2011-02-01 (art-cnf) Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/Nc2BU ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/13

Document du mardi 1er février 2011
Article mis à jour le 20 novembre 2017

Sur notre site internet : 2011-04-07 (art-cnf) Intervention d’André Bitton à la session de l’École Nationale de la Magistrature, sur les atteintes à la liberté d’aller et de venir et au consentement aux soins pour raisons médicales • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire


Pourquoi les associations d’usagers s’engagent ? Dénoncer le déni des droits des personnes psychiatrisées

Par André Bitton, président du C.R.P.A., ancien président du Groupe Information Asiles (GIA).


1º) Pourquoi des associations « d’usagers » s’engagent ?

Au printemps 2010, en même temps que le Gouvernement faisait connaître son projet désastreux et sécuritaire de réforme de l’hospitalisation et des soins psychiatriques contraints, quelques associations d’usagers malheureusement peu nombreuses, se sont mobilisées dans le cadre du collectif inter-organisations « Mais c’est un homme ». Un des principes de nos associations était d’aller contre l’affirmation médiatique du ministère de la santé selon laquelle dans le cadre de ce projet de réforme, « les associations d’usagers ont été consultées », ou mieux même « ont donné leur accord ». Nous entendons démentir cette « unanimisme » gouvernemental. En effet, dans l’affirmation gouvernementale il faut entendre par « associations d’usagers », essentiellement la Fnapsy (Fédération Nationale d’Associations d’usagers en psychiatrie) qui a, à de nombreuses reprises, marqué son accord dans les grandes lignes avec le projet de réforme gouvernemental, ainsi qu’avec le principe pivot de ce projet : la légalisation de la contrainte aux soins en ambulatoire. Nos associations, au contraire de ce positionnement consensuel, sont en total désaccord avec le projet de réforme gouvernemental de la contrainte psychiatrique. Ce projet de réforme ne consiste pas en un texte portant sur les soins, mais sur une série de mesures de sécurité. Il ne s’agit pas non plus d’un texte en faveur des droits fondamentaux des patients, mais d’un texte qui va à l’encontre des droits des personnes psychiatrisées.

2º) Du déni des droits fondamentaux des personnes subissant ou ayant subi la contrainte psychiatrique

Je reprends cette déclaration que j’ai en substance entendu de nombreux intervenants sur le champ psychiatrique, il y a certes longtemps, au début des années 90, alors même que la notion de « droit des patients » peinait à être entendue des professionnels en psychiatrie. Déclaration qui, hélas, résume un certain état d’esprit malheureusement majoritaire dans l’institution psychiatrique : « Les droits fondamentaux sont antithétiques avec les soins psychiatriques ». Ce contenu très classique, est couramment émis par des professionnels de santé mentale, des parents de patients, des politiques, des autorités diverses, des journalistes, l’opinion publique donc également … Il faut comprendre dans ce contenu, que ce sont les droits des patients en tant que droit à la liberté, et aux droits les plus fondamentaux des personnes, qui, en psychiatrie, ne sont pas de mise, sont incompatibles avec la thérapie elle-même, et vont contre la logique et la nécessité des soins. Mais aussi également que ces mêmes droits des patients, en tant que réalités pratiques, sont incongrus, et que leur réclamation par les patients est même pathologique.

— Rappel historique : 1837-1838, rapports des 4 experts-aliénistes mandatés par le Gouvernement de Louis Philippe, roi des Français, en vue de l’instauration d’une loi spécifique sur les aliénés (ce sera la loi du 30 juin 1838). Pour l’un des ces experts dont la thèse l’emportera : Esquirol ; les aliénés doivent être totalement remis dans les mains des hommes de l’art, les aliénistes (actuels psychiatres), sans regard ni contrôle extérieur, et en particulier sans qu’il soit question d’un contrôle judiciaire de l’internement de ces mêmes aliénés. Seul l’expert Guillaume Ferrus (qui sera minoritaire et dont la thèse sera rejetée), proposera que l’internement soit décidé par voie judiciaire. Il subsistera de cette polémique, le droit de saisine inscrit dans la loi du 30 juin 1838, du Président du Tribunal de grande instance couvrant le lieu de l’internement à fin d’élargissement éventuel, et des contrôles périodiques de magistrats et d’administratifs, des asiles d’aliénés. Ces visites de contrôle ne seront rapidement du reste que protocolaires.

Dés la naissance de la psychiatrie comme discipline séparée, le droit étant mis hors champ, l’affirmation de quelconques droits des patients est également rejetée et niée. La psychiatrie française ratera donc dans cette perspective, en restant dans sa tradition administrative (la contrainte psychiatrique décidée entièrement par voie administrative), les tournants progressifs par lesquels au long du 20e siècle les droits des personnes, sont de plus en plus nettement affirmés, en tant que droits fondamentaux, selon un cadre judiciaire, avec les recours adéquats rendus possibles.

C’est donc en tant que système clos, totalitaire, que l’institution psychiatrique a, très rapidement, dés le 19e siècle, organisé sa mise hors champ judiciaire, et donc sa négation consubstantielle des droits fondamentaux des personnes soumises à sa contrainte. On voit donc aisément que le déni des droits fondamentaux dans le champ psychiatrique est une partie intégrante et essentielle de ce champ et de ses pratiques.

— Dans notre actualité : Il subsiste de nos jours de larges pans de cette idéologie « anti-juridique », à travers d’une part le refus obstiné de toute judiciarisation des hospitalisations sans consentement (sauf un faux semblant tout récent, faisant à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel contournée par le gouvernement), comme de toute prise en compte pratique des droits des patients en tant que droits fondamentaux pouvant être pris en charge par les « usagers » eux-mêmes, avec leurs avocats, organisations et conseils. Ainsi, au titre des subsistances de cet état d’esprit, ces services psychiatriques qui rejettent comme pathologiques, les demandes des patients sous contrainte de pouvoir accéder à un avocat.

Dans le cadre de ce déni des droits fondamentaux des patients, la psychiatrie a, historiquement, très rapidement organisé et pensé la « pathologisation » de quelconques réclamations pour le droit venant de patients, ou d’ ex patients, comme d’ailleurs celles venant de proches, de parents, ou d’amis et de soutiens d’internés.

Pour la psychiatrie institutionnelle et, hélas, pour la majorité des soignants en exercice — malheureusement pour ces professions, comme pour les populations aux prises d’ailleurs — le recours au Droit est un symptôme déclaré ou latent, de pathologie paranoïaque au sens de la paranoïa processive procédurière.

D’après les témoignages des « usagers » qui se confient aux associations structurées de nos jours sur ce champ, seule une minorité de soignants du cadre hospitalier respectent les droits de recours des patients, ainsi que l’expression par les patients de leur volonté de recourir. Une majorité de soignants du cadre hospitalier rejettent les demandes de recours des patients, voire les qualifient de pathologiques, certains n’hésitant pas à pratiquer face à ces demandes de recours, par exemple des contre mesures chimiothérapiques (hausse des dosages de traitements psychiatriques).

Il est donc particulièrement heureux que les animateurs et parties prenantes du collectif Mais c’est un homme, en particulier issus des soignants en psychiatrie, aient pu se regrouper clairement pour un rejet de ce même déni des droits fondamentaux des patients psychiatriques, et pour une « judiciarisation » de l’hospitalisation sans consentement vue également en tant qu’ouverture de voies de recours judiciaires effectives pour ces mêmes patients.

Nous considérons qu’il est grand temps de rompre avec cette logique de refus et de déni des droits fondamentaux des patients en psychiatrie.


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