RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du jeudi 21 novembre 2013
Article mis à jour le 5 novembre 2016

2013-11-21 (rapp-enqu) Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard à propos du rapport définitif de la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Sur l’audition du 21 février 2013 par le député M. Denys Robiliard, des collectifs opposants à la loi du 5 juillet 2011, et du CRPA, dans le cadre de « Mais c’est un homme » , cliquer sur ce lien. Sur la remise en question du monopole de fait accordé à la FNAPSY dans la représentation des usagers en psychiatrie, cliquer sur ce lien. Nous avons été informés par le député M. Denys Robiliard, qu’il remet son rapport d’information le 11 décembre, et que ce rapport sera examiné en séance publique de la Commission (...)

Document du mercredi 13 novembre 2013
Article mis à jour le 16 janvier 2017

2013-11-13 (jpa/ce) Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en soins sur demande d’un tiers doivent, désormais, être formalisées et motivées

Sur ce même sujet, sur notre site, à propos de l’audience du Conseil d’État, du 21 octobre 2013, cliquer sur ce lien Sur Mediapart : Auteurs : A.B. - H.F. Analyse de cette décision du Conseil d’État par le CRPA Suite à l’audience du Conseil d’État du 21 octobre dernier, dont nous avons rendu compte le lendemain, à propos de la requête du CRPA en demande d’annulation du décret n°2011-846 relatif à la procédure judiciaire de contrôle des mesures de soins psychiatriques, pris le 18 juillet 2011, au titre de (...)

Document du dimanche 3 novembre 2013
Article mis à jour le 23 avril 2016

2013-11-03 (art) Une enquête de Mediapart sur l’I3P : L’inamovible infirmerie psy de la Préfecture de police de Paris

Sur l’infirmerie psychiatrique, on pourra lire sur notre site : 2011-03-18 (art) Libération, La préfecture de police (Infirmerie psychiatrique) dans le collimateur du CGLPL • Par Éric Favereau • Et AFP Ou bien : 2011-02-15 (aai) CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police — Ou même : 2013-06-14 (tem) Témoignage d’un haut fonctionnaire sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Sur cette même affaire : Sur les développements récents de cette (...)

Document du lundi 21 octobre 2013
Article mis à jour le 16 janvier 2017

2013-10-21 (cm/jpa/ce) Audience au Conseil d’État lundi 21 octobre 2013, 14 h, dans l’affaire du CRPA contre le Gouvernement sur les décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement

Pour lire la décision rendue par le Conseil d’État, le 13 novembre 2013, cliquer sur ce lien Le lecteur trouvera parmi les liens hypertextes du communiqué annexé ci-dessous, les renvois vers les ressources pertinentes de notre site sur ce dossier. Cf. également sur Mediapart, rubrique des Contes de la folie ordinaire : Auteurs : A.B. - H.F. Communiqué du CRPA à propos de l’audience du 21 octobre 2013 C.R.P.A. : Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie . Association régie par (...)

Document du lundi 21 octobre 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-10-21 (art/orp) Le Monde : Paul-Guiraud, l’hôpital psychiatrique de Villejuif ne tourne plus rond

Sur cette même affaire, sur notre site, on peut lire : 2013-08-27 (tem/orp) Lettre ouverte à la Ministre des affaires sociales et de la santé d’un infirmier travaillant en psychiatrie au Groupe hospitalier Paul-Guiraud-Villejuif Ou bien encore, sur le media en ligne 94.Citoyens.com , le 10 octobre 2013 : On observera qu’un hôpital psychiatrique comme le CH Paul-Guiraud Villejuif qui comprend une Unité pour malades difficiles et une UHSA (Unité hospitalière spécialement aménagée ou hôpital-prison), (...)

Document du samedi 19 octobre 2013
Article mis à jour le 18 août 2019

2013-10-19 (art/tem) Histoire et actualité de l’électrochoc • Un exposé de Laurent Wetzel (normalien, agrégé d’histoire et inspecteur d’académie retraité)

Nous renvoyons la lectrice ou le lecteur de ce site au témoignage de M. Laurent Wetzel, sur son internement abusif de 1995 : 2011-05-22 (art/tém) Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995 Notice sur M. Laurent Wetzel, sur Wikipedia : Cf. également un chapitre de Wikipedia sur les électrochocs, aussi appelés « sismothérapies » ou « électroconvulsivothérapie » : Auteurs : A.B. - H.F. HISTOIRE ET ACTUALITÉ DE ÉLECTROCHOC De M. Laurent (...)

Document du jeudi 17 octobre 2013
Article mis à jour le 12 janvier 2017

2013-10-17 (art/oru) Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie demandant une audition distincte sur la question de la représentation des usagers en psychiatrie • Communiqué de la FNAPSY du 22 octobre 2013

Pour visionner l’audition du Dr Christian Muller, psychiatre, président de la Conférence des présidents des Commissions médicales des établissements psychiatriques, le 17 octobre 2013 au matin, par le rapporteur de la Mission parlementaire sur la santé mentale et la psychiatrie, M. Denys Robiliard : Cf. également sur notre site : 2013-09-29 (cm/oru) Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom • Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé mentale du Ministère des affaires sociales (...)

Document du mardi 8 octobre 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-10-08 (art/cm) Lettre ouverte à la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables récentes sur les soins sans consentement • Réponse de la Ministre Marisol Touraine, le 3 février 2014

Sur ce même sujet, sur notre site : 2013-06-03 (art/hsc) Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement — Celles-ci font apparaître un doublement des H.S.C. en 20 ans … Ensuite de cette lettre : 2013-12-10 (parl/qp) Jacqueline Fraysse, députée Front de gauche de Nanterre, saisit la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement Auteurs : A.B. - H.F. Lettre inter-organisations à la Ministre des (...)

Document du vendredi 4 octobre 2013
Article mis à jour le 23 août 2019
par  A.B., H.F.

2013-10-04 (jpa/ce) Le Conseil d’Etat, suite à une décision QPC visant la la loi du 30 juin 1838, annule un placement volontaire en date de 1967

Sur le site du CRPA : 2011-12-02 (jpc/cconst/qpc) Conseil constitutionnel 2011-202 QPC : le placement volontaire de la loi du 30 juin 1838, sur l’enfermement des aliénés, déclaré inconstitutionnel dans le cadre d’un contentieux sur un internement arbitraire Sur le site du Conseil constitutionnel : 2015-06-25 (cn/cin) Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967 Auteurs : A.B. - H.F. Source sur le site Legifrance) : Le placement (...)

Document du dimanche 29 septembre 2013
Article mis à jour le 12 janvier 2017

2013-09-29 (cm/oru) Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom • Lettre ouverte à la cheffe du Bureau santé mentale du Ministère des affaires sociales et de la santé

Sur notre site, sur un sujet connexe : 2013-02-26 (cm/oru) La FNAPSY, voyant ses subventions fondre, crie à sa disparition et lance une pétition au soutien de sa vacuité, de son inutilité et de ses compromissions avec les pouvoirs institutionnels Ou bien : 2013-10-17 (art/oru) Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie demandant une audition distincte sur la question de la représentation des usagers en psychiatrie • Communiqué de la (...)

Document du vendredi 27 septembre 2013
Article mis à jour le 17 août 2019
par  A.B., H.F.

2013-09-27 (tjn) Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques

Ci-joint au format PDF, publiée dans le journal officiel de cette matinée du 29 septembre, la loi du 27 septembre 2013, issue des travaux du député M. Denys Robiliard, modifiant certaines dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Nous signalons aux lectrices et aux lecteurs de ce site qu’il est extrêmement important pour tous, pour les libertés des gens, mais également pour les soignants qui ne veulent pas travailler sous un diktat technocratique qui déshumanise les (...)

Document du jeudi 19 septembre 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-09-19 (art) Adoption définitive de la réforme partielle de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013... avec quelques réserves

Sur le dossier législatif de cette proposition de loi, avec accès à l’ensemble des compte-rendus intégraux des débats : Dossier constitué sur ce texte sur notre site, cliquer sur ce lien. Sur les positions du CRPA défendues en audition le 9 septembre 2013, devant le sénateur-rapporteur M. Jacky Le Menn, cliquer sur ce lien. Sur celles défendues par le CRPA, le 9 juillet 2013, en audition devant le député-rapporteur M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Cf. notre dossier sur Mediapart : Pour lire la (...)

