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Document du mercredi 27 juin 1990
Article mis à jour le 18 août 2019

1990-06-27 (lég) Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

Pour la version en vigueur, cf. 2011-07-31 (lég) État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990 modifiée. La loi de 1990 était précédée de celle 1838-06-30 (lég) Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838 , qui (...)

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