RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du mardi 11 décembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-12-11 (jpa/ta) CLSM • Le tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés

Sur notre site internet : 2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016 Ou bien : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Le CRPA débouté des ses requêtes concernant la représentation des psychiatrisés dans les CLSM de Stains et de Montreuil Analyse Par jugement du 11 décembre 2018 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté notre requête en annulation du refus que la commune de Montreuil a (...)

Document du mercredi 28 novembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

Sur notre site internet : 2014-01-27 (jpj/ca) C.A. Paris • Mainlevée : des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls, le maintien d’une mesure de contrainte aux soins Ainsi que : 2016-11-23 (jpa/ca) C.A. Versailles • Un antécédent psychiatrique et l’arrêt du traitement ne forment pas un motif pour un réinternement Mail de Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, au CRPA OBJET : question écrite - soins psychiatriques - droit à l’oubli. 28 novembre 2018. Cher Monsieur, (...)

Document du jeudi 22 novembre 2018
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B.

2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois

Sur notre site internet, et suite à cet arrêt de la Cour de cassation : 2019-05-24 (jpj/ca) Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois Résumé Selon cette jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cadre d’un contrôle obligatoire d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement, des arguments de droit nouveaux peuvent être soulevés en appel, quand bien même ils ne l’ont pas été en première instance. Ce qui peut permettre de sauver des dossiers dans lesquels le (...)

Document du mercredi 21 novembre 2018
Article mis à jour le 19 septembre 2019
par  A.B., E. K.

2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE

Sur notre site internet : 2016-06-22 (jpj/cass) La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD Ainsi que : 2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Introduction - CRPA Source (site Legifrance) : Nous vous prions de trouver ci-joint un arrêt très important sur la qualification juridique des certificats médicaux mensuels (obligation administrative) et la computation des délais entre (...)

Document du mercredi 14 novembre 2018

par  A.B.

2018-11-14 (art) Secret médical et psychiatrie

2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/edition/… Un dialogue psychiatre - patient sur cette délicate question … Le patient : docteur, pour vous suis-je un malade mental ? Le psychiatre : Votre statut est légal et réglementaire et pour le reste je suis astreint au secret médical … (Notez bien que le secret médical en (...)

Document du mercredi 7 novembre 2018
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B.

2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

Sur notre site internet : 2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché Introduction - CRPA  Résumé - Le point de départ du délai de 12 jours lors d’une saisine facultative du juge des libertés et de la détention à fin de levée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte est la réception de la requête par le greffe du JLD et non la date d’enregistrement de cette saisine.  Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, nous fait (...)

Document du vendredi 5 octobre 2018
Article mis à jour le 21 août 2019
par  A.B.

2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Sur la non transmission de cette QPC par arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 2018, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Résumé - Le CRPA a déposé le 5 octobre passé devant le Conseil d’État un mémoire à fin de question (...)

Document du lundi 17 septembre 2018
Article mis à jour le 6 octobre 2018
par  A.B.

2018-09-17 (art) Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

Lire aussi : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Interview de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans Le Monde.fr du 17 septembre 2018. Lien pointant vers cet article du Monde, cliquer sur ce lien.

Document du vendredi 31 août 2018
Article mis à jour le 10 septembre 2018
par  A.B.

2018-08-31 (ASH) La psychiatrie dans tous ses états

Notre association se fait l’écho d’un article des ASH (actualités sociales hebdomadaires) du 31 août. Cet article porte sur la feuille de route de la ministre de la santé Agnès Buzyn relative à la psychiatrie et à la santé mentale, rendue publique dans une conférence de presse du 28 juin passé en même temps que l’installation par la ministre de son Comité stratégique de la psychiatrie et de la santé mentale (pour accéder au dossier de presse publié par le ministère de la Santé, cliquer sur ce lien). Dès (...)

Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 4 août 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

Sur ce même sujet : 2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD Ainsi que : 2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ou bien : 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La Cour d’appel de Paris ordonne la mainlevée d’une mesure de programme de soins SDRE, au motif que le JLD d’Evry n’avait pas statué dans le délai de 12 jours Note introductive - CRPA Principal attendu de cet (...)

Document du mardi 12 juin 2018
Article mis à jour le 25 septembre 2018
par  A.B.

2018-06-12 (artj) Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

A propos du projet de réforme de la protection des majeurs cliquer sur ce lien Observations de Mme Catalina Devandas - Aguilar rapporteure spéciale des nations-unies sur les droits des handicapés suite à sa visite en France, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 16 mars 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 (art-cnf) Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (...)

Document du vendredi 8 juin 2018
Article mis à jour le 2 juin 2019
par  A.B.

2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés)

Pour lire le décret du 23 mai 2018 : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Pour retrouver le présent article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle Communiqué du CRPA relatif aux axes juridiques de notre recours en annulation du décret du 23 mai 2018 CRPA - (...)

Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 17 août 2019
par  A.B.

2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE

Sur notre site site internet l’ordonnance de la Cour d’appel de Versailles qui a été l’objet de ce pourvoi débouté : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Cette ordonnance est définitive. Mail de Me Raphaël Mayet au CRPA, du 25 mai 2018 OBJET : Arrêt du 24 mai 2018, publié au Bulletin de la Cour de cassation. Sur le site internet Legifrance, cliquer sur ce lien Monsieur, Je vous adresse ci-joint l’arrêt (...)

Document du jeudi 24 mai 2018
Article mis à jour le 25 août 2019
par  A.B., Y.F.

2018-05-24 (jpj/cass) Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

Sur notre site internet : 2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ainsi que : 2017-02-22 (jpj/cass) Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une hospitalisation sans consentement Analyse de 3 arrêts de la Cour de cassation par Me Raphaël Mayet La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 24 mai dernier une série d’arrêts en matière de contrôle par le juge des hospitalisations sous (...)

Document du mercredi 23 mai 2018
Article mis à jour le 7 octobre 2019
par  A.B.

2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Délibération de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) du 3 mai 2018 relative à ce décret avant sa publication au J.O. Arrêté du 19 avril 1994 relatif au fichier informatique Hopsy sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement Recours en annulation devant le Conseil d’État du CRPA (cliquer sur ce lien) 2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les (...)

Document du jeudi 10 mai 2018
Article mis à jour le 1er août 2019
par  A.B., E. K.

2018-10-15 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office

Sur cette même question du détournement de procédure : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Dans les deux cas de figure ici publiés la procédure d’hospitalisation en cas de péril imminent a été utilisée au lieu et place d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (anciennement hospitalisation d’office). Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 11 juin 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

Cf. une interview de la ministre Agnès Buzyn dans le Monde du 26 janvier 2018 : Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Note introductive - CRPA La ministre de la santé était interviewée ce matin sur France Culture vers 8h30. Lien à partir duquel vous pouvez avoir le podcast de cette interview : La thèse qu’elle a soutenue est qu’en effet la psychiatrie a été jusque-là négligée mais que désormais avec l’intégration des établissements psychiatriques dans les (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 27 mai 2018
par  A.B.

2018-04-26 (jpa/ce) Conseil d’Etat : France assos santé ne dispose pas d’un monopole de droit dans la représentation des usagers en santé

Dossier sur notre site internet sur ce contentieux, cliquer sur ce lien Sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart : Note introductive et communiqué - CRPA Ci-joint l’arrêt négatif rendu jeudi 26 avril par le Conseil d’État concernant notre requête en demande d’annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations d’usagers agréées du système de de (...)

Document du vendredi 13 avril 2018
Article mis à jour le 30 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-13 (tjn) La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

Sur notre site internet : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Source (site internet de la HAS) : Note introductive - CRPA Cette fiche mémo de la HAS, comme on peut le dénoter en lisant le rapport d’élaboration, est destinée à éviter un maximum de décisions de mainlevées judiciaires d’hospitalisations psychiatriques sans consentement basées sur des défauts (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 29 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne

Sur notre site, dossier relatif à la recommandation en urgence de la CGLPL relative au Centre psychothérapique de l’Ain publiée au J.O. le 18 mars 2016. Lien pointant sur la [recommandation en urgence de la CGLPL relative au CHU de St-Etienne publiée au journal officiel du 1er mars 2018 : >http://www.cglpl.fr/2018/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-hospitalier-universitaire-de-saint-etienne-loire/] Mediapart a consacré un live d’un quart d’heure sur la psychiatrie française actuelle en (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 31 août 2019
par  A.B.

2018-03-14 (jpj/cass) Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure

Cf. sur notre site internet : 2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une illégalité dans l’exécution de la mesure Principal attendu de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2018 Attendu que la réalisation de l’examen somatique prévu à ce texte ne donne pas lieu à l’établissement d’un certificat médical ni ne figure au nombre des pièces dont la communication au juge des libertés et de la détention est obligatoire ; que, dès lors, une (...)

Document du mardi 13 mars 2018
Article mis à jour le 29 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?

Sur notre site internet : 2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement Ainsi que : 2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Mme Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : Note liminaire Notre association, lors de ce rendez-vous du 13 mars 2018 avec les représentants du Bureau de la santé mentale de la direction générale de la (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 20 mars 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions (...)

