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Document du mardi 22 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture

Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Suite du présent article : 2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif . Réf. sur le site du Sénat, Dossier législatif (…)