RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

Pour une recherche par thème, cf. la page de recherche par mots-clés.


Articles publiés dans cette rubrique


Document du mardi 10 septembre 2019
Article mis à jour le 11 septembre 2019
par  A.B.

2019-09-16 (cm) Audience du Conseil d’Etat sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb

Dossier sur notre site internet sur ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Communiqué Résumé - Le Conseil d’État censurera-t-il le décret du 23 mai 2018 qui instaure un casier psychiatrique informatisé et croise ce casier avec le fichier des personnes fichées S ?  Nous vous informons que le Conseil d’État a inscrit cette affaire à son audience du lundi 16 septembre prochain, 14 heures. (...)

Document du lundi 19 août 2019
Article mis à jour le 1er septembre 2019
par  A.B.

2019-08-19 (art) Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice

Sur notre site internet : 2011-05-22 (art/tém) Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995 Ainsi que : 2014-07-10 (tem) Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice À Grasse, le préfet fait interner sans son consentement un fonctionnaire en guerre avec son administration. Le juge des libertés lève la mesure Publié le 19/08/2019 à 19:17 | Le Point.fr | Par Nicolas Bastuck. Source : (...)

Document du dimanche 18 août 2019

par  A.B.

2019-08-18 (art) 2010 - 2018 un constat sur la psychiatrie française

Sur notre site internet : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ainsi que : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Pour un état des lieux Durant ces années 2010 – 2018 les luttes des psychiatrisés pour leurs droits fondamentaux ont connu un authentique printemps, (...)

Document du vendredi 16 août 2019
Article mis à jour le 22 août 2019
par  A.B.

2019-08-16 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-07-11 (jpj/cass) Avis de la Cour de cassation • Les décisions d’admission en hospitalisations sans consentement rétroactives ne sont plus admises Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Pierre (...)

Document du vendredi 2 août 2019
Article mis à jour le 11 septembre 2019
par  A.B.

2019-08-02 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD

Sur notre site internet : 2017-02-22 (jpj/cass) Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une hospitalisation sans consentement Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé de cette ordonnance - CRPA Me David Bitboul, avocat au Barreau de Versailles, nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent qu’il a obtenue du juge des libertés et de la (...)

Document du jeudi 1er août 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-08-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée

Sur notre site internet : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Pauline Piétrois Chabassier, avocate aux Barreaux de Versailles et de New York, ancienne secrétaire de la Conférence, nous fait connaître trois ordonnances de mainlevée en date (...)

Document du jeudi 1er août 2019
Article mis à jour le 22 août 2019
par  A.B.

2019-08-01 Décès du Dr Roger Gentis, un des animateurs de l’antipsychiatrie française des années 1970

À lire sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart sur la vie et l’œuvre de Roger Gentis :  « Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à coup sûr d’une œuvre humanitaire et il y en a qui seraient décorés pour ça, la légion d’honneur et le reste… J’affirme qu’on trouverait des psychiatres pour dresser la liste des maladies donnant droit à euthanasie … », Roger (...)

Document du mercredi 24 juillet 2019
Article mis à jour le 5 août 2019
par  A.B.

2019-07-24 (jpa/ce) Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique Lire aussi un article publié en septembre 2018 dans la revue Droit, déontologie et soins, par Me Jean-Marc Panfili, sur la compétence résiduelle du juge administratif pour annuler une décision de refus de retirer une décision de soins psychiatriques sans consentement statuée irrégulière par un juge des libertés et de la détention. Pour retrouver cet article sur l’édition (...)

Document du lundi 22 juillet 2019
Article mis à jour le 5 août 2019
par  A.B.

2019-07-22 (jpj/tgi/jld) Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur

Sur notre site internet : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers Ou bien : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA En pièce jointe (...)

Document du jeudi 18 juillet 2019
Article mis à jour le 26 août 2019
par  A.B.