Document du lundi 18 décembre 2017
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant

Podcast des interventions lors de la première journée de ce colloque sur le site internet de la Confcap Sur notre site internet : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des (...)

Document du jeudi 30 novembre 2017
Article mis à jour le 11 novembre 2018
par  A.B.

2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet (...)

Document du jeudi 19 octobre 2017
Article mis à jour le 31 janvier 2019
par  A.B., H.F.

2017-10-19 (artj) Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour au 19 octobre 2017)

Dernière mise à jour : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement Mise à jour du 4 octobre 2015 : 2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015 Ou bien : 2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc (...)

Document du samedi 14 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France Décret du 1er avril 2010 portant publication au Journal officiel de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (signée par la France le 30 mars 2007) : Introduction - (...)

Document du vendredi 13 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif Note introductive - CRPA Nous publions le texte intégral des observations préliminaires que Madame Catalina Devandas Aguilar a déposées auprès du Gouvernement français à l’issue de sa (...)

Document du mercredi 4 octobre 2017
Article mis à jour le 27 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique

Fiche biographique issue du site internet des Nations-Unies sur Mme Catalina Devandas Aguilar : Au sujet de cette visite en France lire un article d’un blog de l’Express du 3 octobre 2017 : Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Recommandations préliminaires de Mme Catalina Devandas Aguilar lors de sa conférence de presse à l’issue de sa visite en France, cliquer sur ce lien Communiqué  CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (...)

Document du dimanche 1er octobre 2017
Article mis à jour le 24 janvier 2019
par  A.B., H.F.

2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

Sur notre site internet : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en « chambre de soins intensifs » est une mesure d’isolement 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre (...)

Document du mercredi 23 août 2017
Article mis à jour le 14 septembre 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-23 (art-dp) Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité

Sur notre site internet : 2015-11-29 (cm) Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France Note introductive - CRPA Notre association fait écho et participe à cette alerte sur les libertés individuelles des personnes psychiatrisées ou psychiatrisables. Les risques de dérive de cette idéologie médiatique et politique qui consiste en pratiquer un amalgame systématique entre pathologie mentale et terrorisme sont réels et connus. Cf. période sarkozyste. Société - Les psychiatres (...)

Document du dimanche 13 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-13 (tem) Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Témoignage de Mme Eugénie X 12 août 2017. Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le 5 avril 2016, je me suis rendue avec mon conjoint au CPOA (Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil, du CH Sainte-Anne) sur conseil de son médecin traitant, qui lui avait prescrit une consultation en psychiatrie dans le cadre d’un problème de couple que nous rencontrions. Nous avons du mal à avoir une socialisation satisfaisante (...)

Document du samedi 12 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-12 (cm) La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM

Sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Ou bien : 2013-01-24 (dp/an/rapp) Quelques points saillants de la première audition de la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA - Cercle de Réflexion et de (...)

Document du jeudi 10 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement

Sur notre site de façon connexe : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Note introductive et réaction - CRPA Cet observatoire futur risque fort de n’être guère qu’une commission Théodule de plus où quelques notables s’auto-conforteront sans résultats probants qui trouvent une traduction concrète (...)

Document du jeudi 20 juillet 2017
Article mis à jour le 25 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie

Sur notre site internet : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours Notez bien que ce pourvoi a été rejeté comme irrecevable par le Conseil d’État par arrêt (...)

Document du vendredi 16 juin 2017
Article mis à jour le 20 août 2019
par  A.B., H.F.

2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

Sur notre site internet : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Note introductive - CRPA Intéressante ordonnance ci-jointe prise par la Cour d’appel de Versailles le 16 juin 2017, sur arguments de Me Delphine Mamoudy avocate au Barreau de Versailles. (...)

Document du jeudi 15 juin 2017
Article mis à jour le 30 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

Sur notre site internet sur ce même sujet : 2016-10-11 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : le certificat médical initial ne provenait pas d’un psychiatre extérieur à l’hôpital d’accueil Note introductive - CRPA Ci-joint un important arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour, qui casse sans renvoi une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) prise par la Cour d’appel de Versailles le 9 décembre (...)

Document du mardi 13 juin 2017
Article mis à jour le 12 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-13 (tem) Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

Cf. Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Ainsi que : 2012-10-15 (tem/ssc) Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques Pour retrouver ce texte sur Mediapart, édition Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Ce témoignage démontre l’utilité des associations d’usagers en santé mentale quand celles-ci remplissent leur office, et dès lors que leurs responsables ne plantent pas des poignards dans le dos de leurs adhérents en faiblesse, par exemple en les (...)

