2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/RSDD1 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/97

Document du vendredi 13 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

Réf. sur le site de l’Assemblée nationale, Dossier législatif, 2e lecture.

Le présent article sera mis à jour au fur et à mesure,
comme celui précédent relatif aux travaux au Sénat (« première lecture ») déroulés du 22 mars 2011 au 13 mai 2011 et celui précédent relatif aux travaux à l’Assemblée nationale (« première lecture ») déroulés du 5 mai 2010 au 22 mars 2011.

N.B. : La « procédure accélérée » n’a toujours pas été « déclarée » par le gouvernement. Au 14 mai 2011, la procédure est toujours celle « banale » de deux ou plusieurs lectures par chaque Chambre du Parlement. Le texte de cette loi doit être mis à exécution (par des décrets notamment), et pas seulement promulgué, pour le 1er août 2011, le Conseil constitutionnel ayant par Décision du 26 nov. 2010 abrogé à la date future du 1er août 2011 un article du code de la santé publique relatif à l’hospitalisation à la demande de tiers. — En attendant, en n’ayant toujours pas déclaré la « procédure accélérée », le gouvernement ne brusque pour l’instant pas le Parlement sur une loi apportant des restrictions aux libertés individuelles.

Assemblée nationale, « 2e lecture », projet de loi relatif aux « droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux » (nouvelle dénomination adoptée par le Sénat).
Récapitulatif des événements détaillés ci-dessous :
— 2011-05-13 Assemblée nationale, enregistrement du Texte n° 3440 (2010-2011) adopté même jour par le Sénat en première lecture. ("Dossier législatif".)

Suite et fin de la procédure de 2e lecture à l’Assemblée nationale, voir sur le site de l’Assemblée nationale : la discussion des articles a été achevée le 23 mai 2011, dans un amphithéâtre désert. Les dix inscriptions à l’ordre du jour des séances prévues du 24 mai au 27 mai ont été annulées. L’ensemble du texte a ensuite été adopté en séance du 31 mai 2011.

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-20
Jeudi 19 mai 2011 et suite
« Assemblée nationale
Amendements. »
(Seulement 17 amendements publiés le 20 mai 2011 non compris ceux futurs du rapporteur.)

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-19
Mardi 17 mai 2011
« Assemblée nationale
• Compte-rendu des débats de la Commission des affaires sociales. »
• "Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales (mis en ligne le 19 mai 2011 à 19 heures 45)."

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-18
Mardi 17 mai 2011
« Assemblée nationale
Texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2011 à 20 heures). »

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-17
Lundi 23 mai 2011 au mardi 31 mai 2011
« Assemblée nationale
Organisation de la discussion des textes inscrits à l’ordre du jour
du lundi 23 mai 2011
(date limite d’inscription des orateurs vendredi 20 mai 2011, à 17 heures)
(date limite de dépôt des amendements : jeudi 19 mai 2011, à 17 heures)
Temps législatif programmé
Deuxième lecture du projet de loi « droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquelles elle ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux »
Temps du rapporteur : 10’
UMP 2h00 — SRC 3h00 — GDR 3h00 — NC 2h00 | Total : 10h00 | NI 30mn. »
Cf. page Ordre du jour.

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-17
Lundi 23 mai 2011 au mardi 31 mai 2011
« Assemblée nationale
Conférence des Présidents du mardi 17 mai 2011
Discussion en séance publique
1re séance du lundi 23 mai 2011 (à 18h)
2e séance du lundi 23 mai 2011 (à 21h30)
1re séance du mardi 24 mai 2011 (à 15h))
2e séance du mardi 24 mai 2011 (à 21h30)
1re séance du mercredi 25 mai 2011 (à 15h)
2e séance du mercredi 25 mai 2011 (à 21h30)
1re séance du jeudi 26 mai 2011 (à 9h30)
2e séance du jeudi 26 mai 2011 (à 15h)
3e séance du jeudi 26 mai 2011 (à 21h30)
(Éventuellement) 1re séance du vendredi 27 mai 2011 (à 9h30)
(Éventuellement) 2e séance du vendredi 27 mai 2011 (à 15h)
(Éventuellement) 3e séance du vendredi 27 mai 2011 (à 21h30)
1re séance du mardi 31 mai 2011 (à 15h). »
Pour ceci cf. section correspondante du dossier législatif ;
et Ordre du jour ("Feuille verte").

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-17
Mardi 17 mai 2011 et suite
« Assemblée nationale, Travaux des commissions
— Commission des affaires sociales
• Amendements déposés en commission
• Examen du texte prévu au cours de la réunion du 17 mai 2011 à 21 heures
• Examen des amendements (article 88) prévu au cours de la réunion du 23 mai 2011 à 15 heures 30. »
Pour tout ceci cf. section correspondante du dossier législatif.
Et page Commission des affaires sociales, ordre du jour et comptes-rendus.

Information publiée sur le site de l’Assemblée nationale le 2011-05-13
Vendredi 13 mai 2011
« Assemblée nationale, (enregistrement du) Texte n° 3440 (2010-2011) adopté même jour par le Sénat. ("Dossier législatif".) » (Adopté le 13 mai 2011 en « première lecture » par le Sénat.)