2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE

Sur notre site internet : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet au CRPA Le 19 juillet 2019. OBJET : levée d’un programme de soins. Cher Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint une décision intéressante rendue le 18 Juillet dernier par le juge des libertés et de la détention de (...)

Document du dimanche 14 juillet 2019

par  A.B.

2019-07-14 (oru) Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés

Notre association tient à partir de septembre 2019, une fois par mois à Paris, une permanence dédiée à l’information sur les droits des psychiatrisés. Inscriptions par écrit. Pour s’inscrire, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien

Document du vendredi 12 juillet 2019
Article mis à jour le 11 août 2019
par  A.B.

2019-07-12 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • L’avis du collège pour le maintien annuel concerne aussi les SDRE

Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA N.B. : Ordonnance non définitive : la Préfecture s’est pourvue en appel Me Dominique Kazi Tani, avocate au Barreau de Versailles, nous fait connaître une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) qu’elle a obtenue le 12 juillet passé du juge des libertés et de la détention de Versailles. Cette décision présente l’intérêt de dire que l’obligation de réunir (...)

Document du mercredi 10 juillet 2019
Article mis à jour le 11 juillet 2019
par  A.B., H.F.

2019-07-10 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don  Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par (...)

Document du jeudi 4 juillet 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-07-04 (cm) Grèves des hospitaliers - "Psychiatriques" - Aveux de maltraitance systématique

Sur notre site internet : 2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole Ainsi que : 2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ? Pour retrouver ce billet sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du lundi 17 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-17 (ajnn-par-qp) Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

Sur notre site internet : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Question écrite de la sénatrice CRCE Laurence Cohen sur le décret du 6 mai 2019 Source, cliquer sur ce lien Ce décret franchit un pas extrêmement grave Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par Laurence Cohen / 17 juin 2019  Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le (...)

Document du mercredi 12 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-12 (artj) 7 000 mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

Sur notre site internet : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Mais aussi : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien Communiqué - 7 000 décisions de mainlevée d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 prises par les JLD  (...)

Document du vendredi 7 juin 2019
Article mis à jour le 9 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

Sur notre site internet : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique Ou bien : 2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 Pour retrouver cet article (...)

Document du mercredi 5 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-05 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

Nous précisons que de nombreux recours sont attendus contre ce décret du 6 mai 2019, dont celui du Conseil national de l’ordre des médecins, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), de l’UNAFAM (union nationale des familles de malades et/ou handicapés psychiques), et de la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sans compter les organismes qui se porteront intervenants volontaires. Parmi ces organismes la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est d’ores (...)

Document du vendredi 24 mai 2019
Article mis à jour le 19 juillet 2019
par  A.B.

2019-05-24 (jpj/ca) Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois

Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2017-01-20 (jpj/ca) C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé Des arguments de de droit peuvent être soulevés en appel pour la 1re fois quand bien même ils ne (...)

Document du mercredi 22 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

Sur notre site internet : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Interview sur les décrets Hopsyweb et fichés S L’interview démarre à 5 minutes 30 du début du podcast. Lors de cette émission animée par Denis Bourdaud et Jean-Luc Guilhem j’ai fait un point aussi complet que possible sur les (...)

Document du lundi 20 mai 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-20 (art-dp) Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC

Sur notre site internet : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Ainsi que : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Introduction - CRPA Trouvez en pièce jointe une dépêche d’Hospimedia d’aujourd’hui qui synthétise une enquête faite par l’ADESM (association des établissements du service public de santé mentale) auprès d’un échantillon représentatif d’établissements psychiatriques. (...)

Document du vendredi 17 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

Dossier sur notre site internet sur le décret du 6 mai 2019 : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme Ou bien : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Introduction - CRPA Ainsi donc nous ne sommes plus seuls à nous pourvoir (...)

Document du vendredi 17 mai 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée

Sur notre site internet : 2019-08-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée Ainsi que : 2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles au CRPA 20 mai 2019. OBJET : décision de mainlevée. Monsieur, Je vous prie de (...)

