Recommander à un ami


Document du jeudi 5 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2011-05-05 - Communiqué de l’USM et IPP (IDEPP/SPH) : Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir

— USM Union Syndicale des Magistrats IPP (IDEPP/SPH)  Communiqué du 5 mai 2011 Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir ! L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des (…)