2011-03-22

Texte adopté le 17 mars 2011 à 0h55 en 1^re lecture par l’Assemblée nationale en Séance publique, après examen de tous les articles du projet de loi et de tous leurs amendements : version provisoire (avec signalement des modifications apportées au Texte de la Commission des affaires sociales).

Vidéos en direct ou à la demande en différé de la séance publique de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html, chercher :
— 2^e séance du mardi 15 mars 2011 (à 21h30)
(1^re partie de l’examen du projet de loi « Psychiatrie » : Début de la « Discussion générale »)
Compte-rendu provisoire — Compte-rendu intégral.
— 1^re séance du mercredi 16 mars 2011 (à 15h)
(2^e partie de l’examen du projet de loi « Psychiatrie » : suite et fin de la Discussion générale et début de l’examen des articles et des amendements)
Compte-rendu provisoire — Compte-rendu intégral.
— 2^e séance du mercredi 16 mars 2011 (à 21h30)
(3^e partie de l’examen du projet de loi « Psychiatrie » : suite et fin de l’examen des articles et des amendements)
L’examen de tous les articles et de tous les amendements a été terminé à cette séance.
Compte-rendu provisoire — Compte-rendu intégral.
— 1^re séance du jeudi 17 mars 2011 (à 9h30) : Supprimée,
— 2^e séance du jeudi 17 mars 2011 (à 15h) : Supprimée,
— 3^e séance du jeudi 17 mars 2011 (à 21h30) : Supprimée.

Les trois « séances publiques » prévues le jeudi 17 mars 2011 (à 9h30, 15h et 21h30) ont été supprimées, l’examen de tous les articles et de tous les amendements ayant été terminé la veille dans un hémicycle quasi-désert (10 député(e)s ?).
Le journaliste Éric Favereau (Libération) écrit : « une vingtaine de députés » (en tout pour les débats sur les articles de ce projet de loi en séance publique).

Libération 15 mars 2011, Éric Favereau :
« La psychiatrie refuse la loi de la peur » :
"C’est la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, qui va défendre le texte, et non Xavier Bertrand. Quant aux députés socialistes, ils sont aux abonnés absents, ne se rendant compte ni de la mobilisation de toute la psychiatrie française ni de l’enjeu pour les libertés individuelles. ".

— 1^re séance du mardi 22 mars 2011 (à 15h)
(4^e partie de l’examen du projet de loi « Psychiatrie » : « Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de l’ensemble du projet de loi ».)
« Scrutin public » par vote électronique : Nombre de votants 417 — Nombre de suffrages exprimés 413 — Majorité absolue 207 — Pour l’adoption 266 — Contre 147 (Le projet de loi est adopté.) (Séance immédiatement suspendue à dix-sept heures trente.) — « Petite loi » adoptée : texte provisoire du 17 mars 2011.
Compte-rendu provisoire — Compte-rendu intégral
— Texte adopté définitif transmis au Sénat : TA nº 623

Analyse (nominative) du scrutin nº 710 - Séance du : 22/03/2011

2011-03-16

N.b. : MM. les députés Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, vice-président de la commission des affaires sociales, chef de service hospitalier) et Olivier Jardé (Nouveau Centre, professeur de chirurgie, professeur de droit de la santé) étant absents aux Séances publiques du 16 mars 2011, lors desquelles ont été discutés les articles et amendements, leurs nombreux amendements fort substantiels n’ont pas été discutés (leurs auteurs étant absents, les amendements sont dits « non soutenus », et ne peuvent pas être « repris » par d’autres députés). L’absence simultanée de ces deux députés, invalidant leurs propres amendements, ne saurait être « un hasard ». — Le 15 mars lors de la « Discussion générale », M. Préel annonçait : « Tous ces éléments seront abordés dans les amendements de notre groupe. J’espère qu’ils auront le soutien de M. le rapporteur et de M^me la secrétaire d’État », puis : « Nous avons déposé des amendements et nous en discuterons. Un renvoi en commission n’est pas nécessaire car nous avons déjà débattu de l’ensemble du texte, des articles et des amendements. J’espère que l’équilibre sera assuré à l’issue de la discussion à venir sur les amendements », puis « plusieurs problèmes doivent encore trouver une solution. J’ai déposé, au nom du Nouveau Centre, plusieurs amendements. Je ne doute pas qu’ils connaîtront un sort favorable ». Mais M. Préel a quitté la Séance au cours de celle initiale du 15 mars 2011, et n’y est plus revenu, après le rejet des deux premiers amendements qu’il a soutenus : nº 50 et nº 56. Il n’est pas revenu le 16 mars 2011, et donc aucun de ses amendements suivants n’ont été discutés, ni le 15, ni le 16 mars. Cf. le tableau des amendements avec mentions « adopté », « non soutenu », « rejeté ».

