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Document du jeudi 15 septembre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020

2011-09-15 - Soins sans consentement en psychiatrie : la loi appliquée dans des conditions très difficiles (APM)

Ci après une dépêche de l’Agence Presse Médicale faisant une première synthèse de la mise en œuvre de la réforme du 5 juillet 2011 des soins sous contrainte en psychiatrie qui instaure un contrôle obligatoire des internements à temps complet par les Juges des libertés et de la détention. On (…)