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Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une HDT pour compliance aux soins

Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une HDT : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical 2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Une solution très classique : le psychiatre hospitalier s’oppose à la (...)