RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du lundi 17 juin 2019
Article mis à jour le 19 juin 2019
par  A.B.

1973-01-31 (rvt) Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM

Serge Reggiani (1922 - 2004) a su chanter cette détresse que toute personne psychiatrisée pour une durée indéterminée a pu connaître. En 1973 lorsque cette chanson est publiée la loi du 30 juin 1838 sur l’enfermement des aliénés est en vigueur. Les internés psychiatriques au nombre de 120 000 personnes n’ont aucun droit. Le Groupe information asiles (GIA) qui s’est formé l’année précédente, donne écho à une charte rédigée par quatre internés de Perray-Vaucluse, service Dr Barte, 17e ar., qui va servir de (...)

Document du jeudi 13 juin 2019

par  A.B.

2019-06-12 (artj) 7 000 mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

Sur notre site internet : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Mais aussi : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien Communiqué - 7 000 décisions de mainlevée d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 prises par les JLD  (...)

Document du mardi 11 juin 2019
Article mis à jour le 13 juin 2019
par  A.B.

2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

Sur notre site internet : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique Ou bien : 2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 Pour retrouver cet article (...)

Document du vendredi 7 juin 2019
Article mis à jour le 8 juin 2019
par  A.B.

2019-06-05 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

Nous précisons que de nombreux recours sont attendus contre ce décret du 6 mai 2019, dont celui du Conseil national de l’ordre des médecins, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), de l’UNAFAM (union nationale des familles de malades et/ou handicapés psychiques), et de la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sans compter les organismes qui se porteront intervenants volontaires. Parmi ces organismes la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est d’ores (...)

Document du mercredi 22 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

Sur notre site internet : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Interview sur les décrets Hopsyweb et fichés S L’interview démarre à 5 minutes 30 du début du podcast. Lors de cette émission animée par Denis Bourdaud et Jean-Luc Guilhem j’ai fait un point aussi complet que possible sur les (...)

Document du vendredi 17 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

Dossier sur notre site internet sur le décret du 6 mai 2019 : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme Ou bien : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Introduction - CRPA Ainsi donc nous ne sommes plus seuls à nous pourvoir (...)

Document du lundi 6 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

Sur le décret du 23 mai 2018, Hopsyweb cliquer sur ce lien. Sur le recours du CRPA contre ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart cliquer sur ce lien Sur le site de la revue Santé Mentale : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme 2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse) (...)

Document du mercredi 24 avril 2019
Article mis à jour le 10 mai 2019
par  A.B.

2019-04-24 (tem) D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte

Sur notre site internet : 2012-08-14 (art/tem/ssc) Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Note introductive Cette hospitalisation à la demande d’un tiers selon la loi du 27 juin 1990 alors en vigueur, se passe en 2000. Il n’y avait pas à cette époque de contrôle systématique des internements psychiatriques. En 2000 une information efficace sur les droits et voies de recours sur les hospitalisations psychiatriques sans (...)

Document du mercredi 10 avril 2019
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole

Résumé. Entre autres points importants de ce documentaire et du débat qui s’en est ensuivi qui feront date, un jeune homme suivi pour pathologie psychiatrique a dénoncé le fait que dans certaines unités d’hospitalisation des personnels provoquent des patients, qui ne sont pas agressifs, afin d’avoir un motif pour les placer en isolement – contention … Pour visionner ce documentaire en replay sur le site internet de France 3, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie (...)

Document du mercredi 6 mars 2019
Article mis à jour le 6 avril 2019
par  A.B.

2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique

Egalement des parents de Marc, témoignage du 16 février 2016, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce témoignage sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart, cliquer sur ce lien Nouveau drame en hôpital psychiatrique Monique et Michel ses parents, Xavier son frère et tous ses proches ont l’immense tristesse de vous faire part du décès de Marc Baudoin 48 ans Son dernier combat  Mercredi 20 février 2019 Marc s’est livré à un geste de désespoir fatal au sein même d’une (...)

Document du jeudi 31 janvier 2019
Article mis à jour le 3 juin 2019
par  A.B.

2019-01-31 (art) Un retour en arrière

Sur notre site : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Ainsi que : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart cliquer sur ce lien Pratiques n° 84 dossiers « Où va la psychiatrie ? » Site de la revue Pratiques cliquer sur ce lien Pratiques. 52 rue Gallieni, 92240, Malakoff. Tél. : 01 46 57 85 85 Titre - Un retour (...)

Document du mardi 22 janvier 2019
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2019-01-22 (orp) Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie

Sur le site internet de Sud Santé Sociaux, cliquer sur ce lien Article du Dr Mathieu Bellahsen sur cette mobilisation du 22 janvier 2019 (blog Mediapart), cliquer sur ce lien 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui soignent ! C’est le fil rouge des mobilisations des personnels des établissements psychiatriques depuis quinze ans. La Fédération SUD Santé Sociaux répond à l’appel national, initié par les personnels de l’hôpital (...)

Document du vendredi 28 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’Etat la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle

Sur cette même affaire : 2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office Ainsi que : 2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés) Note introductive - CRPA Le Conseil d’État dans cet arrêt consacre que l’introduction par la loi du 5 juillet 2011 dans le cadre des mesures d’hospitalisation d’office médico-légales des personnes ayant fait l’objet d’une instruction préliminaire (...)

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

Précédentes mises à jour, cliquer sur ce lien Du même auteur, à propos des pratiques d"isolement - contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011 Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par Me Jean-Marc (...)

Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
par  A.B.

2018-12-31 (cm) Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord

Annonce de ce décès sur le site internet de la FNAPSY (cliquer sur ce lien)  Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord J’ai appris par la FNAPSY le décès début décembre 2018, à l’âge de 70 ans, de M. Claude Ethuin, qui représentait les personnes psychiatrisées à l’EPSM de Lille Métropole ainsi qu’à la Commission départementale des soins psychiatriques du Nord. M. Claude Ethuin qui était pupille de la nation, avait été interné et avait vécu 6 ans durant entre 1992 et 1998 à (...)

Document du samedi 15 décembre 2018
Article mis à jour le 27 février 2019
par  A.B.

2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française

Sur notre site : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Ainsi que : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ou bien : 2014-02-01 (art/j) La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme Pour retrouver cet article sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart : (cliquer sur ce lien). CRPA - Cercle de Réflexion et (...)

Document du mardi 11 décembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-12-11 (jpa/ta) CLSM • Le tribunal administratif de Montreuil conforte la sélection des représentants des psychiatrisés

Sur notre site internet : 2016-12-31 (cm) Un bilan partiel du CRPA en cette fin d’année 2016 Ou bien : 2017-02-02 (art-dp) Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire Le CRPA débouté des ses requêtes concernant la représentation des psychiatrisés dans les CLSM de Stains et de Montreuil Analyse Par jugement du 11 décembre 2018 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté notre requête en annulation du refus que la commune de Montreuil a (...)

Document du mercredi 28 novembre 2018
Article mis à jour le 11 février 2019
par  A.B.

2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

Sur notre site internet : 2014-01-27 (jpj/ca) Levée d’un programme de soins par la Cour d’appel de Paris • Des antécédents psychiatriques ne peuvent justifier seuls, le maintien de la mesure de contrainte Ainsi que : 2016-11-23 (jpa/ca) Cour d’appel de Versailles • Un antécédent psychiatrique et le fait d’avoir arrêté son traitement ne sont pas des motifs, en eux-mêmes, pour une réhospitalisation sous contrainte Mail de Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, au CRPA OBJET : question (...)

Document du mercredi 14 novembre 2018

par  A.B.

2018-11-14 (art) Secret médical et psychiatrie

2016-08-16 (cm) Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/edition/… Un dialogue psychiatre - patient sur cette délicate question … Le patient : docteur, pour vous suis-je un malade mental ? Le psychiatre : Votre statut est légal et réglementaire et pour le reste je suis astreint au secret médical … (Notez bien que le secret médical en (...)

