2011-05-06 (jpj/jld) Une décision judiciaire de mainlevée d’hospitalisation à la demande d’un tiers (H.D.T.) — Juge des libertés et de la détention de Paris

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/HAGhl ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/108

Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 13 avril 2015
par  A.B., CRPA

Voir également : 2011-03-24 (jpa/ta/can) Annulation d’hospitalisation à la demande de tiers (Hdt) : la décision administrative doit être motivée au moins par annexion du certificat médical
2011-02-08 (jpa/caa/can) Annulation d’hospitalisation à la demande de tiers (HDT) : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur • CAA Versailles Ch. 4, 10VE01609, Philippe A


PDF - 99.2 ko
2011-05-06 TGI Paris JLD Mainlevée HDT

Une solution très classique : le psychiatre hospitalier s’oppose à la mainlevée de l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Toutefois le patient consent à ses soins pour autant qu’on l’entende et qu’on lui fasse confiance. Un avis médical extérieur le conforte, ainsi qu’un avocat qu’il constitue. Le patient se déclare prêt à l’audience à se faire suivre. Le juge donne droit à sa demande de mainlevée d’internement avec soins contraints. Pour autant il n’est pas normal qu’il faille, pour nombre de patients, en venir à une procédure judiciaire pour aboutir à une telle solution. Mais telles sont les arcanes et les dysfonctionnements du système psychiatrique français singulièrement en ce qui concerne le CH Sainte-Anne à Paris.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

4 août - Avenir de l'audience : nos observations devant le CNB

3 août - Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

30 juillet - Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

24 juillet - Publication de rapports de visite

20 juillet - Il est temps d'arrêter les prolongations sécuritaires

14 juillet - Observations sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13 juillet - Appel pour le 14 juillet 2020 : Le beau casting ou les pompiers pyromanes

11 juillet - Communiqué APH & JM du 11 juillet 2020 : Le Ségur et les médecins : l'erreur politique

11 juillet - Tract unitaire : Ensemble pour que notre système de Santé et d'Action sociale soit une priorité nationale !

10 juillet - 2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

10 juillet - 35e congrès de l'USP sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

10 juillet - Conférence gesticulée : « Je ne suis pas là pour vous écouter » - La démission de la psychiatrie face au capitalisme

10 juillet - Grand débat : Financer la psychiatrie, Gouverner l'hôpital

9 juillet - Dignité en prison : un droit enfin effectif

8 juillet - Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

8 juillet - Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

30 juin - Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice