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Document du mardi 5 juillet 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-07-05 Décrets d’application de la nouvelle loi sur les soins psychiatriques non consentis - Procédures envisagées

Voir aussi 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Ci-après un communiqué du C.R.P.A. à propos des projets de décrets d’application de la loi adoptée le 22 juin 2011 sur la contrainte psychiatrique. Ces décrets ne sont d’ores et déjà rien (...)

Sur le Web

25 novembre - Sans titre

24 novembre - Bête et méchant

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16 novembre - Non à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat

25 octobre - Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.

25 octobre - Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

25 octobre - Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

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6 octobre - Publication de rapports de visite

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14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite