• Jurisprudence avant 2011 (site du GIA)


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Document du jeudi 2 novembre 2017
Article mis à jour le 6 août 2018
par  A.B., H.F.

2017-11-02 (jp/gia) Jurisprudence avant 2011 (archive du site du GIA)

Sur notre site internet : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Ainsi que : 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles Pour accéder au contenu de la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) tel que sauvegardé en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 (le CRPA en (...)

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24 mars - Les giboulées de mars : Le Conseil constitutionnel censure les atteintes aux droits de la défense et aux libertés mais valide une vision de la justice purement gestionnaire.

22 mars - Une parodie de justice – 18 avocats turcs condamnés à de longues peines de prison, 159 ans, 1 mois, 30 jours au total

22 mars - Contre l'usage du LBD : une QPC déposée devant le Conseil d'Etat par plusieurs organisations

22 mars - Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d'exiger leur interdiction

22 mars - Décision du Conseil constitutionnel sur la réforme de la justice : des victoires sur les libertés fondamentales, au goût amer

21 mars - Contre l’usage du LBD : la CGT, la LDH, le SM, le SAF, l’UNEF, l’UNL, continuent le combat !

20 mars - Liberté pour notre consœur iranienne Nasrin Sotoudeh

20 mars - Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations »

14 mars - Loi dite « anti-casseurs » : le Conseil constitutionnel doit saisir la balle au bond

12 mars - Levons-nous, ils sont devenus fous !

12 mars - Préavis de grève pour le 21 mars 2019

7 mars - Barème « Macron » des indemnités pour licenciement injustifié : Panique à la chancellerie ?

7 mars - Une proposition de loi contre la liberté de manifester

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6 mars - L'amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

1er mars - Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire de réforme de la justice

28 février - NON au fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s !

28 février - Non au fichage des mineurs non accompagnés et à une réforme de l'ordonnance de 45 sans débat démocratique !

27 février - Permanence « Gilets jaunes » lettre ouverte du SAF au Procureur de la République du TGI de Paris

27 février - Non, maintenir enfermés des innocents n'est pas « classique »

27 février - REFORME DE LA JUSTICE : SONNES MAIS PAS KO LE COMBAT CONTINUE POUR UNE JUSTICE DE QUALITE, ACCESSIBLE, EGALE POUR TOUS ET PROTECTRICE DES LIBERTES ET DES MINEURS

27 février - Parlons d'Europe ! Cycle de conférences organisé par MEDEL

26 février - Lettre ouverte du SAF, ELENA et l’ADDE à la Présidente de la CNDA

26 février - Appel à mobilisation nationale le 21 mars 2019 à Paris

26 février - Manifeste pour l'appropriation sociale du médicament à signer en ligne