2011-07-29 (doctj-mins) Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/PYVlG ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/155

Document du vendredi 29 juillet 2011
Article mis à jour le 9 avril 2014

Circulaire du 29 juillet 2011

Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf.
— Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf.

Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/.

Présentation : cf. 2011-08-12 (artj/doctj-mins-minj-mini) Le Ministère chargé de la santé dédie une page de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement.


Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

13 septembre - Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019

2 septembre - Nous ne battrons pas en retraite ! Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

29 août - Défense de l'AME, accès inconditionnel aux soins des migrants

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

29 juillet - Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant

26 juillet - Observations devant la mission parlementaire d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

26 juillet - Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

24 juillet - Le parquet selon l'exécutif : « en ligne et à l'aise » avec le pouvoir, mais « indépendant » quand ça dérape

22 juillet - Postes de psychiatres disponibles à l'hôpital Edouard Toulouse de Marseille

19 juillet - Réforme des retraites : pas si simple et plus injuste!

19 juillet - Publication de rapports de visite

18 juillet - Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’Etat conduisant à une précarisation inacceptable des plus fragiles

18 juillet - La marchandisation du cerveau

18 juillet - A pourvoir : poste de psychiatre au Samu social de Paris

18 juillet - BAREME MACRON : UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET

15 juillet - Vers un renouveau du soin psychique - Soirée débat le 25 juillet 2019 à Aix en Provence

11 juillet - Après les élections

5 juillet - Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d'information de la Commission des lois du Sénat

5 juillet - Délit de solidarité : le guide est là !