RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)

Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.

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Articles publiés dans cette rubrique


Document du dimanche 19 janvier 2020
Article mis à jour le 20 janvier 2020
par  A.B.

2019-12-19 (jpj/cass) Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

Sur cette même affaire en 1re instance : 2019-08-19 (art) Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice Voir aussi : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé - CRPA Cet arrêt de la Cour de cassation d’une part consacre le caractère abusif de l’ internement psychiatrique d’un (...)

Document du dimanche 19 janvier 2020

par  A.B.

2019-12-06 (qpc) Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation

Sur notre site : 2019-11-21 (jpj/cass) La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement Ainsi que : 2019-01-10 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé La Cour de (...)

Document du mercredi 15 janvier 2020

par  A.B.

2020-01-15 (art) Handicap : la construction d’une domination (Anne-Sarah Kertudo)

Présentation de Mme Anne-Sarah Kertudo, sur Mediapart : Anne-Sarah Kertudo est une juriste directrice de l’association Droit Pluriel. Elle milite pour l’accès au droit pour tous depuis 20 ans, est à l’initiative de la première permanence juridique en langue des signes et du « Procès dans le noir ». Autrice de Est-ce qu’on entend la mer à Paris ? (L’Harmattan, 2010), elle est par ailleurs réalisatrice de documentaires. Handicap : la construction d’une domination 15 janv. 2020 Par Anne-Sarah Kertudo Source (...)

Document du mercredi 15 janvier 2020
Article mis à jour le 17 janvier 2020
par  A.B.

2020-01-14 (art) Le droit pour les patients à une psychiatrie sans médicaments

Présentation du collectif signataire de cet article : Ce blog nous permet de partager ce que nous apprenons auprès des équipes et des personnes en soin ainsi que toutes les initiatives que nous rencontrons sur notre route. La psychiatrie appartiendrait désormais à ce concept plus vaste de « santé mentale", mais aujourd’hui, elle est en crise ! Et ce n’est pas seulement la psychiatrie qui traverse une crise mais l’ensemble de notre société. Saurons nous saisir cette « possibilité de changement » qu’une (...)

Document du mardi 31 décembre 2019
Article mis à jour le 1er janvier 2020
par  A.B.

2019-12-16 (jpj/ca) C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

Sur notre site : 2016-03-16 (jpj/ca) Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond Note introductive - CRPA Me Marc Le Houerou, avocat au Barreau de Toulouse (cliquer sur ce lien), nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une réintégration suite à un programme de soins sur mesure de soins sur demande d’un tiers au long cours, qu’il a obtenue de la Cour d’appel de Toulouse. Comme il est fréquent quand une mainlevée est accordée avec un effet (...)

Document du lundi 30 décembre 2019
Article mis à jour le 31 décembre 2019
par  A.B.

2019-12-09 (cn/can) Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

Sur notre site : 2019-07-24 (jpa/ce) Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Le Tribunal des conflits, sur un contentieux mis en œuvre par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, vient de rendre un important arrêt d’attribution de compétence en ce qui concerne la mise à effet d’un droit à (...)

Document du dimanche 29 décembre 2019
Article mis à jour le 9 janvier 2020
par  A.B.

2019-12-06 (art) Bulletin d’information trimestriel n°35 - 36

Prés de 9 ans après le premier bulletin d’information du CRPA de janvier 2011 ( cliquer sur ce lien ) faisant suite à notre scission du Groupe information asiles (GIA), ce dernier bulletin rendu public. CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris Pour nous contacter, cliquer sur ce lien N°ISSN : 2274-2557 | Imprimé par nos soins | Dépôt (...)

Document du jeudi 5 décembre 2019
Article mis à jour le 18 décembre 2019
par  A.B.

2019-12-05 (jpj/cass) Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

Sur notre site : 2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de cassation) : Cet arrêt n°1108 de la Cour de cassation apporte une précision intéressante s’agissant d’une mesure de soins péril imminent pour laquelle le premier certificat médical provient de l’hôpital (...)

Document du mercredi 4 décembre 2019
Article mis à jour le 18 décembre 2019
par  A.B.

2019-12-04 (jpj/cass) Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

Sur notre site : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion d’un contrôle à 6 mois du fait que le patient était en fugue sur une mesure décidée par la juridiction répressive en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale. La Cour n’a pas suivi le même (...)

Document du vendredi 22 novembre 2019
Article mis à jour le 8 décembre 2019
par  A.B.

2019-11-22 (cn/cm) Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence

Sur notre site internet : 2012-09-07 (jpj/tgi/jld/cn/cm) JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Ainsi que : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Mail de Me Xavier Nodee au CRPA, du 22 novembre 2019 OBJET : (...)

Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 1er janvier 2020
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA La 1re chambre civile de la Cour de cassation publie sur son site internet un important arrêt en (...)

Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 19 janvier 2020
par  A.B.

2019-11-21 (jpj/cass) La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

Sur notre site internet : 2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2019-12-06 (qpc) Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation Réponse de la Cour de cassation sur l’isolement - contention Citation de la réponse n°3 de la Cour : "9. L’ordonnance [de la Cour d’appel de Versailles] (...)

Document du jeudi 7 novembre 2019
Article mis à jour le 20 décembre 2019
par  A.B.

2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?

Dossier sur notre site internet sur la jurisprudence versaillaise en la matière : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2018-03-14 (jpj/cass) Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Dans un arrêt du 21 novembre 2018 (...)

Document du jeudi 17 octobre 2019
Article mis à jour le 17 décembre 2019
par  A.B.

2019-10-17 (jpj/cass) Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

Sur notre site internet : 2013-01-01 (cm-crpa/jpj) Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013 Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation publié au Bulletin a été rendu le 17 octobre qui concerne un adhérent de notre association. 15 mois d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) (...)

Document du vendredi 4 octobre 2019
Article mis à jour le 27 novembre 2019
par  A.B.

2019-10-04 (jpa/ce) Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb

Sur notre site internet : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Communiqué CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75027, Paris. Pour nous (...)

Document du jeudi 26 septembre 2019
Article mis à jour le 17 décembre 2019
par  A.B.

2019-09-26 (jpj/tgi/jld) Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama

Sur notre site internet : 2012-10-02 (jpi/cedh) Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart,cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Gisela Suchy, avocate au Barreau de Versailles, nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) qu’elle a obtenue du juge des libertés et de la détention (...)

Document du mercredi 25 septembre 2019
Article mis à jour le 2 novembre 2019
par  A.B.

2019-09-25 (art) Un récapitulatif sur le blocage des réformes dans la psychiatrie française

En réponse (et en complément) du billet du Dr Pascal Boissel, psychiatre, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), publié sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien pour accéder à ce billet Sur notre site internet : 2019-08-18 (art) 2010 - 2018 un constat sur la psychiatrie française À propos de la crise de la psychiatrie publique française Les chefs d’écoles de la psychiatrie des années 1960 aux années 1990 sont profondément responsables de notre situation (...)

Document du lundi 16 septembre 2019
Article mis à jour le 2 novembre 2019
par  A.B.

2019-09-16 (cm) Conseil d’Etat : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés

Décision elle-même : 2019-10-04 (jpa/ce) Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb Sur notre site internet, un dossier sur cette affaire, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2019-09-16 (cm) Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Medipart, cliquer sur ce lien Communiqué - CRPA La Rapporteure publique a conclu lors de l’audience du Conseil (...)

Document du lundi 16 septembre 2019
Article mis à jour le 2 novembre 2019
par  A.B.

2019-09-16 (cm) Audience du Conseil d’Etat sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb

Dossier sur notre site internet sur ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Compte-rendu d’audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés Communiqué Résumé - Le Conseil d’État censurera-t-il le décret du 23 mai 2018 qui instaure un casier psychiatrique informatisé et croise ce casier avec le fichier des personnes fichées S ? (...)

Document du lundi 19 août 2019
Article mis à jour le 19 janvier 2020
par  A.B.

2019-08-19 (art) Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice

Sur notre site internet : 2011-05-22 (art/tém) Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995 Ainsi que : 2014-07-10 (tem) Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice Sur le dénouement de cette affaire : 2019-12-19 (jpj/cass) Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois À Grasse, le préfet fait interner sans son consentement un fonctionnaire en (...)

Document du dimanche 18 août 2019
Article mis à jour le 26 septembre 2019
par  A.B.

2019-08-18 (art) 2010 - 2018 un constat sur la psychiatrie française

Sur notre site internet : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ainsi que : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Pour un état des lieux Durant ces années 2010 – 2018 les luttes des psychiatrisés pour leurs droits fondamentaux ont connu une authentique aurore, (...)

Document du vendredi 16 août 2019
Article mis à jour le 22 août 2019
par  A.B.

2019-08-16 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée

Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-07-11 (jpj/cass) Avis de la Cour de cassation • Les décisions d’admission en hospitalisations sans consentement rétroactives ne sont plus admises Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Pierre (...)

Document du vendredi 2 août 2019
Article mis à jour le 11 septembre 2019
par  A.B.

2019-08-02 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD

Sur notre site internet : 2017-02-22 (jpj/cass) Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une hospitalisation sans consentement Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé de cette ordonnance - CRPA Me David Bitboul, avocat au Barreau de Versailles, nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent qu’il a obtenue du juge des libertés et de la (...)

Document du jeudi 1er août 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-08-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée

Sur notre site internet : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Pauline Piétrois Chabassier, avocate aux Barreaux de Versailles et de New York, ancienne secrétaire de la Conférence, nous fait connaître trois ordonnances de mainlevée en date du (...)

Document du jeudi 1er août 2019
Article mis à jour le 22 août 2019
par  A.B.

2019-08-01 Décès du Dr Roger Gentis, un des animateurs de l’antipsychiatrie française des années 1970

À lire sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart sur la vie et l’œuvre de Roger Gentis : « Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à coup sûr d’une œuvre humanitaire et il y en a qui seraient décorés pour ça, la légion d’honneur et le reste… J’affirme qu’on trouverait des psychiatres pour dresser la liste des maladies donnant droit à euthanasie … », Roger (...)

Document du mercredi 24 juillet 2019
Article mis à jour le 30 décembre 2019
par  A.B.

2019-07-24 (jpa/ce) Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique Lire aussi un article publié en septembre 2018 dans la revue Droit, déontologie et soins, par Me Jean-Marc Panfili, sur la compétence résiduelle du juge administratif pour annuler une décision de refus de retirer une décision de soins psychiatriques sans consentement statuée irrégulière par un juge des libertés et de la détention. Pour retrouver cet article sur l’édition (...)

Document du lundi 22 juillet 2019
Article mis à jour le 5 août 2019
par  A.B.

2019-07-22 (jpj/tgi/jld) Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur

Sur notre site internet : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers Ou bien : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA En pièce jointe (...)

Document du jeudi 18 juillet 2019
Article mis à jour le 3 novembre 2019
par  A.B.

2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE

Sur notre site internet : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet au CRPA Le 19 juillet 2019. OBJET : levée d’un programme de soins. Cher Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint une décision intéressante rendue le 18 Juillet dernier par le juge des libertés et de la détention de (...)

Document du dimanche 14 juillet 2019

par  A.B.

2019-07-14 (oru) Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés

Notre association tient à partir de septembre 2019, une fois par mois à Paris, une permanence dédiée à l’information sur les droits des psychiatrisés. Inscriptions par écrit. Pour s’inscrire, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien

Document du vendredi 12 juillet 2019
Article mis à jour le 11 août 2019
par  A.B.

2019-07-12 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • L’avis du collège pour le maintien annuel concerne aussi les SDRE

Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA N.B. : Ordonnance non définitive : la Préfecture s’est pourvue en appel Me Dominique Kazi Tani, avocate au Barreau de Versailles, nous fait connaître une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) qu’elle a obtenue le 12 juillet passé du juge des libertés et de la détention de Versailles. Cette décision présente l’intérêt de dire que l’obligation de réunir (...)

Document du jeudi 11 juillet 2019
Article mis à jour le 17 décembre 2019
par  A.B.

2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

Sur notre site internet : 2019-12-05 (jpj/cass) Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 (jpa/ta/can) T.A. de Paris • Annulation de décisions d’admission et de maintien sous contrainte pour défaut de délégation de signature valide du directeur Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site Legifrance) : En pièce (...)

