Recommander à un ami


Document du mercredi 5 octobre 2011
Article mis à jour le 13 janvier 2020

2011-10-05 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence

Une jurisprudence qui pourrait bien être fondamentale, pour la défense des personnes protégées par des mesures de curatelle et internées sous contrainte en établissements psychiatriques. 2016-03-16 (jpj/ca) Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2018

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

8 avril - Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !

8 avril - Peut-on contraindre un patient non respectueux des règles de confinement ?

7 avril - Membres du conseil national et du bureau

7 avril - Contre-circulaire relative à l'adaptation de l'activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

6 avril - Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales

6 avril - Notre lettre ouverte concernant la situation des enfants pendant l'état d'urgence sanitaire

3 avril - Fichier HOPSYWEB, notre communiqué commun

3 avril - DATAJUST : notre courrier à la ministre de la justice

3 avril - Pendant ce temps-là, en psychiatrie…

2 avril - Sars Cov 2 : la répression passe, la santé trépasse

2 avril - Les droits de l'Etat doivent préserver l'Etat de droit

1er avril - COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes

30 mars - Notre vade-mecum sur vos droits pendant le confinement

27 mars - COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

27 mars - Réponse à Mme Wonner, co-rapporteuse de la mission parlementaire sur la psychiatrie

26 mars - Ordonnances justice : la gestion des stocks vaut bien de confiner les droits et de sacrifier la santé des personnels

26 mars - le droit durant la crise Covid19

25 mars - Arrêt n°271 du 04mars 2020 (19-24.080) - Cour de cassation

25 mars - Arrêt n°270 du 05 mars 2020 (19-23.287) - Cour de cassation

25 mars - Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269)

25 mars - Covid-19 : notre courrier à la ministre

25 mars - Communiqué commun : Je reste confiné, je limite la propagation du virus

25 mars - Etat d'urgence sanitaire : première analyse !

23 mars - L'USP soutient ce communiqué écrit par des responsables du champ psychiatrique : Tous solidaires contre l'épidémie du Covid-19

18 mars - Prisons, centres de rétention : il y a urgence à réduire l'enfermement dans ces lieux non conformes aux mesures sanitaires