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Document du jeudi 18 août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement

Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC n°2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair Source (...)

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