RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du vendredi 23 septembre 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-09-23 (jpj/ca) C.A. Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien basées sur une décision d’admission irrégulière

Cf. un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, du 18 mars 2004, n°01LY00908, qui avait initié, sous l’ancien régime de la dualité de compétence, une telle jurisprudence en matière d’hospitalisation sur demande d’un tiers. Note introductive - CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers démarrée en 2012. La Cour de cassation, par un arrêt du 11 mai 2016 publié au Bulletin, avait cassé et annulé une ordonnance de mainlevée prise par la (...)

Document du lundi 12 septembre 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-09-12 (jpj/tgi/jld) JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire

Sur notre site : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Ainsi que : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Pour retrouver cet article sur Mediapart, « Les contes de la folie ordinaire » : Note introductive du CRPA En pièce jointe une intéressante ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du directeur prise (...)

Document du dimanche 4 septembre 2016
Article mis à jour le 4 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-09-04 (cm) Communiqué • Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

Cf. sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2015-09-02 (jp-ccl) Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André (...)

Document du jeudi 1er septembre 2016
Article mis à jour le 25 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2016-09-01 (art-dp) Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches dans leur territoire

Sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2016-03-18 (pner/gvt) Compte rendu d’un rendez-vous entre le CRPA et le Bureau Psychiatrie et santé mentale de la DGS, au Ministère de la santé 2014-11-18 (pner/gvt) Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, au sens de l’article 13 du projet de loi de santé (audition du CRPA par M. M. Laforcade) Communiqué du CRPA CRPA - Cercle de (...)

Document du vendredi 26 août 2016
Article mis à jour le 2 avril 2017
par  A.B., H.F.

2016-08-26 (cn/cm) Différentes mainlevées d’hospitalisations sans consentement prises par la juridiction versaillaise entre le 15 février et le 26 août 2016

Sur notre site : 2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles 2017-02-09 (jpj/tgi/jld) Juge des libertés et de la détention de Versailles • Mainlevées en série Note introductive  Nous publions dans cet article quatre décisions de mainlevée obtenues entre février et août 2016 par Me Stéphane Panarelli, (...)

Document du mardi 23 août 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-08-23 (jpj/ca) C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation pour infraction au code de la route ne sont pas un motif suffisant pour une mesure de SPI

Sur notre site : 2016-06-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée Ainsi que : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Mail de Me Pierre Bordessoule de Bellefeuille, avocat au Barreau de Versailles, 24 août 2016  OBJET : Ordonnance de la 1re Présidente de la Cour d’appel de Versailles 23 août 2016 Abstracts : A - (...)

Document du vendredi 19 août 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B., H.F.

2016-08-19 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure

Sur notre site : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Ainsi que : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers Mail de Me Gaëlle Soulard, avocate au Barreau de Versailles, du 23 août 2016   OBJET : Décision de mainlevée. Monsieur, Je vous prie de trouver, ci-joint, une (...)

Document du mardi 16 août 2016
Article mis à jour le 17 juillet 2018
par  A.B., H.F.

2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

Cf. sur notre site, de façon connexe : 2014-10-09 (alt) Que faire en France, actuellement, quand on vous veut absolument du bien et que vous n’avez résolument rien demandé … Communiqué - CRPA Suivi psychiatrique, mode d’emploi Paris, le 16 août 2016.  Ce conseil ironique et pratique aux adhérent-e-s de notre association, comme aux autres personnes qui peuvent nous lire : sachez que pour se faire suivre correctement en milieu psychiatrique, il est très fortement recommandé d’être aussi peu atteint-e (...)

Document du vendredi 22 juillet 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-07-22 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une HSC pour absence de notification de l’ordonnance de maintien du JLD

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-04-12 (jpj/tgi/jld) Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine par l’hôpital du greffe du JLD de Versaillles Cette note sur Mediapart, édition participative Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de la Cour d’appel de Versailles, du 22 juillet 2016, qui donne mainlevée d’une mesure (...)

Document du lundi 11 juillet 2016
Article mis à jour le 11 mai 2017
par  A.B.

2016-07-11 (jpj/cass) Avis de la Cour de cassation • Les décisions d’admission en hospitalisations sans consentement rétroactives ne sont plus admises

Sur le même thème : 2014-12-19 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevées de SDT pour cause de décisions d’admission rétroactives Ainsi que : 2013-11-13 (jpa/ce) Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en soins sur demande d’un tiers doivent, désormais, être formalisées et motivées Sur Mediapart, édition participative Les contes de la folie ordinaire : Note introductive du CRPA Source (Site internet de la Cour de cassation) : Dans un important avis du 11 juillet 2016, la Cour de (...)

Document du vendredi 8 juillet 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B.

2016-07-08 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’absence de notification des certificats médicaux : une irrégularité substantielle

Sur notre site internet : 2016-04-19 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : le certificat médical visé dans la décision du directeur n’avait pas été notifié au patient Sur Legifrance, à propos de la motivation des décisions administratives : articles 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : Note introductive par le CRPA Trouvez en pièces jointes deux ordonnances de (...)

Document du vendredi 1er juillet 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., Y.F.

2016-07-01 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU : les certificats médicaux de 24 h, de 72 h et de saisine du JLD, avaient été rédigés par le même psychiatre

Sur notre site internet : 2017-01-16 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi certificateur de l’admission Ainsi que : 2014-10-03 (jpj/ca) C.A. Versailles • Confirmation d’une mainlevée de SDT, pour absence de décision de maintien du directeur de l’hôpital et d’éléments médicaux actualisés Introduction - CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers d’urgence prise le 1er juillet 2016 par le (...)

Document du vendredi 1er juillet 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., Y.F.

2016-07-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour insuffisance de caractérisation du danger imminent

De façon connexe : 2016-04-21 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient Ainsi que : 2011-10-19 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Lyon donne mainlevée d’une hospitalisation d’office (SPDRE) au motif que le certificat initial fondant l’arrêté préfectoral est insuffisamment circonstancié Introduction - CRPA En pièce jointe une ordonnance rendue le 1er juillet dernier par la Cour d’appel de (...)

Document du mardi 28 juin 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., Y.F.

2016-06-28 (cn/cin) Indemnisation minimaliste d’une hospitalisation sans consentement de 19 jours par le TGI de Versailles

De façon connexe : 2014-03-18 (cn/cin) Une provision indemnitaire est accordée pour une mesure de soins péril imminent, levée sur illégalité par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2013-01-23 (jpj/tgi/cin) L’État et la commune d’Albiez-Montrond (Savoie) condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif de 19 jours Note introductive - CRPA Vous pouvez lire en pièce jointe une décision d’indemnisation prise le 28 juin 2016 par le tribunal de Grande Instance de Versailles, sur (...)

Document du lundi 27 juin 2016
Article mis à jour le 19 janvier 2017
par  A.B.

2016-06-27 (ajnn-rapp/enqu) Certification du Centre psychothérapique de l’Ain : la HAS sursoit à statuer

Sur notre site internet, un dossier sur ce sujet : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain Nous signalons que la FNAPSY (Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie) a déposé fin avril un recours indemnitaire au civil devant le Tribunal de grande instance de Lyon contre l’association gestionnaire du Centre psychothérapique de l’Ain. Le CRPA a décidé d’intervenir volontairement au soutien de cette assignation qui (...)

Document du vendredi 24 juin 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., Y.F.

2016-06-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée

Sur notre site internet : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Ou bien la 3e décision de mainlevée de la série suivante : 2015-12-15 (jpj/ca) Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Mail de Me Mélodie Chenailler, avocate au Barreau de Versailles, au CRPA Reçu le 27 juin 2016 à 17h04 OBJET : Ordonnance de la Cour d’appel de (...)

Document du mercredi 22 juin 2016
Article mis à jour le 28 juillet 2019
par  A.B., Y.F.

2016-06-22 (jpj/cass) La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

Sur notre site internet : 2014-10-30 (jpj/tgi/jd) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La Cour d’appel de Paris ordonne la mainlevée d’une mesure de programme de soins SDRE, au motif que le JLD d’Evry n’avait pas statué dans le délai de 12 jours 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Note introductive - CRPA Source (site Legifrance) : En pièce jointe un important (...)

Document du jeudi 16 juin 2016
Article mis à jour le 23 octobre 2016
par  A.B.

2016-06-16 (art-dp) Hospimedia • Les hausses des hospitalisations sans consentement ces dernières années seront-elles explicitées ?

Sur notre site : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte 2016-10-10 (art-dp) Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM) 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique 2014-12-31 (artj) Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement Note introductive du CRPA (...)

Document du mardi 14 juin 2016
Article mis à jour le 25 juin 2016
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-06-14 (jpj/ca) La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence

2012-09-05 (jpj/tgi/jld/cn/cm) Le JLD de Dijon donne mainlevée d’une SDT d’urgence, aux motifs de la violation du principe du contradictoire, et du fait que l’urgence n’avait pas été caractérisée dans les certificats médicaux successifs 2013-03-27 (jpj/tgi/jld) Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg donne mainlevée d’une mesure de SDT d’urgence : les certificats médicaux ne justifiaient pas d’une telle mesure, n’étant ni détaillés ni circonstanciés 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série (...)

Document du samedi 11 juin 2016
Article mis à jour le 20 novembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-06-11 (cm) La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent

2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2016-06-11 (rvt) Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire Pour retrouver ce communiqué sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Communiqué du CRPA Paris, le 11 juin 2016, 21 heures. Nous vous informons que d’après une dépêche de l’AFP reprise par certains média, la Mad Pride parisienne qui a eu lieu cette après-midi, n’a attiré que 200 à 250 personnes, voire (...)

Document du samedi 11 juin 2016
Article mis à jour le 7 juin 2017
par  A.B., H.F.

2016-06-11 (rvt) Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire

2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Pour retrouver cet article sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : https://blogs.mediapart.fr/edition/… 2016-06-11 (cm) La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent 2017-06-07 (rvt) Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur feu la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques Note (...)

Document du samedi 11 juin 2016
Article mis à jour le 7 juin 2017
par  A.B., H.F.

2016-06-11 (cm) Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016

Sur notre site : 2015-06-13 Position du CRPA sur la Mad Pride 2015 • Revue de presse succincte Page d’accueil du site internet de la Mad Pride : Cet article sur Mediapart, Les contes de la folie ordinaire : 2016-06-11 (rvt) Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire 2016-06-11 (cm) La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent 2017-05-23 (cm) La Mad Pride 2017 : sans nous ! (HumaPsy) 2017-06-07 (rvt) Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur feu la Mad Pride (...)

Document du mardi 7 juin 2016
Article mis à jour le 26 juin 2016
par  A.B., Y.F.

2016-06-07 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles donne mainlevée d’une mesure de SDTU au motif d’un retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente

2014-06-18 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours est un motif de mainlevée 2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une illégalité dans l’exécution de la mesure Note introductive du CRPA En pièce jointe une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers d’urgence (SDTU), prise par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 7 juin 2016, (...)

Document du mardi 31 mai 2016
Article mis à jour le 26 juin 2016
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-05-31 (jpj/ca) L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU

2016-06-14 (jpj/ca) La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence 2014-03-07 (jpj/tgi/jld) Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Introduction du CRPA Nous publions cette décision rendue par la Cour d’appel de Versailles le 31 mai dernier. Elle nous a été adressée par Me Mélodie Chenailler, avocate au Barreau de Versailles, avec le commentaire que vous trouverez ci-dessous. Mail de Me Mélodie (...)

Document du mercredi 25 mai 2016
Article mis à jour le 20 août 2019
par  A.B.

2016-05-25 (art) Libération • Bernard Ripert • L’avocat d’Action directe interné d’office pendant deux nuits

Sur cette même affaire, on peut lire le Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF), du 25 mai 2016 (lien) Ainsi que le communiqué de presse du Conseil national des Barreaux du 26 mai 2016 (lien) Note liminaire Notre association donne écho à la médiatisation de cet internement abusif de deux jours qui nous semble bien marquer le genre de dérives auxquelles prêtent lieu les hospitalisations psychiatriques sans consentement. Libération 25 mai 2016 - (Grenoble) Bernard Ripert, l’avocat (...)

Document du mercredi 25 mai 2016
Article mis à jour le 11 juillet 2016
par  A.B.

2016-05-25 (ajnn-parl-qp) Lettre de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP

Sur notre site internet : 2016-04-21 (art-dp) (APM) À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Ainsi que : 2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou bien : 2011-02-15 (aai) CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police Mail de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, au CRPA, 30 mai 2016 Monsieur, J’ai lu avec attention vos documents (...)

Document du mercredi 25 mai 2016
Article mis à jour le 16 octobre 2017
par  A.B.

2016-05-25 (ajnn-rapp/enqu) Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention

Sur notre site : 2017-03-22 (ajnn-rapp/enqu) Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me (...)

Document du vendredi 20 mai 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B.

2016-05-20 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur

Sur notre site internet : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • Péril imminent : les hôpitaux doivent prouver avoir recherché un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient Ainsi que : 2014-08-12 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Soins péril imminent : l’hôpital doit rapporter la preuve de ce qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note introductive du CRPA Trouvez en pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent, prise par la Cour d’appel de Versailles, le (...)

Document du jeudi 28 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-28 (jpj/ca) C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI : impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien

Sur notre site internet : 2014-03-26 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif entre autre, de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure Ainsi que : 2013-02-19 (jpj/ca/cn/cm) Le premier président de la Cour d’appel de Paris donne mainlevée d’une mesure de SDT, au motif que la décision de maintien du CH Sainte-Anne ne comportait pas la mention, ni de la date, ni de l’auteur de cette décision Note introductive du CRPA Source (site internet Legifrance) : Nous publions cette (...)

Document du jeudi 21 avril 2016
Article mis à jour le 15 septembre 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-21 (art-dp) (APM) À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Sur notre site : 2016-05-25 (ajnn-parl-qp) Lettre de Mme Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP Ainsi que : 2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou encore : 2014-10-15 (art) Un dossier du Point sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Ou bien : 2013-11-03 (art) Une enquête de Mediapart sur l’I3P : L’inamovible infirmerie psy de la Préfecture de police (...)

Document du jeudi 21 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-04-21 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient

Sur notre site internet : 2014-05-12 (jpj/ca) Le premier président de la Cour d’appel de Grenoble lève une mesure de SDRE, l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié Ainsi que : 2014-11-07 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent Note introductive du CRPA Nous publions cette ordonnance de mainlevée d’une mesure de SDRE (soins sur décision du représentant de l’État) prise par le juge des libertés et de la détention de (...)

Document du mardi 19 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-19 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : le certificat médical visé dans la décision du directeur n’avait pas été notifié au patient

Sur notre site internet : 2014-05-22 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de péril imminent pour défaut de notification à la personne internée Ainsi que : 2013-11-13 (jpa/ce) Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en soins sur demande d’un tiers doivent, désormais, être formalisées et motivées Suite à cette décision : 2016-07-08 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’absence de notification des certificats médicaux : une irrégularité substantielle Note introductive du CRPA Il (...)

Document du mardi 19 avril 2016
Article mis à jour le 13 juin 2016
par  A.B., H.F.

2016-04-19 (jpj/ca) La Cour d’appel de Versailles ordonne la levée d’une mesure de SDT : le signataire des décisions d’admission et de maintien de la mesure de contrainte n’était pas identifiable

2014-03-26 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif entre autre, de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure 2013-02-19 (jpj/ca/cn/cm) Le premier président de la Cour d’appel de Paris donne mainlevée d’une mesure de SDT, au motif que la décision de maintien du CH Sainte-Anne ne comportait pas la mention, ni de la date, ni de l’auteur de cette décision Note introductive du CRPA La Cour d’appel de Versailles dans cette ordonnance confirme sa jurisprudence sur le fait qu’est (...)

Document du vendredi 15 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-15 (jpj/tgi/jld) JLD de Paris • Mainlevée d’une SDRE dans le cadre d’un désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris

De façon connexe : 2014-11-13 (jpj/ca) C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet 2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines Note introductive du CRPA Le psychiatre désigné par la Préfecture de police de Paris pour expertiser l’interné, s’est avéré n’être inscrit en qualité de psychiatre expert ni sur la liste des experts judiciaires près le Procureur de la République, ni sur celle de la (...)

Document du mardi 12 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-12 (jpj/tgi/jld) Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine par l’hôpital du greffe du JLD de Versaillles

Sur notre site : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD 2014-10-30 (jpj/tgi/jd) JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD Note introductive du CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers, prise par le juge des libertés et de la détention de Versailles, le 12 avril 2016, sur arguments et conclusions de Me Helena Ramalho, avocate au Barreau de Versailles. (...)

Document du mardi 12 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-12 (jpj/ca) C.A. Versailles • Un appel non motivé d’une ordonnance d’un JLD est recevable si la motivation est régularisée dans le délai d’appel de 10 jours

Cf. de façon connexe une ordonnance de la Cour d’appel de Versailles du 2 novembre 2014 (lien), qui avait validé une déclaration d’appel non strictement motivée et reçue tardivement. Celle-ci avait été introduite dans le délai de 10 jours à dater de la notification de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, devant une Cour d’appel territorialement incompétente à en connaître. La Cour d’appel de Versailles avait considéré que du moment que la précédente Cour d’appel lui avait transmis la (...)

Document du mardi 5 avril 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-04-05 (jpj/ca) C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT d’urgence au motif du défaut de notification de la mesure au patient

Sur notre site : 2014-06-18 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours est un motif de mainlevée 2015-01-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une illégalité dans l’exécution de la mesure Sur le site internet du Groupe information asiles (GIA), une décision de mainlevée d’hospitalisation d’office prise le 8 novembre 2006 par la Cour d’appel de Versailles : Note introductive du (...)

Document du jeudi 24 mars 2016
Article mis à jour le 31 décembre 2016
par  A.B., H.F.

2016-03-24 (artj) Analyse mise à jour de la jurisprudence sur l’intervention du juge judiciaire dans les mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement

Dernière version : 2016-12-31 (artj) Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 • M. Jean-Marc Panfili Celle d’octobre 2015 2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015 Version initiale de décembre 2013 : 2013-12-12 (artj) Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit et cadre supérieur de (...)

Document du vendredi 18 mars 2016
Article mis à jour le 31 août 2019
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-03-18 (jpj/ca) C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE

Sur notre site : 2015-07-08 (jpj/cass) Cour de cassation • La référence à un risque de rechute, sans constat de dangerosité actuelle, prive de base légale une décision de maintien d’un programme de soins sur SDRE 2014-10-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Note introductive du CRPA En pièces jointes une ordonnance sur renvoi de la Cour de cassation, prise le 18 mars 2016 par un président de chambre de la Cour d’Appel de Versailles, ainsi que (...)

Document du vendredi 18 mars 2016
Article mis à jour le 4 avril 2016
par  A.B., H.F., Y.F.

2016-03-18 (pner/gvt) Compte rendu d’un rendez-vous entre le CRPA et le Bureau Psychiatrie et santé mentale de la DGS, au Ministère de la santé

Sur notre site : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2013-10-17 (art/oru) Mail ouvert au député Denys Robiliard, rapporteur de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie demandant une audition distincte sur la question de la représentation des usagers en psychiatrie • Communiqué de la FNAPSY du 22 octobre 2013 2013-09-29 (cm/oru) Pour une représentation des usagers en psychiatrie digne de ce nom • Lettre ouverte à la cheffe du (...)

Document du mercredi 16 mars 2016
Article mis à jour le 17 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain

Sur notre site internet : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté 2013-02-25 (rapp-enq/pner/gvt/aai) Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques 2014-12-15 (pner/gvt/aai) Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques à Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Pour retrouver notre communiqué sur Mediapart, édition participative des Contes de la (...)

Document du mercredi 16 mars 2016
Article mis à jour le 18 août 2019
par  A.B., H.F.

2016-03-16 (jpj/ca) Cour de cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond

Sur notre site : 2011-10-05 (jpj/tgi/jld) JLD de Versailles, ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sur demande du représentant de l’État, selon des termes susceptibles de faire jurisprudence Ainsi que : 2013-05-27 (jpj/tgi/jld) JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT : le curateur de l’interné n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle judiciaire Ou même : 2012-09-10 (jpj/tgi/jld) Internement illégal (loi du 5 juillet 2011) — Le Juge des libertés et de la détention de Créteil lève une (...)

Document du mercredi 9 mars 2016
Article mis à jour le 24 septembre 2018
par  A.B., H.F.

2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté

Sur notre site : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain 2013-02-25 (rapp-enq/pner/gvt/aai) Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques 2013-01-17 (gvt/aai/av) Un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles • Commentaire de Laurent Friouret, avocat (lettre du CREDOF) 2014-12-15 (pner/gvt/aai) Le CRPA (...)

Document du mercredi 2 mars 2016
Article mis à jour le 19 mars 2017
par  A.B., H.F.

2016-03-02 (jp-ccl) Recours du CRPA en excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD

Sur notre site internet : 2017-03-17 (jpa/ce) Conseil d’État : les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical 2017-02-23 (cm) Les unités pour malades difficiles (UMD) doivent-elles être régies par un droit spécifique ? 2016-02-01 (tjn) Le CRPA va se pourvoir en annulation contre le nouveau décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD 2014-02-14 (cm/jpc) La décision du Conseil constitutionnel sur les Unités pour malades difficiles (...)

Document du mardi 16 février 2016
Article mis à jour le 15 mars 2019
par  A.B., H.F.

2016-02-16 (tem) Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite dans une unité de soins intensifs en psychiatrie

Ce témoignage provient d’un père de famille qui a rejoint notre association ne trouvant aucun écho de l’UNAFAM de son département. Sur le suicide de Marc le 20 février 2019 sur maltraitance chronique, cliquer sur ce lien 2012-08-20 (art/tem/hsc) Maltraitance psychiatrique • Témoignage des parents de Mehdi, interné par décision de justice au CHID de Clermont de l’Oise depuis le 15 mai 2012 Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature 2017-04-06 (art) Le Parisien • Sabrina, internée et (...)

Document du mercredi 10 février 2016
Article mis à jour le 10 mai 2018
par  A.B., H.F.

2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie

Un article de l’Express de décembre 2005 sur la première période de cette affaire : Un communiqué du 15 décembre 2005 du Groupe information asiles sur cette affaire, première période : 2013-05-25 (art/tem) Le droit et les soins ne sont pas incompatibles • Intervention du docteur Philippe de Labriolle au séminaire du Collectif alternatif en psychiatrie (CAP) 2010-11-29 (art) Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. • Par le docteur Philippe de (...)

Document du lundi 1er février 2016
Article mis à jour le 9 mars 2017
par  A.B., H.F.

