2011-07-20 (art/cm) Un communiqué de six organisations collaborant avec le gouvernement sur un Plan de santé mentale, et ayant approuvé et soutenu le projet de la loi du 5 juillet 2011 : UNAFAM — FEHAP — FNAPSY — Pdts CME-CHS — ADESM — FHF

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/s3NKM ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/139

Document du mercredi 20 juillet 2011
Article mis à jour le 12 avril 2014

La Gazette Santé Social

http://www.gazette-sante-social.fr/…

SANTÉ PUBLIQUE : 20/07/2011

Plan psychiatrie et santé mentale : inquiétudes sur les implications de la nouvelle loi sur les soins sans consentement

Plusieurs organisations (1) ont participé le 11 juillet 2011 à la seconde réunion du comité d’orientation du plan psychiatrie et santé mentale. Dans un communiqué commun daté du 20 juillet 2011 (1), elles affirment « partager » la définition des cinq axes de travail rassemblés par le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, au moment de la synthèse. Et de les détailler :
— Garantir le parcours de soins et la proximité (accès aux soins, sectorisation, articulation avec les Urgences, etc.),
— Garantir le parcours de vie (rôle des usagers, des aidants, des structures sociales et médico-sociales, des autres politiques publiques de l’Éducation Nationale, du Logement, Travail et de l’Emploi, de la Justice et de l’Intérieur),
— Réduire les inégalités territoriales,
— Faire progresser la recherche et l’adaptation des formations en psychiatrie, ceci incluant les méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles [sic],
— Organiser une politique de promotion de la santé mentale et structurer une communication positive sur les personnes souffrant de troubles mentaux.

Ces axes sont appelés à être affinés dans le cadre de groupes de travail thématiques, pour une finalisation annoncée à la fin du quatrième trimestre 2011.

Demande d’une étude d’impact

Toutefois et parce que la nouvelle loi sur les soins sans consentement s’appliquera dès le 1er août 2011, « avec toutes les difficultés juridiques et opérationnelles très préoccupantes qui s’annoncent d’ores et déjà », estiment les organisations signataires, ces dernières jugent « indispensable l’organisation dès à présent, conjointement par le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie, d’un dispositif de permanence téléphonique de réponse aux questions urgentes qui vont se poser sur le terrain, dont la dimension interministérielle est incontournable ».

De même, elles demandent la mise en œuvre par les administrations centrales concernées d’une étude d’impact des 60 premiers jours de la réforme. Selon les organisations, « l’étude d’impact présentée lors des travaux parlementaires était une étude in vitro. Il y a lieu désormais d’en structurer une nouvelle, in vivo, tirant les enseignements de la confrontation entre la Loi adoptée et les réalités de terrain ».

(1) Organismes signataires du communiqué de presse :
UNAFAM — FEHAP — FNAPSY — Pdts CME-CHS — ADESM — FHF
— Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
— Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ;
— Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) ;
— Conférence des présidents des commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS) ;
— Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) ;
— Fédération hospitalière de France (FHF).


Communiqué UNAFAM — FEHAP — FNAPSY — Pdts CME-CHS — ADESM — FHF

http://www.fhf.fr/Informations-Hosp…

« Plan de psychiatrie et santé mentale : Le temps de la réflexion ne doit pas oblitérer celui des implications immédiates de la réforme de la loi de 90

Paris, le 20 juillet 2011

Les organisations signataires ont participé le 11 juillet [2011] à la seconde réunion du comité d’orientation du plan psychiatrie et santé mentale, et partagent la définition des 5 axes de travail rassemblés par le Dr Jean-Yves Grall, Directeur Général de la santé, au moment de la synthèse :

— Garantir le parcours de soins et la proximité (accès aux soins, sectorisation, articulation avec les Urgences, etc…),

— Garantir le parcours de vie (rôle des usagers, des aidants, des structures sociales et médico-sociales, des autres politiques publiques de l’Éducation Nationale, du Logement, Travail et de l’Emploi, de la Justice et de l’Intérieur),

— Réduire les inégalités territoriales,

— Faire progresser la recherche et l’adaptation des formations en psychiatrie, ceci incluant les méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles [sic],

— Organiser une politique de promotion de la santé mentale et structurer une communication positive sur les personnes souffrant de troubles mentaux.

Ces axes sont appelés à être affinés dans le cadre de groupes de travail thématiques, pour une finalisation annoncée à la fin du quatrième trimestre 2011.

Toutefois et parce que la nouvelle Loi sur les soins sans consentement s’appliquera dès le 1er août 2011, avec toutes les difficultés juridiques et opérationnelles très préoccupantes qui s’annoncent d’ores et déjà, les organisations signataires, considèrent indispensable l’organisation dès à présent, conjointement par le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Intérieur et la Chancellerie, d’un dispositif de permanence téléphonique de réponse aux questions urgentes qui vont se poser sur le terrain, dont la dimension interministérielle est incontournable.

De même, doit être mise en œuvre par les administrations centrales concernées, une étude d’impact des 60 premiers jours de la réforme, avec ses solutions heureuses ici, ses difficultés résolues ou insolubles là. En effet, l’étude d’impact présentée lors des travaux parlementaires était une étude in vitro. Il y a lieu désormais d’en structurer une nouvelle, in vivo, tirant les enseignements de la confrontation entre la Loi adoptée et les réalités de terrain.

Organismes signataires du communiqué de presse :
— M. Jean CANNEVA
Président de l’Union Nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques(UNAFAM)
— M. Yves-Jean DUPUIS
Directeur Général de la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP)
— Mme Claude FINKELSTEIN
Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers en Psychiatrie (FNAPSY)
— Dr Yvan HALIMI
Président de la Conférence des Présidents des Commissions Médicales d’Établissement des Centres Hospitaliers Spécialisés (CME-CHS)
— M. Joseph HALOS
Président de l’Association des Établissement s participant au service Public de Santé Mentale (ADESM)
— M. Gérard VINCENT
Délégué Général de la Fédération hospitalière de France (FHF) »


Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins

15 novembre - Journées Scientifiques de la Société Française de Psychothérapie Psychanalytique de Groupe (SFPPG), 20 et 21 mars 2020

14 novembre - Le Syndicat de la magistrature déménage !

12 novembre - Printemps de la psychiatrie : appel à manifestation, hôpital de rue éphémère et conférence de presse

12 novembre - Partout en France, la mobilisation pour l'hôpital public s'organise

11 novembre - il faut différencier isolement et contention

8 novembre - Publication de rapports de visite

7 novembre - Nos libertés, qui pour les garantir ?

4 novembre - Polémique autour de la psychanalyse : ceux qui veulent l'interdire et ceux qui défendent cette liberté

31 octobre - Soutien à notre collègue Eric Alt

31 octobre - Arrachons l'hôpital public des mains de l'infamie ! Le 14 novembre : tous en grève !

29 octobre - Nos courriers sur la suppression de juges d'instruction en fonction de la carte électorale

29 octobre - Aide juridictionnelle, de l'art de réformer et de sabrer en douce...

24 octobre - Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

21 octobre - Contention et isolement. Suite du débat

15 octobre - Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins : Face à la crise de l'hôpital public, APH & JM appellent à la mobilisation générale !

14 octobre - "Le péché originel de la psychiatrie"

8 octobre - Débat sur l’immigration : Vous reprendrez bien un peu de contre-vérité