2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/5eZai ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/114

Document du lundi 6 juin 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

Communiqué du CRPA

C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 — Rna : W751208044
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Représentée par son président André Bitton, même adresse | andre.bitton2 chez orange.fr


Si le rapport de l’IGAS de mai 2011 [1] — publié en parallèle de l’adoption par l’Assemblée nationale en 2e lecture du projet de réforme de l’internement psychiatrique — souligne des dysfonctionnements dans les établissements psychiatriques extrêmement graves, dont des maltraitances sur malades de la part de personnels, c’est pour conclure au seul défaut massif de sécurité dans ces établissements et à un accroissement des mesures de sécurité, comme à une meilleure détection de la dangerosité des patients psychiatriques…

Pour les inspectrices de l’IGAS, Françoise Lalande et Carole Lépine, il ne s’agit donc en rien de prôner une humanisation des conditions des hospitalisations psychiatriques et un strict respect des droits fondamentaux des patients, ce qui aurait du être la conclusion logique de ce rapport au vu des éléments rapportés et enquêtés, mais au contraire, d’accroître les mesures de défiance et d’encadrement sécuritaires qui pèsent sur les patients.

Dans de pareilles conditions, notre association dénonce les conclusions de ce rapport qui, pourtant, révèle des réalités dramatiques et authentiques des établissements psychiatriques.

On notera en annexe de ce rapport des données statistiques inédites. Nous connaissons ainsi d’après l’annexe 4 de ce rapport page 36, pour 2009, près de 80 235 personnes tenues sous mesures de contrainte psychiatriques, contre 55 586 en 2006, soit une hausse en seulement 3 ans de 44 % du nombre de personnes sous mesures d’internement psychiatrique. La hausse globale de la population psychiatrisée, que ce soit sous contrainte ou en régime libre, étant de 21 %…

Mais qu’en sera-t-il au bout de 3, 4 ou 5 ans d’exercice de la réforme en cours d’adoption alors même que la légalisation des soins contraints sans hospitalisation complète devrait faire flamber le nombre de personnes sous mesures de contrainte psychiatrique, et alors même que le seul souci de l’autorité sanitaire aura été, comme le démontre ce rapport de l’IGAS, de sécuriser les installations et de mieux se garantir de la seule dangerosité des patients, en faisant de ceux-ci des ennemis intérieurs à surveiller, à juguler, à médiquer, à enfermer… bref à « soigner » (comme on dit !).

André Bitton, pour le CRPA.


Rapport précité : « Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter — LALANDE Françoise , LÉPINE Carole. Inspection générale des affaires sociales. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques. Elle a repéré, au-delà des cas individuels, des problèmes d’organisation récurrents qui favorisent leur survenue. Dans le même temps, certains établissements ont mis en œuvre des méthodes et des procédures pour prévenir la violence. Le rapport décrit les accidents, analyse les facteurs de risque et présente les bonnes pratiques. Il propose des solutions opérationnelles pour éviter la reproduction des accidents. ».
Rapport à télécharger sur le site de la Documentation française.

— Voir aussi 2011-06-04 - Repentirs du Dr Guy Baillon, psychiatre retraité à propos d’un rapport de l’IGAS sur les hôpitaux psychiatriques.


[1Rapport Tome 1. Inspection générale des affaires sociales, RM2011-071P, Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter, de Françoise Lalande et de Carole Lépine, membres de l’Inspection générale des affaires sociales. Mai 2011, Documentation française.


Sur le Web

25 novembre - Sans titre

24 novembre - Bête et méchant

20 novembre - Publication de rapports de visite

16 novembre - Non à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat

25 octobre - Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.

25 octobre - Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

25 octobre - Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

25 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - L’appel à la grève des médecins du 13 octobre

29 septembre - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite