2011-01-14 (art) Lettre d’introduction au Bulletin d’information trimestriel numéro 1 du CRPA

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/fjt4H ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/92

Document du vendredi 14 janvier 2011
Article mis à jour le 4 janvier 2016

Sur ce qu’est le CRPA : 2010-11-11 (crpa) Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA.

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C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
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Est présentée ici la « Lettre d’introduction au Bulletin d’information trimestriel n°1 du CRPA » adaptée à la publication sur le site du CRPA. Document initial du 14 janvier 2011 rendu public sur le site le 29 avril 2011.

André Bitton, pour les adhérent(e)s au C.R.P.A.

Paris, le 14 janvier 2011

Bonjour,

Je vous remercie vivement tout d’abord d’avoir répondu à mon appel, et de vous être joint à moi et à ceux qui m’ont immédiatement suivi, dans les circonstances actuelles.

J’appelle les personnes destinataires du présent envoi qui ne l’ont pas encore fait, à se mettre à jour de leur cotisation ou de leur don au C.R.P.A., constitué lors de l’Assemblée générale de fondation du 18 décembre 2010.
 

Documentation liée dans le présent envoi :

— Le compte rendu de l’Assemblée générale fondatrice du C.R.P.A., à Paris, le 18 décembre 2010.

— Une dépêche de l’Agence Presse Médicale (APM) du 26 nov. 2010, synthétisant le gain très original et très important d’une requérante devant le Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010. Le Haut conseil a, en effet, déclaré inconstitutionnels les maintiens en HDT, « hospitalisations à la demande de tiers » au-delà du délai de quinzaine, sans « intervention » d’un juge judiciaire.

— Un article du Monde du 26 nov. 2010, à propos de cette même affaire. Ces deux articles de l’APM et du Monde étant à mon sens les meilleures productions journalistiques que j’ai lues qui se rapportaient à cette affaire.

— Une question orale du député Serge Blisko (PS, Paris), au ministre du travail et de la santé, Xavier Bertrand, à propos toujours de cette
décision du Conseil constitutionnel, ainsi que la réponse du ministre.

— Un texte ironique rédigé par le Docteur de Labriolle sur cette décision du Conseil constitutionnel et la faillite du corps médico-psychiatrique.

— Un communiqué de presse du collectif « Mais c’est un homme… », sur cette même décision cette fois replacée dans le contexte de la lutte contre le projet de réforme très sécuritaire des soins psychiatriques sans consentement, déposé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale au printemps dernier. Projet de réforme qui devrait être débattu devant le parlement, à partir de mars prochain d’après certains média. N.B. : Le C.R.P.A. fait partie du Collectif « Mais c’est un homme ».

— Une dépêche de l’Agence Presse Médicale (APM) sur la conférence de presse que ce Collectif « Mais c’est un homme » a organisée le 15 septembre dernier, au siège de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), pour faire connaître médiatiquement sa constitution. Ce communiqué reprend les principaux axes de la protestation inter-organisations associatives, syndicales et politiques, contre le projet de réforme de l’internement psychiatrique mis en place par le gouvernement.

— Enfin un article des Inrockuptibles, à propos de mesures de sorties d’essai sous H.O. « hospitalisation d’office », refusées par les Préfets, contre avis psychiatriques, dans la perspective de la circulaire inter-ministérielle du 11 janvier 2010, qui a durci les conditions d’octroi des sorties d’essai sous H.O. selon des critères préfectoraux et policiers, et non selon des critères médico-psychiatriques.

— Dans le même envoi, les statuts du C.R.P.A. tels qu’adoptés lors de l’A.G. fondatrice du 18 décembre 2010.

Vous constaterez donc qu’une partie importante de cet envoi est consacré à la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre dernier qui est en train de modifier la donne de l’internement psychiatrique en France.

À propos de la décision du Conseil constitutionnel sur l’H.D.T. du 26 novembre 2010

Je pense tout d’abord que je dois quelques explications sur comment nous avons été amenés à intervenir dans cette affaire, qui, à la base est partie d’une ancienne adhérente au GIA dont l’affaire a été reprise, en 2007, par M. Olivier Colman, président d’une scission du GIA opérée fin novembre 2000 : l’AFCAP (Association française contre l’abus psychiatrique).

Le 28 septembre dernier j’étais, en tant que président du GIA, à une réunion de travail du collectif « Mais c’est un homme », où une syndicaliste infirmière psychiatrique de Sud Santé Sociaux nous apprend qu’une dépêche de l’Agence presse médicale est tombée qui indique qu’une affaire a été transmise par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel, et que le temps que le Conseil statue, le projet de réforme gouvernemental de l’internement psychiatrique qui doit être débattu devant le parlement est reporté d’autant. Le lendemain cette syndicaliste de Sud Santé Sociaux nous transfère par mél la dépêche en question. Il devient clair qu’il s’agit d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), issue de la réforme de 2008 de la Constitution, qui permet à une personne en cours de procédure d’invoquer la non constitutionnalité d’une loi qu’on lui oppose, de sorte que le Conseil constitutionnel statue sur cette loi, s’il n’a jamais été amené à le faire, et si la juridiction de filtrage des demandes accepte de lui déférer cette question prioritaire. Je décide d’essayer d’en savoir plus. Je trouve sur l’Internet l’arrêt de transmission par le Conseil d’État du 24 sept. 2010. Je constate qu’il s’agit d’une affaire que je connais lointainement pour l’avoir traitée vers 2005-2006. Je joins l’avocat au Conseil d’État qui gère ce dossier. J’apprends que cette affaire est issue du militantisme d’Olivier Colman, de l’AFCAP, sur l’affaire de cette ancienne adhérente au GIA. Je joins les parties prenantes. S’agissant du GIA, nous sommes convenus d’intervenir volontairement dans cette instance, devant le Conseil constitutionnel. Je joins donc des avocats de notre réseau en vue d’établir des conclusions d’intervention du GIA dans cette affaire, et que cette association soit présente dans la décision qui ne manquera pas, selon mes estimations, d’être historique. Ce sera finalement Maître Corinne Vaillant, du barreau de Paris (avocate historique du GIA entre 1984 et 2000) qui acceptera de faire ces conclusions pour un forfait très modique proche du tarif de l’aide juridictionnelle.

Il est clair dans cette affaire que l’enjeu est considérable : si le Conseil constitutionnel censure la loi du 27 juin 1990, au chapitre de l’H.D.T. et des droits des patients sous contrainte, il ne pourra guère le faire que dans le sens d’une judiciarisation, qui sera dès lors obligatoire, des internements psychiatriques, mais aussi des futurs soins ambulatoires contraints que le gouvernement entend faire adopter par le Parlement, appuyé par un certain nombre de lobbies, dont ceux liés aux firmes pharmaceutiques.

Courant octobre je travaille donc sur cette mobilisation, en me rendant compte d’ailleurs que, comme à l’ordinaire, mais de manière plus prononcée, les membres du Bureau du GIA restent dans l’indifférence, sont indifférents à mes méls et téléphones répétés sur cette affaire… dont ils vont finalement se prévaloir, comme étant leur gain, alors que c’est essentiellement moi qui me suis, dans le GIA d’alors, mobilisé dans cette affaire…

C’est dans ces conditions que l’audience devant le Conseil constitutionnel intervient le 16 novembre 2010, et que, chose non curieuse, est présent à cette audience, en auditeur de Maître Corinne Vaillant que j’avais expressément mandatée et qui a fait dans ce dossier de très bonnes conclusions sur lesquelles j’avais été amené à me prononcer pour le GIA…

Était donc présent en récupération pure et simple de cette affaire, Antoine Dubuisson pour le compte du GIA, dans la salle d’audience du Conseil constitutionnel, pour cette affaire pour laquelle il n’avait rien fait et à laquelle il n’avait porté aucun intérêt… Il y avait donc quelque chose de faux et de consternant dans ce spectacle. Certains membres du bureau du GIA ont revendiqué cette affaire comme un gain propre du GIA, c’est-à-dire d’eux-mêmes. Alors même que les personnes qui émettaient cette revendication s’étaient à peu près totalement désintéressées de cette affaire, et s’étaient contentées d’être de purs et simples spectateurs de la mobilisation que j’avais mise sur pied, en consolidation des écritures d’Olivier Colman (AFCAP), conseil associatif de la requérante. Écritures reprises par Maître Pierre Ricard, avocat de la requérante principale, le GIA n’étant qu’une association tierce intervenante volontaire dans ce dossier, pour renforcer les arguments de la requérante.

Il est à noter au surplus que dans cette affaire, le service juridique de la Ligue des Droits de l’Homme produisait également à la mi-octobre des conclusions d’intervention devant le Conseil constitutionnel qui, elles, n’étaient pas reçues, alors que celles de Maître Corinne Vaillant pour le compte du GIA étaient admises et que Maître Vaillant pouvait donc présenter des observations à l’audience du 16 novembre. Mais du moins cette centrale importante de défense des Droits de l’Homme qu’est la LDH avait également fait le possible pour être présente dans cette affaire politiquement et juridiquement sensible. Là encore la mobilisation du service juridique de la LDH dans ce dossier n’était en rien le fait des membres du bureau du GIA, mais était de mon seul fait. Ce Bureau allait me déposer et m’exclure une semaine avant l’audience historique du Haut conseil, me poussant ainsi à démissionner purement et simplement de cette association.

Le 26 novembre 2010, le Conseil constitutionnel rendait public son délibéré. Sur l’Internet en l’espèce, avec rediffusion de l’audience du 16 novembre sur vidéo disponible sur le site du Conseil constitutionnel. Le Haut conseil ne censure finalement comme inconstitutionnel que l’article L. 3212-7 du code de la santé publique, c’est-à-dire la codification actuelle des maintiens en H.D.T. à partir du certificat médical décidant le maintien de quinzaine.

Le juge judiciaire devant « intervenir », en matière de privation de liberté, « dans le plus court délai possible », le Conseil constitutionnel estime que l’article 66 de la Constitution, qui fait du juge judiciaire le garant des libertés individuelles, est méconnu dans ses exigences, dans le cadre des maintiens en H.D.T. au-delà de 15 jours. En revanche l’admission en HDT, de même que le maintien de 24h, sont jugés constitutionnels. Le Conseil émet par ailleurs une réserve sur la saisine des juges des libertés et de la détention à fin de mainlevée judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : ce juge doit être tenu de statuer dans le plus court délai possible.

Mais, par ailleurs, engageant gravement les libertés individuelles des patients à l’avenir, le Conseil constitutionnel valide la contrainte aux soins psychiatrique dans le cadre des soins contraints qu’il considère comme constitutionnelle. Si bien que, sauf changement de jurisprudence du Haut conseil, le gouvernement pourra faire passer au printemps [2011] prochain son projet de légalisation de la contrainte aux soins, singulièrement hors les murs et donc « en ambulatoire » (hors hôpital). Ce qui promet des débats âpres devant le Parlement entre les partisans de la légalisation de ce genre de contrainte et les quelques opposants dont j’ose espérer qu’ils pourront faire front.

On voit donc bien ici que la décision d’inconstitutionnalité prise par le Conseil constitutionnel sur la question de l’H.D.T. et des droits des patients psychiatriques sous contrainte est décevante et minimaliste. Mais néanmoins cette décision ouvre le débat législatif, juridique, politique et médical sur la question d’une “judiciarisation” des maintiens d’internements psychiatriques au-delà de 15 jours.

On constate également que cette censure partielle par le Haut conseil préserve la dualité de compétence juridique propre au terrain de l’internement psychiatrique, qui est considérée comme constitutionnelle, et laisse les conseils, les patients et les autres requérants aux prises avec ces renvois incessants entre les deux ordres de juridiction (administrative et judiciaire), que nous connaissons dans ces contentieux, au risque d’aggraver encore l’insécurité juridique.

Pour conclure, la décision du Haut conseil, en émettant une réserve sur la procédure devant les Juges des libertés, place sur un plan législatif, et non plus réglementaire, la logique du décret du 20 mai 2010 réformant ces procédures qui ont cours quand les patients ou leurs proches saisissent ces juges des libertés à fin de mainlevée judiciaire de leur hospitalisation sans consentement (encadrement de la durée de ces procédures à 25 jours maximum).

On pouvait attendre plus du Conseil constitutionnel. Néanmoins l’on a désormais une porte ouverte pour une nécessaire implication du pouvoir judiciaire dans l’internement psychiatrique. Ce qui veut dire également, à bref délai, une implication forte des avocats au titre de l’exercice des voies de recours dans les hospitalisations sans consentement et donc à terme, dans l’ensemble, une judiciarisation de ce circuit, cela malgré de très vives résistances politiques, médico-psychiatriques et administratives.

L’écho donné par les média à cette décision du Haut conseil du 26 novembre 2010 a été suffisamment puissant pour qu’on ne puisse pas s’y tromper. Cette décision va faire date dans l’histoire de la psychiatrie française. Le 26 novembre 2010 marque un tournant de la psychiatrie dans ce pays. Le gouvernement va devoir instiller une dose de judiciarisation dans son projet de réforme de l’internement psychiatrique, qu’il ne peut désormais que reformuler.

Malheureusement le débat reste entier quant à la question de la contrainte aux soins en psychiatrie, que le Conseil constitutionnel a validé, et, par suite dans le projet de loi, sur les « soins ambulatoires sans consentement ».

