Recommander à un ami


Document du mercredi 5 octobre 2011
Article mis à jour le 13 janvier 2020

2011-10-05 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence

Une jurisprudence qui pourrait bien être fondamentale, pour la défense des personnes protégées par des mesures de curatelle et internées sous contrainte en établissements psychiatriques. 2016-03-16 (jpj/ca) Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

>>

<<

Novembre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

30 juin - Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

29 juin - Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

29 juin - Travail à distance : notre analyse de vos réponses à notre questionnaire et nos observations sur le sujet

26 juin - Appel du 30 juin

25 juin - Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

21 juin - Sans titre

21 juin - L'isolement et la contention devant le Conseil constitutionnel

19 juin - Remontées d'information : aux actes !

19 juin - Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

19 juin - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

18 juin - Témoignages de psychiatres dans la crise Covid

17 juin - Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

17 juin - Soins sans consentement et droits fondamentaux

15 juin - Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

15 juin - La liberté de manifester enfin déconfinée ?

12 juin - Appel pour le 16 juin 2020

11 juin - Pour un contre Ségur