2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2011

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/7nIHH ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/15

Document du mercredi 26 janvier 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

« Lettre rectificative » sur le site de l’Assemblée nationale.