2011-03-07, 10

Le Rapport pour la Commission des affaires sociales a été publié le 10 mars 2011.

Le « Texte de la Commission » a été publié le 7 mars 2011 : texte sur lequel la Chambre délibérera en « séance publique ».

2011-03-01, 02, 07

La Commission des affaires sociales s’est réunie les 1^er et 2 mars 2011 (comptes-rendus : voir extraits) sur ce texte. Examen des amendements ultérieurs (art. 88) prévu au cours de la réunion du 15 mars 2011 à 14 heures 30.
Le « Texte de la Commission » a été publié le 7 mars 2011 : texte sur lequel la chambre délibérera en « séance publique ».

2011-02-15

La « Conférence des présidents » à l’Assemblée nationale a établi le 15 février 2011 l’ordre du jour de discussion en séance publique du 15 au 17 mars 2011 consacré à la demande du gouvernement au projet de loi « Santé : droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ». N.B. : « Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées. ».

Ce projet de loi contient notamment selon Lettre rectificative du 26 janvier 2011 les dispositions nécessitées par l’abrogation par le Conseil constitutionnel, reportée au 1^er août 2011, de dispositions au code de la santé publique relatives à l’hospitalisation à la demande de tiers, cf. jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26, au défaut d’« intervention » de juridiction judiciaire sur ces mesures qui ne peuvent plus sans cela être maintenues au delà de quinze jours. Le gouvernement a reconnu notamment dans l’exposé des motifs de la Lettre rectificative du projet de loi que ce principe constaté par le Conseil constitutionnel s’appliquait manifestement aussi aux hospitalisations d’office. Cependant la notion d’« intervention » des juridictions judiciaires n’a pas été précisée par le Conseil constitutionnel, et porte à controverse de la part notamment du gouvernement dans les dispositions de projet législatif de la Lettre rectificative.

C’est aussi ce projet de loi qui porte une « innovation » faisant scandale dès avant le dépôt initial du projet le 5 mai 2010, celle de « soins ambulatoires sans consentement ».

Cf. le blog d’André Bitton « Internement arbitraire » pour l’actualité récente et des derniers mois sur ce projet de loi, le présent site étant pour le moment en cours de chargement de ces informations.

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Organisation des textes inscrits à l’ordre du jour :
« ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Service de la Séance
PARIS, le 15 février 2011 [identique le 8 mars 2011 pour les informations ci-dessous]
ORGANISATION DE LA DISCUSSION DES TEXTES INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
— du mardi 15 mars 2011
(date limite d’inscription des orateurs : lundi 14 mars 2011, à 17 heures)
(date limite de dépôt des amendements : vendredi 11 mars 2011, à 17 heures)
Temps législatif programmé
— Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Temps du rapporteur : 10’
UMP 5 h 15
SRC 7 h 10
GDR 4 h 25
NC 3 h 10

20 H 00
NI 40’ »

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Discussion en séance publique de l’Assemblée nationale :
Prévisions publiées
N.B. : « Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées. ».
L’on peut suivre la séance en vidéo en direct ou à la demande en différé diffusée par l’Assemblée nationale.
— n^e Rectification des prévisions de l’ordre du jour :
2^e séance du mardi 15 mars 2011 (à 21h30)
1^re séance du mercredi 16 mars 2011 (à 15h)
2^e séance du mercredi 16 mars 2011 (à 21h30)
1^re séance du jeudi 17 mars 2011 (à 9h30)
2^e séance du jeudi 17 mars 2011 (à 15h)
3^e séance du jeudi 17 mars 2011 (à 21h30)
1^re séance du mardi 22 mars 2011 (à 15h) :
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de l’ensemble du projet de loi.