• Jurisprudences depuis les années 1990


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Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

Jurisprudences depuis les années 1990

Pour accéder aux jurisprudences publiées sur ce site depuis 2011 cliquer sur ce lien Pour accéder à la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) tel que sauvegardé en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 : cliquer sur ce lien. Ces jurisprudences, qui concernent le champ de l’internement psychiatrique arbitraire, couvrent les années 1990 à 2000. Le webmestre du site internet du GIA était M. André Lezeau, qui fut également président de cette association de janvier 2008 à (...)

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