Recommander à un ami


Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA, A.B.

2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une HDT pour compliance aux soins

Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une HDT : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical 2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Une solution très classique : le psychiatre hospitalier (…)