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mercredi 10 avril 2024

2024-04-10 - SNG. "Qui contrôle qui « couac » qu'il Nous en coûte (?) !"

mercredi 10 avril 2024

2024-04-09 - La judiciarisation de l’hospitalisation psychiatrique a-t-elle été neutralisée ?

dimanche 17 mars 2024

2024-03-17 - Un billet d’humeur légitime de Mathieu Bellahsen : "Tu sais..."

mercredi 6 mars 2024

2024-03-06 (L’Entonnoir) Le service de santé mentale de Trieste après la mort de F. Basaglia

vendredi 1er mars 2024

2024-03-01 - En France le système maltraite la psychiatrie (vidéo)

mercredi 28 février 2024

2024-02-28 (L’Entonnoir) Revue de presse : crise en psychiatrie, jurisprudence droit des internés

mardi 20 février 2024

2024-02-20 (La dépêche) Maltraitance constatée à l’EPSM Ste-Anne des Landes

mercredi 7 février 2024

2024-02-07 - L’Entonnoir - Auditions Assemblée nationale sur la crise de la psychiatrie

mardi 30 janvier 2024

2024-01-30 - Contribution pour la mission parlementaire sur les urgences psychiatriques

dimanche 21 janvier 2024

2024-01-21 - Contribution sur la crise de la psychiatrie

mercredi 17 janvier 2024

2024-01-17 - Assemblée nationale. Questions au Gouvernement sur l’état de la psychiatrie

dimanche 17 décembre 2023

2023-12-17 - Conférence débat, samedi 13 janvier 2024, 14h - 18h, à l’AGECA

mercredi 27 septembre 2023

2023-09-27 (L’Entonnoir) Revue de presse : abolition de la contention, aff. R. Dupuy, SOS psychiatrie publique

mercredi 27 septembre 2023

2023-09-27 - Tribune sur Basta Mag : "Rompre le silence et les complicités autour de la contention"

dimanche 17 septembre 2023

2023-09-17 - Interviewé par Mediapart Mathieu Bellahsen dénonce la contention des patients

vendredi 15 septembre 2023

2023-09-15 - Mainlevée du placement en UMD de Romain Dupuy (revue de presse)

lundi 3 juillet 2023

2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD

jeudi 22 juin 2023

2023-06-22 - Une H.O. qui n’avait pas lieu d’être : un haut fonctionnaire retraité témoigne

mercredi 29 mars 2023

2023-03-29 - Mathieu Bellahsen. Conseil constitutionnel, contention et dénis (mise à jour le 2/04/2023)

samedi 25 mars 2023

2023-03-25 - Compte-rendu de la conf. débat du 25 mars 2023 (Empowerment, contention, COFOR Marseille)

jeudi 23 mars 2023

2023-03-31 - L’isolement - contention sera-t-il de nouveau déclaré inconstitutionnel ? Revue de presse

jeudi 23 février 2023

2023-02-23 - La pair-aidance améliorera-t-elle la condition subie par les psychiatrisés ?

vendredi 21 octobre 2022

2022-10-10 - Compte-rendu de la conférence - débat du 17 septembre 2022

jeudi 20 octobre 2022

2022-10-04 (Revue de presse) Des internés vous écrivent de l’UMD de Cadillac

mercredi 14 septembre 2022

2022-09-14 - L’Entonnoir, Radio Libertaire : annonce de notre conférence-débat du 17 septembre

mardi 30 août 2022

2022-08-30 (Témoignage) "Les patients sont présumés malades"

jeudi 18 août 2022

2022-08-18 (Le Monde) "La Chine continue d’envoyer des opposants en hôpitaux psychiatriques contre leur gré"

mardi 12 juillet 2022

2022-07-12 (Hospimedia) L’objectif de réduction des soins sans consentement n’est toujours pas atteint

