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Document du mercredi 5 mai 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

Voir sur le site de l’Assemblée nationale. Et sur le site du Sénat . Et aussi : -- Voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie, -- Voir 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.