2010-05-05 (an) Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/3Q8ML ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/16

Document du mercredi 5 mai 2010
Article mis à jour le 1er janvier 2020

Voir sur le site de l’Assemblée nationale.
Et sur le site du Sénat .

Et aussi :

— Voir 2011-02-15 (prol/an) 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie,

— Voir 2011-03-22 (prol/sén) Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.


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