Le Monde, 10 mai 2011, article paru dans l’édition du 11.05.2011

Critiquée, la loi sur la psychiatrie créée un psychodrame au Sénat.
Le texte, qui réforme l’hospitalisation sans consentement, n’a pas été adopté en commission

La majorité va devoir recoller les morceaux autour du projet de loi relatif aux soins psychiatriques examiné, à partir du mardi 10 mai, au Sénat. Après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte s’est en effet échoué, mardi 3 mai, en commission des affaires sociales au Palais du Luxembourg.
Ce qui a donné lieu à un véritable psychodrame : la rapporteure du texte, Muguette Dini (Union centriste, Rhône) et présidente de la commission, s’estimant désavouée, a renoncé à rapporter le projet de loi en séance. Elle devait être remplacée, mardi matin, par Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin).
Le projet de loi amendé par la commission ayant été rejeté — une première depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui prévoit que c’est le texte de la commission qui est examiné en séance —, les sénateurs débattront à partir de celui qui a été transmis par l’Assemblée. Toutefois, depuis une semaine, le gouvernement et l’UMP ont travaillé à une série d’amendements afin de « préciser » le texte, qui vont être déposés par le nouveau rapporteur.
Ces « précisions » suffiront-elles à lever les réserves que soulève ce projet de loi ? De multiples collectifs et organisations de professionnels et d’usagers de la psychiatrie se sont mobilisés contre ce projet qu’ils jugent à la fois « plus sécuritaire que sanitaire » et « inapplicable ».
Au centre du nouveau dispositif, la notion de « soins sans consentement », qui se substituerait aux actuelles procédures d’hospitalisation à la demande d’un tiers (60 000 cas par an) et d’hospitalisation d’office (10 000 cas). Ces soins sans consentement pourraient être dispensés en dehors de l’hôpital. L’entrée dans la procédure de soins passerait par une période d’observation de 72 heures du patient à l’hôpital — qualifiée par les opposants de « garde à vue sanitaire » — qui déterminera la prise en charge. Le texte, enfin, a pour objet d’encadrer plus strictement les sorties des patients « pour leur sécurité et celle des tiers ».
Le projet de loi en discussion n’est pas la première tentative de réforme de la psychiatrie. En 2006, déjà, le gouvernement avait tenté d’intégrer une révision de l’hospitalisation d’office dans un projet de loi sur la prévention de la délinquance, avant de devoir reculer devant les protestations. En 2008, à la suite du meurtre d’un jeune homme par un patient de l’hôpital psychiatrique de Grenoble, Nicolas Sarkozy annonçait un plan de renforcement de la sécurité des hôpitaux psychiatriques.
Porté sur ces fonts baptismaux, le texte suscite une forte opposition de la part des professionnels de la psychiatrie, en attente d’une réforme plus large de la santé mentale et qui considèrent que celui-ci est avant tout guidé par une logique sécuritaire. Même si le gouvernement a dû déposer une lettre rectificative au projet qu’il avait présenté en mai 2010, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010 l’obligeant à prévoir l’intervention du juge sur toutes les mesures d’hospitalisation sans consentement au-delà de quinze jours.
« Incident de parcours »
Ces critiques ont trouvé en commission des affaires sociales un large écho, tant auprès de l’opposition que d’une partie de la majorité. « Notre responsabilité de législateur nous commande la prudence lorsqu’il s’agit d’une question aussi fondamentale que la prise en charge des personnes les plus vulnérables », a rappelé M^me Dini. « Ce texte présente l’inconvénient de judiciariser une partie de la psychiatrie », a regretté Alain Milon (UMP, Vaucluse).
Leurs amendements n’ont pas eu l’heur de plaire au gouvernement. « Avec le nouveau rapporteur, on se comprend davantage », reconnaît l’entourage de Nora Berra, la secrétaire d’État à la santé. « Le Sénat est une chambre particulière, constate Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Il y a des gens, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche, qui se considèrent comme des défenseurs des libertés individuelles. Ils n’ont pas la même perception que les députés. Mais ce n’est qu’incident de parcours… ».

Patrick Roger

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