2011-07-29 - Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement • Pour citer le présent article : http://goo.gl/PYVlG ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/155

, par CRPA

Circulaire du 29 juillet 2011

Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf.
— Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf.

Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/.

Présentation : cf. 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011.