Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC n°2010-71 M^me Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair (…)