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Document du jeudi 17 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2011-03-17 - Les députés entérinent le contrôle renforcé du juge judiciaire sur les hospitalisations sans consentement (APM)

« [APM] Les députés ont entériné mercredi soir le contrôle renforcé du juge de la détention et des libertés (JLD) sur les hospitalisations sans consentement. Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi la discussion en première lecture du projet de loi relatif aux droits et à la (…)