Autres jurisprudences

Quelques autres décisions judiciaires sont intervenues qui présentent un certain intérêt, ainsi d’un arrêt de la Cour européenne des Doits de l’Homme du 18 novembre 2010 dans l’affaire de M. Claude Baudoin, toujours actuellement interné à l’Unité pour Malades Difficiles de Plouguernével en Bretagne, condamnant la France pour impossibilité pratique des voies de recours et accordant à l’interné 20 000 € de dommages et intérêts. Cet interné avait obtenu des annulations en cascade des arrêtés de son H.O. de 2001 à 2006 devant la juridiction administrative. Il n’a cependant pas pu obtenir devant la juridiction judiciaire (compétente sur le bien ou le mal fondé des internements, alors que la juridiction administrative ne l’est que sur la légalité formelle de ces mêmes internements) la mainlevée de son internement, quand bien même les titres de cet internement étaient illégaux. Cette affaire illustre très bien les aléas et les impasses du contentieux de l’internement psychiatrique français, du fait de la dualité de compétence juridictionnelle dans ce domaine. Cet éclatement des compétences entre deux ordres de juridiction qui a déjà conduit des juristes à réclamer une réforme de l’internement dans le sens d’une unification de la compétence. Unification qui n’est possible que par une judiciarisation complète des procédures d’hospitalisation sans consentement… Cette affaire Baudoin avait été tout d’abord introduite et défendue par Philippe Bernardet. Le dossier avait été repris par André Lezeau après la mort de Philippe Bernardet.

Également, une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris, du 10 novembre 2010, mérite d’être citée. Le juge des référés parisiens, saisi d’une demande d’indemnisation par provision sur un internement de deux mois et demi de 1975 (je dis bien 1975 !), annulé par le tribunal administratif de Nîmes au printemps 2010, octroie au requérant la somme non négligeable de 10 000 € (qui est une provision, et non un montant définitif). En effet, la prescription sur ce genre d’affaires a été décalée par un arrêt très important de la cour de cassation du 31 mars 2010, dans l’affaire de Madame Y. D. Depuis lors, des affaires anciennes peuvent être remises en jeu. Quand on sait que le cours de vies entières peut être considérablement modifié par un ou des internements psychiatriques, une pareille décision présente un intérêt certain. Cette affaire a été défendue par Maître Raphaël Mayet.

Enfin un arrêt négatif de la Cour administrative d’appel de Paris du 15 novembre dernier rejette ma demande d’annulation d’un jugement de débouté du Tribunal administratif, qui avait rejeté ma demande d’annulation du refus de la Préfecture de police de Paris de procéder à la destruction des pièces de mon placement d’office de 1986, pourtant annulé par jugement du même tribunal administratif en décembre 1994. Cet internement me fut indemnisé ultérieurement quoique considéré comme fondé. Néanmoins la Cour administrative d’appel laisse ouverte la possibilité de demander une modification du dossier d’archives préfectoral, soit par la mention d’annulation des décisions relatives au placement d’office, soit par l’inclusion de la copie de la décision d’annulation ainsi jointe au dossier. C’est un peu mince pour des décisions qui parce qu’annulées sont censées n’avoir jamais été prises, mais la jurisprudence actuelle en la matière est en son entier négative. On peut également penser à faire jouer certaines clauses de la loi Informatique et Libertés (relative à la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés) sur les modifications et suppressions de mentions dans les fichiers et dossiers informatiques.

Points divers

Il est à retenir au titre des informations générales sur notre terrain que, à la suite d’une formation à laquelle il a participé comme formateur en octobre dernier, Maître Raphaël Mayet nous apprend que sur le barreau de Versailles, une quinzaine d’avocats se sont déclarés intéressés pour couvrir des affaires d’internements psychiatriques, laissant augurer d’une mise en place possible d’un réseau d’avocats sur ce département pouvant prendre en charge les demandes des personnes hospitalisées sous contrainte ou contraintes aux soins sur ce ressort. Nouvelle d’autant plus importante qu’à Versailles siègent outre un tribunal de grande instance, une cour d’appel, un tribunal administratif et une cour administrative d’appel.

Pour conclure

Une remarque ironique : ce n’est pas parce que quelques apparatchiks bureaucratiques ont décidé un certain « lock out » de notre appartenance commune ancienne, et des luttes que j’y ai dirigées et que nous avons menées dans nos dossiers, que je dois, que nous devons, baisser pavillon. Au fur et à mesure de la constitution du C.R.P.A., dans les mois qui viennent, il nous appartiendra, pour celles et ceux d’entre nous que cela concernera et qui se mobiliseront, de mettre sur pied des alternatives qui contribuent à maintenir l’avenir ouvert, et d’autres luttes dans d’autres dossiers.

Meilleures salutations. »

« Lettre d’introduction au Bulletin trimestriel n°1 du CRPA » adaptée à la publication sur le site du CRPA. Document initial du 14 janvier 2011 rendu public sur le site le 29 avril 2011.


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