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Document du vendredi 30 septembre 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique

Intervention d’André Bitton pour le CRPA (association d’usagers en psychiatrie), à un colloque de l’HÉDAC (Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles), le vendredi 30 septembre 2011, sous la direction de la Cour d’appel de Versailles, sur « La réforme du contrôle des soins (...)

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