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Document du mercredi 6 avril 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

2011-02-15 (aai) CGLPL JO Avis Hospitalisation d’office psychiatrique • Du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié 20 mars 2011

Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 (aai) CGLPL JO Avis Hospitalisation d’office psychiatrique • Du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié 20 mars 2011 2011-02-15 (aai) CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture (...)

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