Recommander à un ami


Document du vendredi 13 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif

Réf. sur le site de l’Assemblée nationale, Dossier législatif, 2e lecture. Le présent article sera mis à jour au fur et à mesure, comme celui précédent relatif aux travaux au Sénat (« première lecture ») déroulés du 22 mars 2011 au 13 mai 2011 et celui précédent relatif aux travaux à l’Assemblée nationale (« (...)

Sur le Web

27 septembre - Soins psychiques en voie d’exécution

23 septembre - Préavis de grève du 29 septembre 2022

20 septembre - Les psychologues unis dans la lutte !

12 septembre - Printemps de la psychiatrie : Soutien à la lettre écrite par les patients d’une Unité pour Malades Difficiles

18 juillet - Les USIP : les symptômes de la dérive d’une psychiatrie sans boussole

18 juillet - Publication de rapports de visite

13 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

8 juillet - Souffrez et déprimez en paix, bonnes gens, le néolibéralisme veille…

7 juillet - L’intimité au risque de la privation de liberté

5 juillet - Pas question de gagner plus pour travailler aussi mal !

5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

2 juin - Rapport d’activité 2021

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire