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Document du mercredi 13 avril 2011
Article mis à jour le 30 août 2020

2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture

Voir aussi : Récapitulatif "1re lecture" au Sénat : 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture. Voir aussi : 2011-04-03 (artj-cm) Projet de loi “Psychiatrie” : Propositions d’AMENDEMENTS par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit (…)