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Document du lundi 6 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-06-06 Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une HDT au motif d’irrégularités de procédure

Nous sommes désormais dans une époque où, depuis le 1er août 2011, avec les contrôles devenus légalement obligatoires de quinzaine et de 6 mois des internements psychiatriques, les Juges des libertés et de la détention (JLD) interviennent dans les hospitalisations sans consentement, et où ils se (…)