2011-05-07 (dp) (AFP) La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP démissionne de sa fonction de rapporteure

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/xhq0a ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/99

Document du samedi 7 mai 2011
Article mis à jour le 13 février 2020

Voir aussi L’Express,

Ainsi que Le Point

Ou bien Romandie News


La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur l’hospitalisation d’office

PARIS — La présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a démissionné de son poste de rapporteur du projet de loi sur l’hospitalisation d’office après son rejet en commission, a-t-on appris vendredi auprès de la commission.

Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge a été rejeté mardi lors de son examen par la commission.

Madame Dini avait fait voter, contre l’avis du gouvernement, la suppression d’une des mesures phares du texte, la possibilité de soins ambulatoires psychiatriques sans consentement.

Furieuse, une grande partie des sénateurs UMP avait alors décidé de voter contre l’ensemble du texte. Le PS s’étant abstenu et les sénateurs communistes ayant également voté contre, le texte a été rejeté.

C’est la première fois qu’un projet de loi est rejeté en commission depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 prévoyant que le texte discuté en séance est celui voté en commission.

S’appuyant sur l’article 42 de la Constitution, les services du Sénat ont décidé que ce serait le projet de loi tel que voté en première lecture le 22 mars à l’Assemblée nationale qui sera discuté en séance mardi après-midi.

La commission des Affaires sociales désignera un autre rapporteur mardi matin. L’UMP présentera Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin), qui devrait être désigné.

Ce projet de loi qui réforme l’hospitalisation d’office et introduit le contrôle du juge des libertés sur l’hospitalisation sans consentement a été voulu par le président Nicolas Sarkozy fin 2008 après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l’hôpital.

Il a suscité la colère de tous les syndicats de psychiatres, rejoints par des syndicats de magistrats, qui le jugent plus sécuritaire que sanitaire.

(©AFP / 06 mai 2011 19h14)


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