Document du mercredi 10 juillet 2019
Article mis à jour le 11 juillet 2019
par  A.B., H.F.

2019-07-10 (cm) Pour les lectrices et lecteurs de ce site internet • Appel à dons

2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par rapport (...)

Document du jeudi 4 juillet 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-07-04 (cm) Grèves des hospitaliers - "Psychiatriques" - Aveux de maltraitance systématique

Sur notre site internet : 2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole Ainsi que : 2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ? Pour retrouver ce billet sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)

Document du lundi 17 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-17 (ajnn-par-qp) Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

Sur notre site internet : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Question écrite de la sénatrice CRCE Laurence Cohen sur le décret du 6 mai 2019 Source, cliquer sur ce lien Ce décret franchit un pas extrêmement grave Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par Laurence Cohen / 17 juin 2019  Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le (...)

Document du mercredi 12 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-12 (artj) 7 000 mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

Sur notre site internet : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Mais aussi : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien Communiqué - 7 000 décisions de mainlevée d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 prises par les JLD  (...)

Document du vendredi 7 juin 2019
Article mis à jour le 9 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

Sur notre site internet : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique Ou bien : 2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 Pour retrouver cet article (...)

Document du mercredi 5 juin 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-06-05 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

Nous précisons que de nombreux recours sont attendus contre ce décret du 6 mai 2019, dont celui du Conseil national de l’ordre des médecins, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), de l’UNAFAM (union nationale des familles de malades et/ou handicapés psychiques), et de la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sans compter les organismes qui se porteront intervenants volontaires. Parmi ces organismes la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est d’ores (...)

Document du vendredi 24 mai 2019
Article mis à jour le 25 décembre 2019
par  A.B.

2019-05-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois

Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2017-01-20 (jpj/ca) C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé Des arguments de de droit peuvent être soulevés en appel pour la 1re fois quand bien même ils ne l’ont (...)

Document du mercredi 22 mai 2019
Article mis à jour le 19 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

Sur notre site internet : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés Interview sur les décrets Hopsyweb et fichés S L’interview démarre à 5 minutes 30 du début du podcast. Lors de cette (...)

Document du lundi 20 mai 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-20 (art-dp) Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC

Sur notre site internet : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Ainsi que : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Introduction - CRPA Trouvez en pièce jointe une dépêche d’Hospimedia d’aujourd’hui qui synthétise une enquête faite par l’ADESM (association des établissements du service public de santé mentale) auprès d’un échantillon représentatif d’établissements psychiatriques. (...)

Document du vendredi 17 mai 2019
Article mis à jour le 19 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

Dossier sur notre site internet sur le décret du 6 mai 2019 : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme Ou bien : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du (...)

Document du vendredi 17 mai 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée

Sur notre site internet : 2019-08-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée Ainsi que : 2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles au CRPA 20 mai 2019. OBJET : décision de mainlevée. Monsieur, Je vous prie de (...)

Document du mardi 14 mai 2019
Article mis à jour le 20 août 2019
par  A.B.

2019-05-14 (oru/gia) Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)

Sur notre site internet : 2010-11-11 (crpa) Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA 2012-07-06 (cm/oru/gia) Un décès au Groupe Information Asiles (GIA) Article Wikipedia sur le GIA, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Ensemble des articles de ce site sur le GIA cliquer sur ce lien Notice nécrologique Le bulletin municipal du mois de juin de la ville de Garches (92, (...)

Document du lundi 6 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
par  A.B.

2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

Sur le décret du 23 mai 2018, Hopsyweb cliquer sur ce lien. Sur le recours du CRPA contre ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart cliquer sur ce lien Sur le site de la revue Santé Mentale : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme 2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse) (...)

Document du vendredi 26 avril 2019
Article mis à jour le 13 septembre 2019
par  A.B.

2019-04-26 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée

Sur notre site internet : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Ou bien : 2017-01-31 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée du 26 avril 2019 obtenue par Me Gaëlle Soulard, avocate au Barreau de Versailles, du juge des libertés et (...)

Document du mercredi 24 avril 2019
Article mis à jour le 10 mai 2019
par  A.B.

