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Document du mardi 31 mai 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

2011-05-31 et suite 2011-06-22 (prol/sén/an) Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • ASSEMBLÉE NATIONALE, TROISIÈME LECTURE : TEXTE DÉFINITIF

Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Voir sur le site du Sénat, procédure de 2e lecture. Voir ci-dessous pour la « 3e lecture » à l’Assemblée nationale : adoption du « Texte définitif ». (Voir aussi à propos du rapport (...)

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