Document du vendredi 5 octobre 2018
Article mis à jour le 14 mai 2019
par  A.B.

2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Sur la non transmission de cette QPC par arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 2018, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Résumé - Le CRPA a déposé le 5 octobre passé devant le Conseil d’État un mémoire à fin de question (...)

Document du lundi 17 septembre 2018
Article mis à jour le 6 octobre 2018
par  A.B.

2018-09-17 (art) Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

Lire aussi : 2016-03-09 (ajnn-rapp/enqu) Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté Interview de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans Le Monde.fr du 17 septembre 2018. Lien pointant vers cet article du Monde, cliquer sur ce lien.

Document du vendredi 31 août 2018
Article mis à jour le 10 septembre 2018
par  A.B.

2018-08-31 (ASH) La psychiatrie dans tous ses états

Notre association se fait l’écho d’un article des ASH (actualités sociales hebdomadaires) du 31 août. Cet article porte sur la feuille de route de la ministre de la santé Agnès Buzyn relative à la psychiatrie et à la santé mentale, rendue publique dans une conférence de presse du 28 juin passé en même temps que l’installation par la ministre de son Comité stratégique de la psychiatrie et de la santé mentale (pour accéder au dossier de presse publié par le ministère de la Santé, cliquer sur ce lien). Dès (...)

Document du mercredi 27 juin 2018
Article mis à jour le 7 mars 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-27 (jpj/cass) Cour de cassation • Le JLD doit statuer dans le délai de 12 jours quand il est saisi à titre facultatif

Sur ce même sujet : 2013-03-04 (jpj/ca/cn/cm) La Cour d’appel de Paris ordonne la mainlevée d’une mesure de programme de soins SDRE, au motif que le JLD d’Evry n’avait pas statué dans le délai de 12 jours Note introductive - CRPA Principal attendu de cet arrêt : "(…) Par lettre reçue au greffe le 20 octobre [2016], l’intéressée a sollicité la mainlevée de cette mesure ; attendu que pour rejeter la demande, l’ordonnance retient que, bien que la décision ait été rendue le 4 novembre 2016, le délai de 12 (...)

Document du mardi 12 juin 2018
Article mis à jour le 25 septembre 2018
par  A.B.

2018-06-12 (artj) Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

A propos du projet de réforme de la protection des majeurs cliquer sur ce lien Observations de Mme Catalina Devandas - Aguilar rapporteure spéciale des nations-unies sur les droits des handicapés suite à sa visite en France, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du samedi 9 juin 2018
Article mis à jour le 16 mars 2019
par  A.B., Y.F.

2018-06-09 (art-cnf) Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

Les vidéos des interventions sont mises en ligne ce 27 février 2019  Sur notre site internet : 2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé Ainsi que : 2016-02-10 (rtv) Le Dr Philippe Champagne de Labriolle, psychiatre des hôpitaux, de nouveau harcelé par sa hiérarchie Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (...)

Document du vendredi 8 juin 2018
Article mis à jour le 2 juin 2019
par  A.B.

2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés)

Pour lire le décret du 23 mai 2018 : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Pour retrouver le présent article sur Les Contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle Communiqué du CRPA relatif aux axes juridiques de notre recours en annulation du décret du 23 mai 2018 CRPA - (...)

Document du mercredi 23 mai 2018
Article mis à jour le 7 juin 2019
par  A.B.

2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Délibération de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) du 3 mai 2018 relative à ce décret avant sa publication au J.O. Arrêté du 19 avril 1994 relatif au fichier informatique Hopsy sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement Recours en annulation devant le Conseil d’État du CRPA (cliquer sur ce lien) 2018-12-28 (jpa/ce) Pour le Conseil d’État la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 11 juin 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-26 (cm) Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

Cf. une interview de la ministre Agnès Buzyn dans le Monde du 26 janvier 2018 : Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Note introductive - CRPA La ministre de la santé était interviewée ce matin sur France Culture vers 8h30. Lien à partir duquel vous pouvez avoir le podcast de cette interview : La thèse qu’elle a soutenue est qu’en effet la psychiatrie a été jusque-là négligée mais que désormais avec l’intégration des établissements psychiatriques dans les (...)

Document du jeudi 26 avril 2018
Article mis à jour le 27 mai 2018
par  A.B.

2018-04-26 (jpa/ce) Conseil d’Etat : France assos santé ne dispose pas d’un monopole de droit dans la représentation des usagers en santé

Dossier sur notre site internet sur ce contentieux, cliquer sur ce lien Sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart : Note introductive et communiqué - CRPA Ci-joint l’arrêt négatif rendu jeudi 26 avril par le Conseil d’État concernant notre requête en demande d’annulation du décret du 26 janvier 2017 relatif à l’Union nationale des associations d’usagers agréées du système de de (...)

Document du vendredi 13 avril 2018
Article mis à jour le 30 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-04-13 (tjn) La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

Sur notre site internet : 2017-03-20 (pner/gvt/aai) Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Source (site internet de la HAS) : Note introductive - CRPA Cette fiche mémo de la HAS, comme on peut le dénoter en lisant le rapport d’élaboration, est destinée à éviter un maximum de décisions de mainlevées judiciaires d’hospitalisations psychiatriques sans consentement basées sur des défauts (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 29 avril 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne

Sur notre site, dossier relatif à la recommandation en urgence de la CGLPL relative au Centre psychothérapique de l’Ain publiée au J.O. le 18 mars 2016. Lien pointant sur la [recommandation en urgence de la CGLPL relative au CHU de St-Etienne publiée au journal officiel du 1er mars 2018 : >http://www.cglpl.fr/2018/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-hospitalier-universitaire-de-saint-etienne-loire/] Mediapart a consacré un live d’un quart d’heure sur la psychiatrie française actuelle en (...)

Document du mercredi 14 mars 2018
Article mis à jour le 11 juin 2018
par  A.B.

2018-03-14 (jpj/cass) Pour la Cour de cassation l’absence de preuve de l’examen somatique ne peut entraîner la mainlevée de la mesure

Cf. sur notre site internet : 2015-01-15 (jpj/cass) La Cour de cassation dit que le défaut d’information d’un patient sur ses droits est une illégalité dans l’exécution de la mesure de soins sans consentement, et non une illégalité de la mesure elle-même Principal attendu de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2018 Attendu que la réalisation de l’examen somatique prévu à ce texte ne donne pas lieu à l’établissement d’un certificat médical ni ne figure au nombre des pièces dont la communication au (...)

Document du mardi 13 mars 2018
Article mis à jour le 29 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?

Sur notre site internet : 2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement Ainsi que : 2017-05-12 (art) Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers • Mme Yaël Frydman, secrétaire du Bureau du CRPA Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart : Note liminaire Notre association, lors de ce rendez-vous du 13 mars 2018 avec les représentants du Bureau de la santé mentale de la direction générale de la (...)

Document du mardi 30 janvier 2018
Article mis à jour le 20 mars 2018
par  A.B., H.F., Y.F.

2018-01-30 (art) Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

Emission l’Entonnoir de Radio Libertaire du 21 février 2018, relative à cette audition Sur notre site, documents connexes : 2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement Ainsi que : 2017-01-04 (tjn-leg) Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 • Témoignages sur un état de fait Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions (...)

Document du lundi 18 décembre 2017
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant

Podcast des interventions lors de la première journée de ce colloque sur le site internet de la Confcap Sur notre site internet : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart : CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des (...)

Document du jeudi 30 novembre 2017
Article mis à jour le 11 novembre 2018
par  A.B.

2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie Ou bien : 2016-03-16 (pner/gvt/aai) Recommandations en urgence de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au Centre (...)

Document du mercredi 15 novembre 2017
Article mis à jour le 9 mai 2018
par  A.B., H.F.

2017-11-15 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don  Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par (...)