Document du lundi 12 juin 2017
Article mis à jour le 25 août 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-06-12 (jpj/tgi) L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour une hospitalisation sans consentement jugée irrégulière

Sur notre site internet, décision connexe : 2016-11-21 (jpj/tgi) Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans Ainsi que : 2014-05-21 (jpj/tgi) Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Pour retrouver cet article sur Mediapart, « Les Contes de la folie ordinaire » : Note Introductive - (...)

Document du mercredi 7 juin 2017
Article mis à jour le 1er juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-07 (rvt) Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur feu la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques

Sur notre site internet : 2016-06-11 (rvt) Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire Ainsi que : 2017-01-18 (rvt) Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ou bien : 2017-02-08 (art-dp) (Hospimedia) Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l’union nationale des associations agréées des usagers en santé va être attaqué devant le Conseil d’État Source (programmes de Radio (...)

Document du mercredi 24 mai 2017
Article mis à jour le 4 août 2019
par  A.B., Y.F.

2017-05-24 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Levée d’une SDTU pour défaut de surveillance médicale de l’isolement

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ou bien : 2017-05-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé Pour la juridiction versaillaise la mise en isolement d’une personne au cours d’une hospitalisation (...)

Document du mardi 23 mai 2017
Article mis à jour le 7 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-05-23 (cm) La Mad Pride 2017 : sans nous ! (HumaPsy)

Sur notre site nos communiqués concernant les Mad Pride 2016 et 2015 : 2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Ainsi qu’un billet en date du 8 mai 2017 de l’ancien vice-président de l’association Mad Pride, démissionnaire de cette fonction, publié sur son site internet, annonçant la décomposition de l’association Mad Pride (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article (...)

Document du vendredi 12 mai 2017
Article mis à jour le 26 janvier 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Mme Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA

Du même auteur : 2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Ainsi que : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA – Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton |14, rue des (...)

Document du mardi 9 mai 2017
Article mis à jour le 24 septembre 2018
par  A.B., H.F.

2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA

Sur notre site internet : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Sur le recours introduit : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Notez bien que (...)

Document du jeudi 4 mai 2017
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B.

2017-05-04 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ou bien : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Pour (...)

Document du dimanche 30 avril 2017
Article mis à jour le 30 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-30 (artj) Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas

Sur notre site internet : 2016-01-15 (oru/gia) Dr Claire Martinez • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du Groupe information asiles Ainsi que : 2015-08-31 (artj) La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Note introductive - CRPA Nous recommandons chaleureusement cet ouvrage didactique consacré aux mesures de soins psychiatriques sans consentement, par Mme Anne Darmstädter - (...)

Document du samedi 22 avril 2017
Article mis à jour le 23 avril 2017
par  A.B.

2017-04-22 (art) Handicap psychique et élections présidentielles 2017

Pour qui peuvent voter des personnes qui sont ou ont été psychiatrisées (soit environ 10 millions de personnes) sachant que les handicapés en général ont été parmi les grands oubliés de cette campagne électorale, et que la question psychiatrique fait partie des tabous de notre société ? Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : Cf. un article publié par 20 minutes le 21 avril sur la politique du handicap grande oubliée de ces présidentielles : Billet d’humeur Je (...)

Document du vendredi 7 avril 2017
Article mis à jour le 26 avril 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-07 (ajnn-rapp/enqu) Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture

Sur notre site internet : 2015-12-03 (oi/cdle) Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe Ainsi que : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Nous précisons que le CRPA a été la seule organisation d’usagers en psychiatrie qui a été entendue par la délégation du Comité de prévention de la torture lors de sa visite en (...)

Document du jeudi 6 avril 2017
Article mis à jour le 12 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-04-06 (art) Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force

Sur notre site internet : 2016-10-26 (tem) Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte Ainsi que : 2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Le Parisien - Sabrina, internée et (...)

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11 décembre - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

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10 décembre - Oui, nous sommes du côté des libertés

9 décembre - Cour de cassation, 04/12/2019, Patient en fugue hospitalisé en SDRE suite à une irresponsabilité pénale

9 décembre - Commission Thiriez : mieux vaut en rire...

9 décembre - Le Collectif Inter-Hôpitaux soutient la grève des internes du 10 décembre

9 décembre - Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants

6 décembre - « Recommandations en urgence relative au centre hospitalier Le Rouvray à Sotteville-les-Rouen du Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

24 novembre - Le contrôle des suites du programme de soins : la position de la Cour de cassation

22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins