• CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Accueil
Nous contacter
Lettres d’information
Principaux dossiers
Faire un don

Accueil
Mots-clés
i.i. modalités de prise en charge
spi : Soins au cas de péril imminent

spi : Soins au cas de péril imminent

Articles

2025-11-22 - QPC n°12. Contre des perpétuités psychiatriques illégitimes
3 décembre 2025, par A.B.
2022-12-05 - Témoignage sur une hospitalisation sous contrainte abusive et deshumanisante
5 décembre 2022, par A.B.
2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques
3 mars 2021, par A.B.
2020-09-12 Réunion pot • Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients
30 août 2020, par A.B.
2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé
19 juin 2020, par A.B.
2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles
19 juin 2020, par A.B.
2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en !
12 mai 2020, par A.B.
2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience
13 mars 2020, par A.B.
2020-03-04 Audience du Conseil d’État : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié
4 mars 2020, par A.B.
2019-02-29 Devenir majeur en chambre d’isolement
29 février 2020, par A.B.
2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel
15 janvier 2020, par A.B.
2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques
9 décembre 2019, par A.B.
2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation
6 décembre 2019, par A.B.
2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil
5 décembre 2019, par A.B.
2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement
21 novembre 2019, par A.B.
2019-10-04 Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb
4 octobre 2019, par A.B.
2019-09-26 Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama
26 septembre 2019, par A.B.
2019-09-16 Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés
16 septembre 2019, par A.B.
2019-09-16 Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb
16 septembre 2019, par A.B.
2019-08-02 JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD
2 août 2019, par A.B.
2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente
24 juillet 2019, par A.B.
2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés
14 juillet 2019, par A.B.
2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences
11 juillet 2019, par A.B.
2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
17 juin 2019, par A.B.
2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S
5 juin 2019, par A.B.
2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme
22 mai 2019, par A.B.
2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC
20 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée
17 mai 2019, par A.B.
2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme
6 mai 2019, par A.B.
2019-04-26 JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée
26 avril 2019, par A.B.
2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole
10 avril 2019, par A.B.
2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée
14 mars 2019, par A.B.
2019-03-06 Nouveau drame de la maltraitance en hôpital psychiatrique
6 mars 2019, par A.B.
2019-01-31 - Un retour en arrière
31 janvier 2019, par A.B.
2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie
22 janvier 2019, par A.B.
2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement
18 décembre 2018, par A.B.
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française
15 décembre 2018, par A.B.
2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique
28 novembre 2018, par A.B.
2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1ère fois
22 novembre 2018, par A.B.
2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"
17 septembre 2018, par A.B.
2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états
31 août 2018, par A.B.
2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs
12 juin 2018, par A.B.
2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018
8 juin 2018, par A.B.
2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte
24 mai 2018, par Y.F., A.B.
2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte
23 mai 2018, par A.B.
2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office
10 mai 2018, par A.B.
2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques
13 avril 2018, par H.F., A.B.
2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne
14 mars 2018, par H.F., A.B.
2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure
14 mars 2018, par A.B.

0
50
100
150

Sites Web

Syndicat des avocats de France (SAF)

Témoignages
Jurisprudences
Jurisprudences site GIA 1990 - 2010
Communiqués
Tribunes
Interviews
Articles de presse
Dépêches
Articles juridiques
Thèses, ouvrages
Lois, décrets, textes internationaux
Textes juridiques en préparation
Conclusions devant les juridictions
Agenda
Tous les articles du site

Rechercher :

Mots-clés dans le même groupe

hsc : Hospitalisation sans consentement
umd : unité pour malades difficiles
sasc : Soins ambulatoires sans consentement
shsc : Soins hospitaliers sans consentement
ho : Hospitalisation d’office
hdt : Hospitalisation à la demande de tiers
pds : Programme de soins
sdre : Soins à la demande du représentant de l’État
sdt : Soins à la demande de tiers
spi : Soins au cas de péril imminent
ssc : Soins sans consentement
shl : Soins, hospitalisation libres

Autres groupes de mots-clés

i. catégories principales
i.ii. détail des actes autres que juridictionnels
i.iii. juridictions, jurisprudences
i.iv organisations

2025-2026 — • CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Plan du site | Se connecter | RSS 2.0