Document du jeudi 19 octobre 2017
Article mis à jour le 31 janvier 2019
par  A.B., H.F.

2017-10-19 (artj) Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour au 19 octobre 2017)

Dernière mise à jour : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement Mise à jour du 4 octobre 2015 : 2015-10-04 (artj) Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement • Mise à jour octobre 2015 Ou bien : 2014-12-31 (artj/jp) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement • Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011, par M. Jean-Marc (...)

Document du samedi 14 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France Décret du 1er avril 2010 portant publication au Journal officiel de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (signée par la France le 30 mars 2007) :  Introduction - (...)

Document du vendredi 13 octobre 2017
Article mis à jour le 29 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-13 (oi/onu) Mme Catalina Devandas Aguilar charge la politique française du handicap dans son rapport préliminaire concluant sa visite en France

Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Ainsi que : 2017-10-14 (oi/onu) Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation • Réactions du monde associatif Note introductive - CRPA Nous publions le texte intégral des observations préliminaires que Madame Catalina Devandas Aguilar a déposées auprès du Gouvernement français à l’issue de sa (...)

Document du mercredi 4 octobre 2017
Article mis à jour le 27 octobre 2017
par  A.B., H.F.

2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique

Fiche biographique issue du site internet des Nations-Unies sur Mme Catalina Devandas Aguilar : Au sujet de cette visite en France lire un article d’un blog de l’Express du 3 octobre 2017 : Pour retrouver cet article sur Mediapart, rubrique Les Contes de la folie ordinaire : Recommandations préliminaires de Mme Catalina Devandas Aguilar lors de sa conférence de presse à l’issue de sa visite en France, cliquer sur ce lien Communiqué  CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (...)

Document du dimanche 1er octobre 2017
Article mis à jour le 24 janvier 2019
par  A.B., H.F.

2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

Sur notre site internet : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en « chambre de soins intensifs » est une mesure d’isolement 2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État (...)

Document du mercredi 23 août 2017
Article mis à jour le 14 septembre 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-23 (art-dp) Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité

Sur notre site internet : 2015-11-29 (cm) Internement psychiatrique et suspension de l’état de droit en France Note introductive - CRPA Notre association fait écho et participe à cette alerte sur les libertés individuelles des personnes psychiatrisées ou psychiatrisables. Les risques de dérive de cette idéologie médiatique et politique qui consiste en pratiquer un amalgame systématique entre pathologie mentale et terrorisme sont réels et connus. Cf. période sarkozyste. Société - Les psychiatres (...)

Document du dimanche 13 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-13 (tem) Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Témoignage de Mme Eugénie X 12 août 2017. Tentative d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Le 5 avril 2016, je me suis rendue avec mon conjoint au CPOA (Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil, du CH Sainte-Anne) sur conseil de son médecin traitant, qui lui avait prescrit une consultation en psychiatrie dans le cadre d’un problème de couple que nous rencontrions. Nous avons du mal à avoir une socialisation satisfaisante (...)

Document du samedi 12 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-12 (cm) La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM

Sur notre site internet : 2015-08-10 (artj) La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2017-04-04 (cm) Les subventions aux associations d’usagers en psychiatrie sont-elles légitimes ? Ou bien : 2013-01-24 (dp/an/rapp) Quelques points saillants de la première audition de la mission parlementaire sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie Pour retrouver ce billet sur Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire : CRPA - Cercle de Réflexion et de (...)

Document du jeudi 10 août 2017
Article mis à jour le 20 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-08-10 (art-dp) Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement

Sur notre site de façon connexe : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2017-03-14 (cm) Lettre ouverte à la cheffe du Bureau Santé mentale de la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe Note introductive et réaction - CRPA Cet observatoire futur risque fort de n’être guère qu’une commission Théodule de plus où quelques notables s’auto-conforteront sans résultats probants qui trouvent une traduction concrète (...)

Document du jeudi 20 juillet 2017
Article mis à jour le 25 octobre 2018
par  A.B., H.F.

2017-07-20 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie

Sur notre site internet : 2017-03-29 (ajnng) Instruction du ministère de la Santé relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention lors des hospitalisations psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2017-05-09 (ajnng) Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA Ou bien : 2017-11-30 (artj) Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours Notez bien que ce pourvoi a été rejeté comme irrecevable par le Conseil d’État par arrêt du (...)

Document du vendredi 16 juin 2017
Article mis à jour le 30 juillet 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-16 (jpj/ca) Pour la Cour d’appel de Versailles la mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

Sur notre site internet : 2016-10-24 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement Ainsi que : 2015-03-18 (pner/parl/an) Le député M. Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Note introductive - CRPA Intéressante ordonnance ci-jointe prise par la Cour d’appel de Versailles le 16 juin 2017, sur arguments de Me Delphine Mamoudy avocate au Barreau (...)

Document du jeudi 15 juin 2017
Article mis à jour le 30 juin 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-15 (jpj/cass) Cour de cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

Sur notre site internet sur ce même sujet : 2016-10-11 (jpj/ca) Cour d’appel de Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE au motif que le certificat médical initial ne provenait pas d’un praticien extérieur à l’établissement d’accueil du patient Note introductive - CRPA Ci-joint un important arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017, publié au Bulletin de la Cour, qui casse sans renvoi une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) prise par la Cour (...)

Document du mardi 13 juin 2017
Article mis à jour le 12 août 2017
par  A.B., H.F.

2017-06-13 (tem) Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

Cf. Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Ainsi que : 2012-10-15 (tem/ssc) Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques Pour retrouver ce texte sur Mediapart, édition Les Contes de la folie ordinaire : Note introductive - CRPA Ce témoignage démontre l’utilité des associations d’usagers en santé mentale quand celles-ci remplissent leur office, et dès lors que leurs responsables ne plantent pas des poignards dans le dos de leurs adhérents en faiblesse, par exemple en les (...)

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11 juin - Cotiser plus pour gagner moins ! La fausse équité de la réforme des retraites

11 juin - Débat : Quelle alternative politique à partir des besoins des patients, dans le respect de leurs droits humains et de leur intégrité ?

11 juin - Journées de l'Appel des appels les 6 et 7 septembre 2019 à Marseille

11 juin - Les 8 propositions de la Coordination de défense de service publics

5 juin - Publication de rapports de visite

4 juin - L'envers du décor : notre grande enquête sur la charge de travail dans la magistrature

4 juin - Communiqué du Printemps de la psychiatrie - Urgences : appel à manifester le 6 juin

3 juin - Compte rendu de l'audition de l'USP à l'Assemblée nationale le 21 mai 2019

29 mai - Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de la justice

29 mai - Notre courrier à la garde des Sceaux sur la réforme de l'ENM

28 mai - NON À L'OMERTA GÉNÉRALISÉE ! REFUSONS LA POLITIQUE DE LA PEUR

28 mai - Communiqué du Printemps de la psychiatrie : « Un fichier terrorisant »

27 mai - Rencontre débat publique avec Jean-Pierre Martin, psychiatre, autour de son livre Emancipation de la psychiatrie, mardi 4 juin 2019

23 mai - Lettres des magistrats turcs

23 mai - Pas d'hôpital sans médecin

22 mai - Mobilisation syndicale devant les juges contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié

22 mai - Réforme de l'ordonnance de 45 : la plateforme commune des professionnels de la justice des enfants et des adolescents

22 mai - Réforme de la justice des mineurs : les professionnels de la justice des enfants et des adolescents formulent des propositions communes

17 mai - Première victoire relative au fichier biométrique des mineurs non accompagnés !

16 mai - COMMUNIQUE DE PRESSE UNITAIRE Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant… deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !

16 mai - Réaction ! Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es

15 mai - Proposition de loi Bourguignon pour l'aide sociale à l'enfance : un pas en avant...deux pas en arrière...

15 mai - Réforme de la procédure d’appel : les avocats méritent mieux qu’un râteau !