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Document du vendredi 26 novembre 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2010-11-26 - (APM) Réactions à l’inconstitutionnalité des hospitalisations sans consentement

Voir aussi jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26  Vendredi 26 novembre 2010 — 17:23 Psychiatrie : réactions à l’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande d’un tiers Par Hélène MAUDUIT PARIS, 26 novembre 2010 (APM) — L’inconstitutionnalité partielle des hospitalisations à la demande (...)