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Document du vendredi 13 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif

Réf. sur le site de l’Assemblée nationale, Dossier législatif, 2e lecture. Le présent article sera mis à jour au fur et à mesure, comme celui précédent relatif aux travaux au Sénat (« première lecture ») déroulés du 22 mars 2011 au 13 mai 2011 et celui précédent relatif aux travaux à l’Assemblée nationale (« (...)