2011-03-09 - Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques

Pour citer le présent article : http://goo.gl/VmAMY ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/53

Document du mercredi 9 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

Mise à jour le 16 mars 2011 :
Quelques échos de la manifestation du 15 mars 2011 :
— Sur le site du « Collectif des 39 » (vidéo),
— Sur le site « LCP La Chaîne Parlementaire - Assemblée nationale » (reportage vidéo).


C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
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Représentée par son président André Bitton, même adresse
andre.bitton2 chez orange.fr

Paris, le 9 mars 2011

Pour les adhérent(e)s et contacts du C.R.P.A. Île-de-France.

Tous au RASSEMBLEMENT devant l’Assemblée Nationale, place Édouard-Herriot, Paris 7e, Métro Assemblée Nationale, mardi 15 mars 2011, 16h, contre le projet de réforme des soins psychiatriques gouvernemental, dont le Parlement débat à partir du 15 mars !

Cette manifestation est initiée par l’Appel du Collectif des “39” contre la Nuit Sécuritaire et par l’Appel du Collectif Mais c’est un Homme…, composés de nombreuses organisations associatives, syndicales et politiques. Le même jour un grand nombre de syndicats de psychiatres hospitaliers et de personnels soignants appellent les personnels exerçant en psychiatrie à faire grève. Certains de ces syndicats appellent également à cette manifestation du 15 mars, dont Sud Santé Sociaux et dont l’Union syndicale de la psychiatrie, USP.

Nous ne sommes malheureusement que peu d’associations dites « d’usagers » à participer à cet appel à manifestation.

Je vous appelle donc à vous joindre à nous mardi 15 mars prochain, devant l’Assemblée nationale, contre ce projet de réforme de l’hospitalisation et des soins psychiatriques contraints, que le gouvernement entend mettre en œuvre, qui est dramatiquement sécuritaire en même temps qu’il légalise la « contrainte aux soins en ambulatoire » (les traitements psychiatriques contraints hors les murs), tout en rendant la levée de ces mesures plus difficiles et plus complexes qu’auparavant.

Ce projet de réforme inclut un semblant de judiciarisation partielle des mesures de contrainte psychiatrique, tout en maintenant le caractère administratif de ces mesures, et en réduisant à un rôle de simple enregistreur le Juge des libertés et de la détention qui n’aura à statuer sur ces mesures qu’au bout de 15 jours puis tous les 6 mois, pour la seule hospitalisation sans consentement, sans qu’il puisse intervenir dans l’instauration des soins sans consentement dès lors que ceux-ci ont cours hors les murs. Sans non plus que les patients livrés à l’arbitraire administratif et médical puissent se faire valablement entendre.


Voir aussi :

— 2011-03-07 - Collectif Mais c’est un Homme • Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de loi sur les soins psychiatriques

— 2011-03-04 - Les syndicats de psychiatres publics appellent à une grève mardi 15 mars 2011 (APM)

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Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté