2011-05-13 (art) Le Progrès, Le Monde : Le projet de loi sur l’hospitalisation d’office adopté par le Sénat

• Pour citer le présent article : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/105 ou http://goo.gl/nhif2

Document du vendredi 13 mai 2011
Article mis à jour le 10 avril 2014

Le Progrès 2011-05-13

(Aussi Le Monde)

France - Santé

Le projet de loi sur l’hospitalisation d’office adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté vendredi en première lecture, par 172 voix contre 151 après un débat chaotique, le projet de loi sur l’hospitalisation d’office pour troubles mentaux, qu’il n’a finalement été modifié qu’à la marge.
L’Assemblée nationale a déjà voté en mars ce texte. Le débat sénatorial a été marqué par plusieurs rebondissements. Le texte a d’abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette de la rapporteure centriste Muguette Dini. Le texte examiné en séance a donc été celui voté par l’Assemblée nationale, et non celui de la commission.
Mme Dini a ensuite démissionné de son poste de rapporteur et pour ajouter à la confusion, la gauche s’est retrouvée majoritaire lors de la deuxième réunion de la commission, qui a donc donné un avis favorable à tous les amendements de l’opposition.
Finalement, après négociation entre l’exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l’une des mesures phares du texte (la possibilité de soins ambulatoires sans consentement) ont accepté cette disposition en l’encadrant légèrement.
Les sénateurs ont également donné la possibilité au juge des libertés de suspendre une hospitalisation d’office en faveur de soins ambulatoires sous contrainte. Ils ont également prévu « l’unification du contentieux » pour les hospitalisations d’office, mettant fin à l’éclatement entre juridictions judiciaires et administratives.
La majorité a voté ce texte sans enthousiasme, mais « dans un esprit de responsabilité », selon les termes de Marie-Thérèse Hermange (UMP).
Muguette Dini, également présidente de la commission des Affaires sociales, s’est abstenue après avoir prononcé une charge sévère. « Ce texte n’améliore en rien la situation parfois dramatique des familles de malades face aux crises de leurs proches, les malades ne trouveront pas d’avantage d’amélioration de leur prise en charge, le travail difficile des élus locaux ne se trouvera pas davantage allégé ».
La gauche a vivement combattu un texte également critiqué par l’ensemble des syndicats de psychiatres.


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