2016-02-01 (tjn) Le CRPA va se pourvoir en annulation contre le nouveau décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD

Sur notre site : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) 2014-02-14 (cm/jpc) La décision du Conseil constitutionnel sur les Unités pour malades difficiles soulève plus de questions qu’elle n’en résout 2014-04-03 (tjn/reg/prod) Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus aucun texte réglementaire n’encadrera le fonctionnement des Unités pour malades difficiles 2014-05-28 (jpa/ce) Compte rendu d’audience : le rapporteur public au Conseil d’État (...)

Document du lundi 1er février 2016
Article mis à jour le 13 juin 2019
par  A.B., H.F.

2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte

Sur notre site internet : 2019-06-12 (artj) 7 000 mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-09 (art-dep) Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation 2015-07-28 (cm) Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014 2015-01-31 (art) Statistiques • (...)

Document du jeudi 28 janvier 2016
Article mis à jour le 17 septembre 2019
par  A.B., H.F.

2016-01-28 (jpa/ta) L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayants droit d’une jeune patiente décédée en 2004 par surdosage de neuroleptiques

2013-01-30 (jpj-p/tcorr) Deux psychiatres du CH de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire d’une patiente de 28 ans Notez bien que la Cour d’appel de Versailles, par arrêt du 16 juin 2015, a débouté les parties civiles et renvoyé les deux psychiatres prévenus des fins de la poursuite, au motif du défaut de caractérisation des fautes reprochées. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt au motif que le Procureur général ne s’est pas associé à ce (...)

Document du mardi 26 janvier 2016
Article mis à jour le 31 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2016-01-26 (tjn-leg) Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

Sur notre site : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique 2014-11-18 (pner/gvt) Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie, au sens de l’article 13 du projet de loi de santé (audition du CRPA par M. M. Laforcade) Récapitulatif des travaux législatifs qui ont abouti à cette loi, sur le site internet de l’Assemblée nationale : Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : (...)

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Sur le Web

10 décembre - Communiqué d'Inter Urgences et du Collectif inter hôpitaux

10 décembre - Oui, nous sommes du côté des libertés

9 décembre - Cour de cassation, 04/12/2019, Patient en fugue hospitalisé en SDRE suite à une irresponsabilité pénale

9 décembre - Commission Thiriez : mieux vaut en rire...

9 décembre - Le Collectif Inter-Hôpitaux soutient la grève des internes du 10 décembre

9 décembre - Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants

6 décembre - « Recommandations en urgence relative au centre hospitalier Le Rouvray à Sotteville-les-Rouen du Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

3 décembre - Décret open data des décisions de justice : on achève bien les chevaux…

29 novembre - Non ! La pilule ne passe toujours pas !

28 novembre - Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

26 novembre - Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

24 novembre - Le contrôle des suites du programme de soins : la position de la Cour de cassation

22 novembre - Appel à la grève pour la défense du service public de la Justice

22 novembre - Décret de procédure civile : improvisation, opacité et mépris

22 novembre - Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

21 novembre - Face aux philippiques, grève et action

20 novembre - Printemps de la psychiatrie - Pour soigner sans entrave

20 novembre - Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes du 20 novembre 2019

20 novembre - Communiqué unitaire : Le Premier ministre ne répond pas à la gravité de la situation

19 novembre - Pour ne plus subir. Lettre ouverte de l'équipe du secteur de psychiatrie d'Asnières. Le 14 novembre 2019

18 novembre - Budget 2020 : Toujours les mêmes écueils !

18 novembre - Nos observations dans le cadre du « Grenelle des violences conjugales »

17 novembre - La Cour de cassation confirme que le contrôle de la légalité d'un placement en chambre d'isolement ne relève pas du JLD

16 novembre - Communiqué Action Praticiens Hôpital - Jeunes Médecins - Santé des migrants : APH-JM s'oppose a toute dégradation des soins

15 novembre - Journées Scientifiques de la Société Française de Psychothérapie Psychanalytique de Groupe (SFPPG), 20 et 21 mars 2020