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Document du mercredi 2 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales

Travaux de l’Assemblée nationale : voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie pour les développements ultérieurs ; sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux (…)