Document du jeudi 19 septembre 2013
Article mis à jour le 11 août 2019
par  A.B., H.F.

2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire

De façon connexe : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) Ou bien même : 2011-09-19 (jpa/ta/can) Le Tribunal administratif de Versailles annule une hospitalisation d’office d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin du CH Paul-Guiraud de Villejuif Sur les suites de cette affaire, cliquer sur ce lien 2016-09-12 (jpj/tgi/jld) JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire Ci-joint une (...)

Document du vendredi 13 septembre 2013
Article mis à jour le 26 octobre 2016

2013-09-13 (art/dp) Psychiatrie — Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)

Dossier législatif sur le site du Sénat : Précédent dossier constitué sur le site du CRPA sur cette proposition de loi telle que nous l’avions vue en juillet passé (cliquer sur ce lien). La position du CRPA a évolué depuis et est, au lendemain de cette adoption par le Sénat, plus critique qu’elle ne l’était avant les vacances d’été. Dossier sur notre site sur l’adoption définitive de ce texte de loi, cliquer sur ce lien. Auteur : A.B. - H.F. Psychiatrie — Les sénateurs adoptent la proposition de loi (...)

Document du mercredi 11 septembre 2013
Article mis à jour le 9 janvier 2018

2013-09-11 (jpj/ca) Condamnations correctionnelles aggravées dans une affaire de faux certificats médicaux ayant provoqué un internement abusif en 2010

Une information importante sur la question de la lutte contre les internements abusifs : Dans l’affaire de Mme Valérie Dubois, le délibéré de la Cour d’appel d’Orléans, formation correctionnelle, suite à l’audience du 12 juin 2013, a été rendu aujourd’hui (voir décision en pièce jointe). Dans cette affaire de faux certificat médical d’internement d’office mettant en cause le médecin de famille et le mari de Mme Valérie Dubois, jeune femme de 34 ans qui a été internée d’office abusivement un mois durant, du 11 (...)

Document du lundi 9 septembre 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-09-09 (pner/parl/sen) Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques

Sur les positions défendues par le CRPA, en audition par M. Denys Robiliard, rapporteur pour l’Assemblée nationale de la la proposition de loi sur les soins sans consentement, le 9 juillet 2013, cliquer sur ce lien. Position du [Groupe Information Asiles (GIA), sur cette proposition de loi révisant la loi du 5 juillet 2011, cliquer sur ce lien >http://www.santementale.fr/actualites/loi-du-5-juillet-2011-un-toilettage-bienvenu.html]. Auteurs : A.B. - H.F. C.R.P.A. • Cercle de Réflexion et de (...)

Document du vendredi 6 septembre 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-09-06 (rvt/ajnp) Interview section 8ème - 17ème arrt de Paris de la Ligue des droits de l’Homme par Radio-Libertaire

Pour lire notre dossier sur la proposition de loi du député PS M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Nous précisons que cette interview est faite le 6 septembre 2013, soit une semaine avant l’adoption par le Sénat de la proposition de loi socialiste sur les soins sans consentement en psychiatrie.

Document du mardi 27 août 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-08-27 (tem/orp) Lettre ouverte à la Ministre des affaires sociales et de la santé d’un infirmier travaillant en psychiatrie au Groupe hospitalier Paul-Guiraud-Villejuif

Source (journal en ligne : 94.Citoyens) : Cf. notre rubrique : tem : Témoignages Madame la ministre, Le 27 août 2013. Vous ne me connaissez pas, je m’appelle Joël Volson et je suis représentant du personnel au CHSCT du groupe hospitalier Paul-Guiraud situé à Villejuif dans le Val de Marne. J’imagine que cette première phrase vous donne envie d’interrompre cette lecture car vous vous attendez certainement à subir un discours syndical sur les difficultés que rencontre mon établissement. Mais je vous en (...)

Document du vendredi 16 août 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-08-16 (art) Sur Mediapart, rubrique des Contes de la folie ordinaire : La gauche a-t-elle jamais eu la volonté de réformer en profondeur l’institution psychiatrique ...

• Cf. sur le site du CRPA. : 2013-07-25 (art) Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie • Revue de presse • Cet article est une réponse à un billet publié en page d’accueil de Mediapart le 13 août 2013 : Auteurs : A.B. - H.F. La gauche a-t-elle jamais eu la volonté de réformer en profondeur l’institution psychiatrique ? 16 août 2013 | Par André Bitton | Mediapart - Les Contes de la folie ordinaire Source : La gauche a (...)

Document du mercredi 14 août 2013
Article mis à jour le 25 juin 2017

2013-08-14 (art/rvt) À l’occasion de l’affaire de l’internement abusif de Mme Valérie Dubois, une interview intéressante de Me Raphaël Mayet, avocat spécialisé, sur l’hospitalisation sans consentement

Pour lire cette vidéo, cliquer sur le lien suivant : http://youtu.be/tut4gN0vOyI Lien sur l’article du site « Ma Vérité sur.com », sur l’affaire de l’internement abusif de Mme Valérie Dubois, rendant publique cette affaire et cette vidéo Dossier sur l’affaire de Mme Valérie Dubois, sur le site du CRPA : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux. (...)

Document du vendredi 26 juillet 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-07-26 (art) Articles du Monde sur les Unités pour malades difficiles

Le Monde a consacré un dossier similaire, dans son édition du 2 août 2011, à l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Ce dossier citait le rôle joué par le CRPA, prenant en relais le Groupe Information Asiles (GIA), dans la série des questions prioritaires de constitutionnalité qui ont impacté le terrain psychiatrique depuis novembre 2010. Cliquer sur ce lien. Dans le dossier ci-dessous, c’est le 2e article de ce dossier qui cite le rôle joué par le CRPA dans la (...)

Document du jeudi 25 juillet 2013
Article mis à jour le 13 novembre 2016

2013-07-25 (art) Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie • Revue de presse

Le débat pour adoption de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, en première lecture de l’ Assemblée nationale, a eu lieu le 25 juillet 2013, durant la séance du matin et celle d’après-midi (cf. en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu intégral). Liens sur les retransmissions de ces deux séances sur le site de l’Assemblée nationale : 1re séance du 25 juillet 2013 : 2e séance : On observera qu’un amendement important et novateur, du député Ecologiste M. Jean-Louis (...)

Document du mercredi 24 juillet 2013
Article mis à jour le 16 janvier 2017

2013-07-24 (artj) Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ? Un article de Jean-Marc Panfili, chargé d’enseignement à l’Université Toulouse 1 Capitole

De façon connexe, lire sur notre site : 2013-07-11 (artj/ajnp) Observations du Syndicat de la magistrature (SM) et de l’Union syndicale des magistrats (USM), pour leur audition par le député PS Denys Robiliard, rapporteur de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie. Ou bien : 2013-07-17 (pner/parl/an) Examen en Commission des affaires sociales, de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie • Communiqué commun du Syndicat des psychiatres des (...)

Document du dimanche 21 juillet 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-07-21 (cm/orp) L’obsolescence programmée de la loi du 5 juillet 2011 et de sa réforme — Un communiqué de la Société Caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales (SOCAPSYLEG)

Ci-dessous, ainsi qu’en pièce jointe, un communiqué daté du 21 juillet 2013, du Dr Michel David, psychiatre, Président de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légale, qui est aussi président de l’ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire), sur la proposition de loi du député P.S. M. Denys Robiliard et du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, sur les soins sans consentement en psychiatrie. Ce communiqué me semble représentatif d’un certain embarras (...)

Document du vendredi 19 juillet 2013
Article mis à jour le 5 mai 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2013-07-19 (art) La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA

Ci-joint, un travail synthétique rédigé par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA, sur la chronicité en psychiatrie, pour une réunion débat que nous avons eue, samedi 20 juillet dernier, dans le cadre du CRPA. Vous observerez que Mme Yaël Frydman relève que, d’après le Dr Georges Lantéri-Laura (ancien médecin chef au CH Esquirol de St-Maurice, durant les années 60 et 70), la rationalisation clinique de la chronicité, apparaît, durant la 2e moitié du 19e siècle, en tant que légitimation médicale de (...)

Document du mercredi 17 juillet 2013
Article mis à jour le 25 novembre 2017
par  A.B., H.F.

2013-07-17 (pner/parl/an) Examen en Commission des affaires sociales, de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie • Communiqué commun du Syndicat des psychiatres des hôpitaux et de l’Union syndicale des magistrats

Proposition de loi n°1284 (ex-1223) du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie, incluant les amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 17 mai 2013 (site de l’Assemblée nationale) : Présentation des amendements adoptés en Commission des affaires sociales, le 17 juillet 2013, par le député M. Denys Robiliard, sur son site personnel : Rapport du député M. Denys Robiliard, issu de l’examen par la Commission des affaires (...)

Document du jeudi 11 juillet 2013
Article mis à jour le 11 août 2017

2013-07-11 (artj/ajnp) Observations du Syndicat de la magistrature (SM) et de l’Union syndicale des magistrats (USM), pour leur audition par le député PS Denys Robiliard, rapporteur de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Sur l’audition des associations d’usagers, cf. : 2013-07-09 (cm/ajnp) Positions défendues par le CRPA lors d’une audition par le député PS Denys Robiliard pour la Commission des affaires sociales. Pour lire cette proposition de loi (site de l’Assemblée nationale) : Auteur : A.B. Union Syndicale des magistrats : Proposition de loi n°1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie - Observations de l’USM Le 6 juillet 2013. Source (site de l’USM) : Ci-joint, au format PDF. Syndicat de la (...)

Document du mardi 9 juillet 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-07-09 (cm/ajnp) Positions défendues par le CRPA lors d’une audition par le député PS Denys Robiliard pour la Commission des affaires sociales

Sur la proposition de loi, du 3 juillet 2013, sur les soins sans consentement, du député M. Denys Robiliard, et du groupe socialiste et apparentés de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. Pour lire la prise de position du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, à l’audition du mardi 9 juillet 2013, par le député M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Pour lire celle défendue par l’Union nationale des GEM de France, lors de cette audition du 9 juillet 2013, cliquer sur ce lien. Pour lire la (...)

Document du mercredi 3 juillet 2013
Article mis à jour le 23 août 2019

2013-07-03 (ajnp) Le député PS Denys Robiliard, et le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, déposent une proposition de loi relative aux soins sans consentement

Source (proposition de loi n°1223 sur le site de l’Assemblée nationale) : Ci-joint la proposition de loi n°1223, du 3 juillet 2013, du député M. Denys Robiliard, signée également par les députés du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie. Cette proposition de loi concerne essentiellement les points soulevés par la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, sur QPC du CRPA.  Dossier législatif de la proposition de loi sur les soins (...)

Document du vendredi 28 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-28 (art/dp) Agence presse médicale (APM) • Soins sans consentement en psychiatrie : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine

Sur le rapport d’étape, du 29 mai 2013, du député M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Nous signalons, pour celles et ceux que cela intéresse, que le CRPA est de nouveau auditionné, avec d’autres associations d’usagers (l’UNAFAM, Advocacy France, et L’Union nationale des GEM de France), ainsi que le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, le mardi 9 juillet 2013, entre 9 h et 11 h. Cliquer sur ce lien, à propos de cette audition. Auteurs : A.B. - H.F. Soins sans consentement en psychiatrie (...)

Document du mercredi 26 juin 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-06-26 (jpj/tgi/jld) JLD de St-Brieuc • Mainlevée d’une SDT : le signataire de la saisine du JLD n’avait pas de délégation de signature du directeur de l’hôpital

Sur une jurisprudence connexe : 2013-05-21 (jp/tgi/jld) JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure . Ou bien même : 2013-05-15 (art/oru) La FNAPSY, en préavis de faillite, aiguille au 15 mai 2013, les gens en souffrance, vers le Bureau de la santé mentale du Ministère des affaires sociales et de la santé • Dépêche de l’APM : L’association FNAPSY au bord de la cessation de paiement. Auteurs : A.B. - H.F. Introduction. Nous avons reçu (...)

Document du vendredi 21 juin 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-06-21 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, qui suivait un programme de soins

Sur une décision du même ordre, également de la Cour d’appel de Versailles : 2013-06-12 (jp/jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration au motif, entre autre, que l’examen somatique obligatoire n’avait pas été réalisé. Ou bien : 2014-03-21 (jpj/ca) C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins de moins de deux jours par semaine de sorties autorisées Dossier sur notre site sur la décision du 20 avril 2012 du Conseil constitutionnel, sur QPC du CRPA, (...)

Document du jeudi 20 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-20 (art/dp) Une dépêche d’Hospimedia rend publiques les propositions de réforme rétrogrades du Défenseur des droits sur les soins sans consentement

Ci-dessous, une intéressante dépêche de l’agence de presse spécialisée Hospimedia. Certaines propositions du Défenseur des droits, rapportées dans cette dépêche, sont particulièrement rétrogrades et visent à vider de son sens le processus actuel de judiciarisation des hospitalisations sans consentement, qui a été confié, à juste titre pensons-nous, à un juge du siège du Tribunal de grande instance et non à un juge des tutelles comme le préconise le Défenseur des droits. En effet, le pire serait que le même (...)

Document du lundi 17 juin 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-06-17 (artj/jpc) Caroline Mandy • Le Conseil constitutionnel garde-fous : retour sur la première QPC concernant la loi du 5 juillet 2011

Sur notre site, pour consulter le dossier constitué sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, sur QPC du CRPA, cliquer sur ce lien. Nous précisons que le présent article est une étude fouillée et détaillée de cette décision du Conseil constitutionnel de 2012, sur la loi du 5 juillet 2011. Jurisprudences sur la question des programmes de soins, cliquer sur ce lien. Auteurs : A.B. - H.F. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL « GARDE-FOUS » : RETOUR SUR LA PREMIÈRE QPC CONCERNANT LA LOI DU 5 (...)

Document du lundi 17 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-17 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Limoges donne mainlevée d’une mesure de SDT, transformée en SDRE, sur réintégration à la suite d’un programme de soins — Le nouveau contrôle obligatoire par le JLD n’ayant pas eu cours, la mainlevée devait s’en ensuivre

Sur des jurisprudences connexes, cf. : 2013-06-21 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, qui suivait un programme de soins. Auteurs : A.B. - H.F. Source (site Legifrance) : Ci-joint une importante ordonnance de mainlevée d’une mesure de SDRE (soins sur décision du représentant de l’État), en date du 17 juin 2013, du premier président de la Cour d’appel de Limoges, obtenue par Me Preguimbeau avocat de l’internée, sur audience tenue en visio-conférence, et figurant (une fois n’est (...)

Document du vendredi 14 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-14 (art/dp) APM (Agence presse médicale) : Soins sans consentement en psychiatrie : plusieurs difficultés constatées sur les décisions de mainlevée

Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette dépêche de l’Agence de presse médicale, le CH Sainte-Anne de Paris, à travers un de ses chefs de pôle, s’efforce de trouver des parades aux mainlevées qui ont été accordées sur ce site dans les contrôles des juges des libertés et de la détention ou de la Cour d’appel de Paris. Ce chef de pôle en appelle à plus de vigilance de la part de ses collègues psychiatres. Nous pouvons penser que ceux-ci vont renforcer leurs demandes visant une simplification du (...)

Document du vendredi 14 juin 2013
Article mis à jour le 9 août 2015

2013-06-14 (tem) Témoignage d’un haut fonctionnaire sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Note d’André Bitton, pour le CRPA : Ce témoignage nous est parvenu ces derniers jours. Il nous a semblé très parlant. Nous le publions tel que nous l’avons reçu. Le 3 novembre 2013, Mediapart, sous la plume de Louise Fessard, a publié une enquête sur ce même sujet, qui complète le présent témoignage : Lien sur un dossier sur l’I3P du site juridique Combats pour les droits de l’homme : Je précise que lors de ces procès sur la légalité de l’I3P et l’accès à l’avocat pour les personnes conduites dans cette (...)

Document du mercredi 12 juin 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-06-12 (jp/jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration au motif, entre autre, que l’examen somatique obligatoire n’avait pas été réalisé

Sur un précédent jurisprudentiel en matière de SDRE (soins sur décision du représentant de l’État) : 2012-09-18 (jpj/tgi/jld/cn/cm) Internement illégal (loi du 5 juillet 2011) — Le juge des libertés et de la détention de Perpignan lève un internement en S.D.R.E. (ex-H.O.) à temps complet : l’interné, qui était sous programme de soins, avait été réadmis en internement sans que l’autorité préfectorale ne prenne préalablement une décision de réintégration. Sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 (...)

Document du mercredi 12 juin 2013
Article mis à jour le 1er juillet 2017
par  A.B., H.F.

2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux

Ci-joint un article du Monde d’aujourd’hui sur l’affaire de l’internement d’office abusif d’une adhérente au CRPA l’été 2010, au CHD Georges Daumezon, de Fleury-les-Aubrais, au titre d’un conflit conjugal. Le mari de cet adhérente avait obtenu du médecin de famille deux certificats médicaux successifs prescrivant l’internement alors même que le médecin mis en cause n’avait pas vu sa patiente et qu’il avait certifié l’avoir vue et examinée. Cette affaire a été longuement évoquée hier, à l’audience de la Cour (...)

Document du lundi 3 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-03 (art/hsc) Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement — Celles-ci font apparaître un doublement des HSC en 20 ans ...

Sur ce même sujet, sur notre site : 2013-06-03 (art/rap-enqu) Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart : En cinq ans, les hospitalisations sous contrainte ont augmenté de 50% • Interview par France 5, du docteur Guy Dana, psychiatre, chef de service en Essonne, membre du Collectif des 39. Sur l’audition le 5 juin 2013, de Mme Magali Coldefy, géographe, maître de recherche à l’IRDES, sur la question de la (non-)validité des statistiques actuellement disponibles, en matière d’hospitalisations (...)

Document du lundi 3 juin 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-06-03 (art/rap-enqu) Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart : En cinq ans, les hospitalisations sous contrainte ont augmenté de 50% • Interview par France 5, du docteur Guy Dana, psychiatre, chef de service en Essonne, membre du Collectif des 39

Sur le rapport d’étape de M. Denys Robiliard : 2013-05-29 (rapp-enqu/pner/parl/an) Le député PS Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie, a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement - Ce rapport contient des propositions fondamentales dont certaines ont été prônées par le CRPA. On observera que, d’après cette interview, nous sommes plutôt dans l’hypothèse d’une proposition de loi du député M. Denys Robiliard sur la question de (...)

Document du samedi 1er juin 2013
Article mis à jour le 21 juin 2016

2013-06-01 Appel unitaire du meeting du premier juin 2013, clôturant les Assises du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire — Pour le retrait de la recommandation de la HAS sur l’autisme • Le Monde du 15 juin 2013 : Le plan autisme provoque la fronde de certains professionnels de la psychiatrie

Nous renvoyons au site du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire : [ >http://www.collectifpsychiatrie.fr/] Programme des Assises pour une hospitalité en psychiatrie, 31 mai et 1er juin 2013 : Vous pourrez lire, sur cette mobilisation inter-organisations, un article du Monde du 15 juin 2013, titré : « Le plan autisme provoque la fronde de certains professionnels de la psychiatrie » : L’APPEL DES 1000 — APPEL UNITAIRE DU MEETING DU 1er JUIN 2013 POUR UN AUTRE PLAN AUTISME 2013 POUR LE RETRAIT DE LA (...)

Document du mercredi 29 mai 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-05-29 (rapp-enqu/pner/parl/an) Le député PS Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie, a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement - Ce rapport contient des propositions fondamentales dont certaines ont été prônées par le CRPA

Rapport en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Pour visionner l’audition du député Rapporteur, M. Denys Robiliard, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 29 mai 2013, cliquer sur ce lien. Pour visionner les différentes auditions de cette mission : Sur ce même sujet, sur notre site : 2013-02-21 (pner/parl/an) Audition par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie de représentants des collectifs des 39, Mais c’est un homme (dont le (...)

Document du lundi 27 mai 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-05-27 (jpj/tgi/jld) JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT : le curateur de l’interné n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle judiciaire

De façon connexe, sur notre site : 2012-11-23 ( jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Dijon lève une mesure de soins péril imminent (SPI) au motif, entre autres, que le curateur de l’internée n’avait pas été informé dans les 24 h de cet internement. Ou bien : 2012-09-10 (jpj/tgi/jld) Internement illégal (loi du 5 juillet 2011) — Le Juge des libertés et de la détention de Créteil lève une mesure de soins en cas de péril imminent : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de (...)

Document du samedi 25 mai 2013
Article mis à jour le 23 février 2016

2013-05-25 (art/tem) Le droit et les soins ne sont pas incompatibles • Intervention du docteur Philippe de Labriolle au séminaire du Collectif alternatif en psychiatrie (CAP)

Cf. la rubrique Témoignages de notre site Sur le séminaire du Collectif alternatif en psychiatrie, le 25 mai 2013, cliquer sur ce lien. Du même auteur, on peut lire : 2010-11-29 (art) Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. • Par le docteur Philippe de Labriolle, psychiatre. 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Auteur : A.B. Le Droit et les soins ne sont pas (...)

Document du samedi 25 mai 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-05-25 (cm/oru) Séminaire du CAP (Collectif Alternatif en Psychiatrie), auquel le CRPA participe : De la disqualification à la prise de parole. L’inclusion et la pleine citoyenneté pour en finir avec le paradigme des soins sans consentement — À l’AGECA, 25 mai 2013, de 9h à 18 h

Le CAP, Collectif Alternatif en Psychiatrie, est une coalition d’associations d’usagers en psychiatrie. Cf. notre article sur la fondation de ce collectif : 2012-12-08 (cm/oru) Charte de base du Collectif Alternatif en Psychiatrie (C.A.P.) : un rassemblement d’associations d’usagers en psychiatrie en désaccord avec le technocratisme psychiatrique . Cf. les témoignages lus en tribune du Dr Philippe de Labriolle : 2013-05-25 (art/tem) Le droit et les soins ne sont pas incompatibles • Intervention du (...)

Document du vendredi 24 mai 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-05-24 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE : les arrêtés municipal et préfectoral n’étaient pas motivés

Nous précisons que le défaut de motivation de décisions aussi graves que des décisions d’internements psychiatriques, empêche les personnes concernées d’avoir accès aux motifs mêmes, de fait comme de droit, qui ont été retenus à leur endroit, par l’administration, pour les priver de liberté. Ces motifs n’étant pas clairement indiqués sur les arrêtés et décisions. Car enfin, une hospitalisation sans consentement est, évidemment, une mesure privative de liberté. A tout le moins, le Conseil constitutionnel l’a (...)

Document du mardi 21 mai 2013
Article mis à jour le 25 août 2019

2013-05-21 (jp/tgi/jld) JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure

De façon connexe, sur notre site : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital. Ou bien même : 2012-03-20 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques pour péril imminent — Le directeur adjoint signataire des décisions d’admission et de maintiens de la mesure n’avait pas de délégation de signature valable du directeur de l’établissement. Ci-joint une ordonnance (...)

Document du vendredi 17 mai 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-05-17 (art/dp) Selon l’Agence presse médicale (APM), le député Denys Robiliard présente son rapport d’étape sur l’hospitalisation sans consentement, devant la Commission des affaires sociales, le 29 mai 2013

Sur la présentation de ce rapport d’étape, cf. sur notre site : 2013-05-29 (rapp-enqu/pner/parl/an) Le député PS Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie, a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement - Ce rapport contient des propositions fondamentales dont certaines ont été prônées par le CRPA. Sur les auditions de la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, cf. sur notre site : 2013-02-21 (pner/parl/an) (...)

Document du mercredi 15 mai 2013
Article mis à jour le 10 février 2015

2013-05-15 (art/cm) Radio Libertaire dans son émission L’Entonnoir diffuse une interview d’André Bitton, pour le CRPA, sur la journée du 25 mai 2013 du CAP, et sur les mobilisations qui devraient intervenir dans les prochains mois sur le champ psychiatrie et santé mentale

Pour en savoir plus sur la journée du 25 mai du CAP : 2013-05-25 (cm/oru) Séminaire du CAP (Collectif Alternatif en Psychiatrie), auquel le CRPA participe : De la disqualification à la prise de parole. L’inclusion et la pleine citoyenneté pour en finir avec le paradigme des soins sans consentement — À l’AGECA, 25 mai 2013, de 9h à 18 h. Auteurs : A.B. - H.F. Cliquer sur ce lien pour écouter l’enregistrement de l’émission l’Entonnoir du 15 mai 2013 sur Radio Libertaire Les points suivants sont abordés (...)

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