2011-08-11 (doctj-mini-mins) Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/96nXT ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/156

Document du jeudi 11 août 2011
Article mis à jour le 9 avril 2014

Circulaire du 11 août 2011

Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_11-8-2011-_Hospitalisation_sans_consentement-.pdf.

Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/.

Présentation : cf. 2011-08-12 (artj/doctj-mins-minj-mini) Le Ministère chargé de la santé dédie une page de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement.


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