« Le contrôleur des lieux de privation de liberté alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques

Le Monde | 19.03.11 | Article paru dans l’édition du 20.03.2011

En psychiatrie, les pratiques d’enfermement se multiplient, s’alarme Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans un avis qui devait être publié au Journal officiel dimanche 20 mars et qu’a révélé Libération vendredi.

Il y écrit que les risques de trouble à l’ordre public ne doivent pas conduire à "un accroissement préoccupant" de la présence dans les hôpitaux de personnes dont la maladie n’exige plus qu’elles soient privées de liberté.

C’est au gré d’une quarantaine de visites inopinées dans des établissements de santé et à la lecture de courriers de malades ou de leurs familles, qu’il a pu constater ces atteintes à la liberté des personnes ou à leur droit à l’accès aux soins.

Tout d’abord, il relève que, dans les hôpitaux psychiatriques, de plus en plus de portes sont fermées à clé. Une logique d’enfermement qui a des conséquences au-delà des malades placés là sans consentement. En effet peuvent aussi s’y trouver des patients hospitalisés librement, qui ne doivent donc pas être privées du droit d’aller et venir. En outre, leur "enfermement ne s’est accompagné d’aucune procédure particulière : il est la seule conséquence du choix du responsable de l’unité".

M. Delarue s’est intéressé à l’hospitalisation d’office, une mesure qui permet au préfet de demander, sur la base d’un certificat médical, un internement en cas de trouble grave à l’ordre public ou de risque d’atteinte à la sûreté des personnes. Il a constaté que, désormais, il est moins tenu compte des avis des psychiatres quand ceux-ci estiment que le patient, soigné, peut quitter l’hôpital. Les sorties d’essai qu’ils demandent aux préfets sont plus difficiles à obtenir et les sorties définitives plus aléatoires. Ce qui revient à "maintenir à l’hôpital des personnes dont l’état, attesté par les médecins, ne justifie pas qu’elles y soient maintenues contre leur gré", écrit-il.

Il faut dire que, depuis 2008 et le meurtre d’un étudiant par un malade à Grenoble, le gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la sécurité dans les hôpitaux psychiatriques. Des moyens ont été accordés, et en janvier 2010, une circulaire a invité les préfets à davantage de vigilance dans les sorties. Ce qui est constaté là est l’impact de ce virage sécuritaire.

Dans son avis, M. Delarue souligne aussi qu’en cas d’hospitalisation d’office la personne n’est pas toujours correctement informée de ses droits en matière de contestation. Enfin, il constate que l’envoi des détenus à l’hôpital quand leur santé le nécessite est rendu plus difficile par crainte d’une évasion. En plus, ils y sont en général, et même si leur état ne le justifie pas, placés en chambre d’isolement. Ils ne peuvent alors bénéficier des thérapies collectives.

Un tel avis ne pourra que réjouir les psychiatres. S’il n’est pas dans l’habitude du contrôleur de prendre part aux débats sur les textes de loi, son alerte tombe à pic pour entretenir celui sur la réforme de l’hospitalisation sans consentement, qui suscite une vive hostilité. Ce projet de loi doit être soumis au vote solennel des députés mardi 22 mars. Alors que les soins sous contrainte étaient jusque-là cantonnés à l’hôpital, il prévoit de les étendre en ville.

Dans le contexte actuel, les psychiatres craignent des dérives.

Laetitia Clavreul

Pour une fermeture de l’infirmerie psychiatrique à Paris

Dans une recommandation à paraître au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, juge injustifié le maintien de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP). Cette structure accueille, avant orientation, des personnes atteintes de troubles mentaux dans le cadre d’un placement provisoire d’urgence, décidé par le préfet de police ou un commissaire. Or, ailleurs en France, ces mêmes personnes sont directement prises en charge par les hôpitaux. En outre, les établissements parisiens aussi en accueillent. Lors d’une visite à l’improviste à l’IPPP, M. Delarue a constaté que les dispositions sur le droit des personnes accueillies en hôpital "ne s’y appliquent pas" et qu’"aucune autorité de santé n’est compétente" pour y vérifier les soins dispensés. »