Extrait : « … l’annulation de l’arrêté [d’hospitalisation d’office] est motivée par un vice de forme ; cette analyse conduit à minorer le préjudice ; toutefois et au contraire, la protection des libertés concerne d’abord les personnes vulnérables dont une appréciation paternaliste ou tutélaire des intérêts peut conduire à négliger les droits… ». Une provision de 10 000 € est allouée.