2019-04-24 (tem) D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte

Sur notre site internet : 2012-08-14 (art/tem/ssc) Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Note introductive Cette hospitalisation à la demande d’un tiers selon la loi du 27 juin 1990 alors en vigueur, se passe en 2000. Il n’y avait pas à cette époque de contrôle systématique des internements psychiatriques. En 2000 une information efficace sur les droits et voies de recours sur les hospitalisations psychiatriques sans (...)

Document du mercredi 10 avril 2019
Article mis à jour le 6 juillet 2019
par  A.B.

2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole

Résumé. Entre autres points importants de ce documentaire et du débat qui s’en est ensuivi qui feront date, un jeune homme suivi pour pathologie psychiatrique a dénoncé le fait que dans certaines unités d’hospitalisation des personnels provoquent des patients, qui ne sont pas agressifs, afin d’avoir un motif pour les placer en isolement – contention … Pour visionner ce documentaire en replay sur le site internet de France 3, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie (...)

Document du jeudi 14 mars 2019
Article mis à jour le 9 septembre 2019
par  A.B.

2019-03-14 (jpj/jld) JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée

Sur notre site internet : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Sébastien Berland, avocat au Barreau de Versailles nous fait connaître quatre décisions de mainlevée qu’il a obtenues de la juridiction de Versailles entre le 20 février et le 7 mai passé. La deuxième de ces ordonnances prise par le juge des libertés et de la détention de Versailles, le 14 (...)

Document du mercredi 6 mars 2019
Article mis à jour le 6 avril 2019
par  A.B.

2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique

Egalement des parents de Marc, témoignage du 16 février 2016, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce témoignage sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart, cliquer sur ce lien Nouveau drame en hôpital psychiatrique Monique et Michel ses parents, Xavier son frère et tous ses proches ont l’immense tristesse de vous faire part du décès de Marc Baudoin 48 ans Son dernier combat  Mercredi 20 février 2019 Marc s’est livré à un geste de désespoir fatal au sein même d’une (...)

Document du jeudi 31 janvier 2019
Article mis à jour le 22 septembre 2019
par  A.B.

2019-01-31 (art) Un retour en arrière

Sur notre site : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Ainsi que : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart cliquer sur ce lien Pratiques n° 84 dossiers « Où va la psychiatrie ? » Site de la revue Pratiques cliquer sur ce lien Pratiques. 52 rue Gallieni, 92240, Malakoff. Tél. : 01 46 57 85 85 Titre - Un retour (...)

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10 janvier - Notre recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

10 janvier - L'heure est grève

7 janvier - Notre appel à la grève pour le 9 janvier

3 janvier - L'USP répond à la députée Martine Wonner qui demande l'interdiction de la psychanalyse

Décembre 2019 - Action de groupe : nos observations devant la mission d'information

Décembre 2019 - Observations sur le projet de loi de révision de la loi relative à la bioéthique

Décembre 2019 - Attaques contre l'Etat de droit en Pologne : il faut réagir !

Décembre 2019 - Publication de rapports de visite

Décembre 2019 - Réforme de l'ordonnance de 1945 : nos observations actualisées

Décembre 2019 - Agenda syndical 2020

Décembre 2019 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Décembre 2019 - Recrutements latéraux : notre lettre ouverte à la garde des Sceaux

Décembre 2019 - Nos observations sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne

Décembre 2019 - Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants : La mobilisation des professionnels de l'hôpital public ne faiblit pas

Décembre 2019 - Communiqué commun d'appel à la grève le 17 décembre

Décembre 2019 - Motion intersyndicale USP-CGT-FO du CHS de St-Ylie-Dole

Décembre 2019 - La rapporteure LREM de la mission parlementaire sur la psychiatrie, Madame Wonner, écrit à l'USP

Décembre 2019 - Madame Wonner députée de LREM et rapporteure d'une récente mission parlementaire sur la psychiatrie signe une pétition pour l'interdiction de la psychanalyse

Décembre 2019 - Les « troubles neurodéveloppementaux » : analyse critique par Anne Delègue, pédopsychiatre, octobre 2019

Décembre 2019 - Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Décembre 2019 - Communiqué d'Inter Urgences et du Collectif inter hôpitaux

Décembre 2019 - Oui, nous sommes du côté des libertés