2011-05-13 (art) Le Progrès, Le Monde : Le projet de loi sur l’hospitalisation d’office adopté par le Sénat

• Pour citer le présent article : http://psychiatrie.crpa.asso.fr/105 ou http://goo.gl/nhif2

Document du vendredi 13 mai 2011
Article mis à jour le 10 avril 2014

Le Progrès 2011-05-13

(Aussi Le Monde)

France - Santé

Le projet de loi sur l’hospitalisation d’office adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté vendredi en première lecture, par 172 voix contre 151 après un débat chaotique, le projet de loi sur l’hospitalisation d’office pour troubles mentaux, qu’il n’a finalement été modifié qu’à la marge.
L’Assemblée nationale a déjà voté en mars ce texte. Le débat sénatorial a été marqué par plusieurs rebondissements. Le texte a d’abord été rejeté en commission après avoir été très largement réécrit sous la houlette de la rapporteure centriste Muguette Dini. Le texte examiné en séance a donc été celui voté par l’Assemblée nationale, et non celui de la commission.
Mme Dini a ensuite démissionné de son poste de rapporteur et pour ajouter à la confusion, la gauche s’est retrouvée majoritaire lors de la deuxième réunion de la commission, qui a donc donné un avis favorable à tous les amendements de l’opposition.
Finalement, après négociation entre l’exécutif et sa majorité, les centristes et les sénateurs UMP réservés sur l’une des mesures phares du texte (la possibilité de soins ambulatoires sans consentement) ont accepté cette disposition en l’encadrant légèrement.
Les sénateurs ont également donné la possibilité au juge des libertés de suspendre une hospitalisation d’office en faveur de soins ambulatoires sous contrainte. Ils ont également prévu « l’unification du contentieux » pour les hospitalisations d’office, mettant fin à l’éclatement entre juridictions judiciaires et administratives.
La majorité a voté ce texte sans enthousiasme, mais « dans un esprit de responsabilité », selon les termes de Marie-Thérèse Hermange (UMP).
Muguette Dini, également présidente de la commission des Affaires sociales, s’est abstenue après avoir prononcé une charge sévère. « Ce texte n’améliore en rien la situation parfois dramatique des familles de malades face aux crises de leurs proches, les malades ne trouveront pas d’avantage d’amélioration de leur prise en charge, le travail difficile des élus locaux ne se trouvera pas davantage allégé ».
La gauche a vivement combattu un texte également critiqué par l’ensemble des syndicats de psychiatres.


Commentaires  forum ferme

Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Février

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272812345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

19 février - APPEL DES PSYCHIATRES ET MEDECINS DU CH LE VINATIER BRON

17 février - Exigence 1 : Pour une justice indépendante

17 février - Dix exigences pour la justice en 2017

17 février - Majorité pénale à seize ans. Non, être un enfant n'est pas une excuse mineure !

17 février - Prochains conseils nationaux : dimanche 9 avril, 21 mai et 25 juin 2017

17 février - Réunion publique le 24 mars 2017 à Poitiers - MIGRANTS : SOLIDARITE ! Hospitalité pour les migrants

16 février - Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance

16 février - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé | Legifrance

15 février - Article de Libération du 15 février 2017 : Les chiffres affolants des soins psy sans consentement

14 février - Appel à la Grève Nationale du 7 mars 2017 pour la Défense du Service Public de Santé, du Secteur Médico-Social et contre les Politiques d'Austérité

14 février - Prescription pénale : les bonnes intentions ne font pas une bonne législation

10 février - Libertés fondamentales : il faut consulter !

9 février - Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

7 février - Projet de loi sécurité publique : refusez ce débat expédié !

1er février - Communiqué intersyndical : MANIFESTE pour la santé, la sécurité au travail et la justice sociale : passons à l'offensive !