Document du mardi 14 mai 2019
Article mis à jour le 20 août 2019
par  A.B.

2019-05-14 (oru/gia) Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)

Sur notre site internet : 2010-11-11 (crpa) Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA 2012-07-06 (cm/oru/gia) Un décès au Groupe Information Asiles (GIA) Article Wikipedia sur le GIA, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Ensemble des articles de ce site sur le GIA cliquer sur ce lien Notice nécrologique Le bulletin municipal du mois de juin de la ville de Garches (...)

Document du lundi 6 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

Sur le décret du 23 mai 2018, Hopsyweb cliquer sur ce lien. Sur le recours du CRPA contre ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart cliquer sur ce lien Sur le site de la revue Santé Mentale : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme 2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse) (...)

Document du vendredi 26 avril 2019
Article mis à jour le 13 septembre 2019
par  A.B.

2019-04-26 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée

Sur notre site internet : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Ou bien : 2017-01-31 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée du 26 avril 2019 obtenue par Me Gaëlle Soulard, avocate au Barreau de Versailles, du juge des libertés (...)

Document du mercredi 24 avril 2019
Article mis à jour le 10 mai 2019
par  A.B.

2019-04-24 (tem) D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte

Sur notre site internet : 2012-08-14 (art/tem/ssc) Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Note introductive Cette hospitalisation à la demande d’un tiers selon la loi du 27 juin 1990 alors en vigueur, se passe en 2000. Il n’y avait pas à cette époque de contrôle systématique des internements psychiatriques. En 2000 une information efficace sur les droits et voies de recours sur les hospitalisations psychiatriques sans (...)

Document du mercredi 10 avril 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole

Résumé. Entre autres points importants de ce documentaire et du débat qui s’en est ensuivi qui feront date, un jeune homme suivi pour pathologie psychiatrique a dénoncé le fait que dans certaines unités d’hospitalisation des personnels provoquent des patients, qui ne sont pas agressifs, afin d’avoir un motif pour les placer en isolement – contention … Pour visionner ce documentaire en replay sur le site internet de France 3, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie (...)

Document du jeudi 14 mars 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-03-14 (jpj/jld) JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée

Sur notre site internet : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Sébastien Berland, avocat au Barreau de Versailles nous fait connaître quatre décisions de mainlevée qu’il a obtenues de la juridiction de Versailles entre le 20 février et le 7 mai passé. La deuxième de ces ordonnances prise par le juge des libertés et de la détention de Versailles, le 14 (...)

Document du mercredi 6 mars 2019
Article mis à jour le 6 avril 2019
par  A.B.

2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique

Egalement des parents de Marc, témoignage du 16 février 2016, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce témoignage sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart, cliquer sur ce lien Nouveau drame en hôpital psychiatrique Monique et Michel ses parents, Xavier son frère et tous ses proches ont l’immense tristesse de vous faire part du décès de Marc Baudoin 48 ans Son dernier combat  Mercredi 20 février 2019 Marc s’est livré à un geste de désespoir fatal au sein même d’une (...)

Document du jeudi 31 janvier 2019
Article mis à jour le 3 juin 2019
par  A.B.

2019-01-31 (art) Un retour en arrière

Sur notre site : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Ainsi que : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart cliquer sur ce lien Pratiques n° 84 dossiers « Où va la psychiatrie ? » Site de la revue Pratiques cliquer sur ce lien Pratiques. 52 rue Gallieni, 92240, Malakoff. Tél. : 01 46 57 85 85 Titre - Un retour (...)

Document du mercredi 30 janvier 2019
Article mis à jour le 31 août 2019
par  A.B.

2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE

Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-09-12 (jpj/tgi/jld) JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire Ou encore : 2019-04-26 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (...)

Document du mardi 22 janvier 2019
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2019-01-22 (orp) Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie

Sur le site internet de Sud Santé Sociaux, cliquer sur ce lien Article du Dr Mathieu Bellahsen sur cette mobilisation du 22 janvier 2019 (blog Mediapart), cliquer sur ce lien 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui soignent ! C’est le fil rouge des mobilisations des personnels des établissements psychiatriques depuis quinze ans. La Fédération SUD Santé Sociaux répond à l’appel national, initié par les personnels de l’hôpital (...)

Document du jeudi 10 janvier 2019
Article mis à jour le 17 août 2019
par  A.B., E. K.

2019-01-10 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné

Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me Raphaël Mayet, avocat Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive CRPA Résumé - La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa jurisprudence le 10 janvier 2019, concernant les contrôles judiciaires (...)

Document du vendredi 28 décembre 2018
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’Etat la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle

Sur cette même affaire : 2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise) Ainsi que : 2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés) Note introductive - CRPA Le Conseil d’État dans cet arrêt consacre que l’introduction par la loi du 5 juillet 2011 dans le cadre des mesures d’hospitalisation d’office médico-légales des personnes ayant fait l’objet d’une instruction (...)

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

Précédentes mises à jour, cliquer sur ce lien Du même auteur, à propos des pratiques d"isolement - contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011 Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par Me Jean-Marc (...)

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2018-12-31 (cm) Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord

Annonce de ce décès sur le site internet de la FNAPSY (cliquer sur ce lien)  Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord J’ai appris par la FNAPSY le décès début décembre 2018, à l’âge de 70 ans, de M. Claude Ethuin, qui représentait les personnes psychiatrisées à l’EPSM de Lille Métropole ainsi qu’à la Commission départementale des soins psychiatriques du Nord. M. Claude Ethuin qui était pupille de la nation, avait été interné et avait vécu 6 ans durant entre 1992 et 1998 à (...)

Document du samedi 15 décembre 2018
Article mis à jour le 27 février 2019
par  A.B.

2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française

Sur notre site : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Ainsi que : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ou bien : 2014-02-01 (art/j) La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme Pour retrouver cet article sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart : (cliquer sur ce lien). CRPA - Cercle de Réflexion et (...)

Document du mardi 11 décembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-12-11 (jpa/ta) CLSM • Le tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés

Sur notre site internet : 2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016 Ou bien : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Le CRPA débouté des ses requêtes concernant la représentation des psychiatrisés dans les CLSM de Stains et de Montreuil Analyse Par jugement du 11 décembre 2018 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté notre requête en annulation du refus que la commune de Montreuil a (...)

Document du mercredi 28 novembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

Sur notre site internet : 2014-01-27 (jpj/ca) C.A. Paris • Mainlevée : des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls, le maintien d’une mesure de contrainte aux soins Ainsi que : 2016-11-23 (jpa/ca) C.A. Versailles • Un antécédent psychiatrique et l’arrêt du traitement ne forment pas un motif pour un réinternement Mail de Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, au CRPA OBJET : question écrite - soins psychiatriques - droit à l’oubli. 28 novembre 2018. Cher Monsieur, (...)

Document du jeudi 22 novembre 2018
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B.

2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois

Sur notre site internet, et suite à cet arrêt de la Cour de cassation : 2019-05-24 (jpj/ca) Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois Résumé Selon cette jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cadre d’un contrôle obligatoire d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement, des arguments de droit nouveaux peuvent être soulevés en appel, quand bien même ils ne l’ont pas été en première instance. Ce qui peut permettre de sauver des dossiers dans lesquels le (...)

Document du mercredi 21 novembre 2018
Article mis à jour le 11 août 2019
par  A.B., E. K.

2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE

Sur notre site internet : 2016-06-22 (jpj/cass) La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD Ainsi que : 2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Introduction - CRPA Source (site Legifrance) : Nous vous prions de trouver un arrêt très important sur la qualification juridique des certificats médicaux mensuels (obligation administrative) et la computation des délais entre ces (...)

Document du mercredi 14 novembre 2018

par  A.B.

