2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/PYVlG ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/155

Document du vendredi 29 juillet 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

Circulaire du 29 juillet 2011

Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf.
— Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf.

Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/.

Présentation : cf. 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011.


Sur le Web

29 septembre - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite

13 juin - Préavis de grève concernant tous les personnels médicaux le 20 juin 2023

26 mai - Membres du conseil national et du bureau

24 mai - Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires

11 mai - Rapport d’activité 2022

3 mai - Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites

11 avril - Le procès des politiques de santé

31 mars - Publication de rapports de visite

15 mars - Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!

15 mars - Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique

20 février - Publication de rapports de visite