2018-11-14 (art) Secret médical et psychiatrie

2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/edition/… Un dialogue psychiatre - patient sur cette délicate question … Le patient : docteur, pour vous suis-je un malade mental ? Le psychiatre : Votre statut est légal et réglementaire et pour le reste je suis astreint au secret médical … (Notez bien que le secret médical en (...)

Document du mercredi 7 novembre 2018
Article mis à jour le 3 août 2019
par  A.B.

2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

Sur notre site internet : 2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché Introduction - CRPA  Résumé - Le point de départ du délai de 12 jours lors d’une saisine facultative du juge des libertés et de la détention à fin de levée d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte est la réception de la requête par le greffe du JLD et non la date d’enregistrement de cette saisine.  Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, nous fait (...)

Document du vendredi 5 octobre 2018
Article mis à jour le 21 août 2019
par  A.B.

2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Sur la non transmission de cette QPC par arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 2018, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Résumé - Le CRPA a déposé le 5 octobre passé devant le Conseil d’État un mémoire à fin de question (...)

Document du lundi 17 septembre 2018
Article mis à jour le 6 octobre 2018
par  A.B.

2018-09-17 (art) Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

Lire aussi : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Interview de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans Le Monde.fr du 17 septembre 2018. Lien pointant vers cet article du Monde, cliquer sur ce lien.

Document du vendredi 31 août 2018
Article mis à jour le 10 septembre 2018
par  A.B.

2018-08-31 (ASH) La psychiatrie dans tous ses états

Notre association se fait l’écho d’un article des ASH (actualités sociales hebdomadaires) du 31 août. Cet article porte sur la feuille de route de la ministre de la santé Agnès Buzyn relative à la psychiatrie et à la santé mentale, rendue publique dans une conférence de presse du 28 juin passé en même temps que l’installation par la ministre de son Comité stratégique de la psychiatrie et de la santé mentale (pour accéder au dossier de presse publié par le ministère de la Santé, cliquer sur ce lien). Dès (...)

Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 4 août 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

Sur ce même sujet : 2018-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD Ainsi que : 2018-05-24 (jpj/cass) La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE Ou bien : 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La Cour d’appel de Paris ordonne la mainlevée d’une mesure de programme de soins SDRE, au motif que le JLD d’Evry n’avait pas statué dans le délai de 12 jours Note introductive - CRPA Principal attendu de cet (...)

Document du mardi 12 juin 2018
Article mis à jour le 25 septembre 2018
par  A.B.

2018-06-12 (artj) Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

A propos du projet de réforme de la protection des majeurs cliquer sur ce lien Observations de Mme Catalina Devandas - Aguilar rapporteure spéciale des nations-unies sur les droits des handicapés suite à sa visite en France, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 16 mars 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 (art-cnf) Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

13 septembre - Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019

2 septembre - Nous ne battrons pas en retraite ! Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

29 août - Défense de l'AME, accès inconditionnel aux soins des migrants

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

29 juillet - Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant

26 juillet - Observations devant la mission parlementaire d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

26 juillet - Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

24 juillet - Le parquet selon l'exécutif : « en ligne et à l'aise » avec le pouvoir, mais « indépendant » quand ça dérape

22 juillet - Postes de psychiatres disponibles à l'hôpital Edouard Toulouse de Marseille

19 juillet - Réforme des retraites : pas si simple et plus injuste!

19 juillet - Publication de rapports de visite

18 juillet - Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’Etat conduisant à une précarisation inacceptable des plus fragiles

18 juillet - La marchandisation du cerveau

18 juillet - A pourvoir : poste de psychiatre au Samu social de Paris

18 juillet - BAREME MACRON : UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET

15 juillet - Vers un renouveau du soin psychique - Soirée débat le 25 juillet 2019 à Aix en Provence

11 juillet - Après les élections

5 juillet - Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d'information de la Commission des lois du Sénat

5 juillet - Délit de solidarité : le guide est là !