vendredi 17 juin 2022

2022-06-17 La Cour d’appel de Bordeaux maintient Romain Dupuy en UMD

lundi 6 juin 2022

2022-06-06 - Tribune - Nos vies valent plus que leur psychiatrie

lundi 27 décembre 2021

2021-12-27 - Au 1er janvier 2022 l’isolement - contention privé de base légale

jeudi 16 décembre 2021

2021-12-16 - Nouvelle censure de l’article sur l’isolement - contention en tant que "cavalier social"

mercredi 17 novembre 2021

2021-11-17 (Hospimedia) Un syndicat d’avocats appelle à une meilleure défense des hospitalisés sans consentement

samedi 18 septembre 2021

2021-09-18 - (Conf. débat) Réformes de la rentrée pour la psychiatrie : qu’en pensons-nous ?

vendredi 9 juillet 2021

2021-07-09 - Légalisation du croisement des fichiers Hopsyweb et terrorisme

lundi 28 juin 2021

2021-06-28 - Conférence débat - 2<sup class="typo_exposants">e</sup> déclaration d’inconstitutionnalité de l’isolement-contention (reportée au 18/09/2021)

dimanche 20 juin 2021

2021-06-20 - Chasse aux sorcières à l’EPSM Roger Prévot de Moisselles

mercredi 9 juin 2021

2021-06-09 - Réactions des organisations professionnelles de psychiatrie

mercredi 9 juin 2021

2021-06-09 - Radio Libertaire L’Entonnoir : un point sur la réforme de l’isolement - contention

samedi 5 juin 2021

2021-06-05 - (Le Monde) Vers un véritable contrôle judiciaire des mesures d’isolement - contention

vendredi 4 juin 2021

2021-06-04 - (Hospimedia) Le Gouvernement est contraint à légiférer de nouveau sur l’isolement-contention

vendredi 4 juin 2021

2021-06-04 - (Décision QPC) Vers une judiciarisation systématique de l’isolement et de la contention

vendredi 28 mai 2021

2021-05-28 "L’hospitalisation sans consentement : un problème politique" • Communiqué intersyndical

mardi 16 mars 2021

2021-03-16 - Pétition pour un moratoire sur la maltraitance des personnes internées

mercredi 3 mars 2021

2021-03-01 - Pour un moratoire sur la maltraitance lors d’hospitalisations psychiatriques

samedi 24 octobre 2020

2020-10-24 La théorie du ruissellement s’applique aussi aux psychiatrisés isolés et ligotés

mercredi 14 octobre 2020

2020-10-14 Radio Libertaire l’Entonnoir sur le projet de réforme de l’isolement contention

mercredi 7 octobre 2020

2020-10-07 - Une judiciarisation systématique de l’isolement - contention jugée trop coûteuse

jeudi 1er octobre 2020

2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?

vendredi 14 août 2020

2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients

vendredi 19 juin 2020

2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé

vendredi 19 juin 2020

2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles

lundi 8 juin 2020

2020-06-08 Témoignage sur un internement post-confinement en Vendée

mardi 12 mai 2020

2020-05-12 La cruauté en psychiatrie, parlons-en !

vendredi 13 mars 2020

2020-03-13 Décret du 6 mai 2019 relatif au fichier Hopsyweb : compte-rendu d’audience

vendredi 6 mars 2020

2020-03-06 "La révolte de la psychiatrie", de Mathieu Bellahsen et Rachel Knaebel

jeudi 5 mars 2020

2020-03-05 Une QPC sur l’isolement et la contention envoyée au Conseil constitutionnel

mercredi 4 mars 2020

2020-03-04 Audience du Conseil d’Etat : décret du 6 mai 2019 Hopsyweb modifié

samedi 29 février 2020

2019-02-29 Devenir majeur en chambre d’isolement

samedi 8 février 2020

2020-02-08 - On peut parler de barbarie hospitalière (interview)

mercredi 22 janvier 2020

2020-01-22 L’Entonnoir, Radio Libertaire : projet Guide des droits des psychiatrisés

mercredi 15 janvier 2020

2020-01-15 Cassation pour absence non motivée de l’interné à l’audience d’appel

jeudi 19 décembre 2019

2019-12-19 Cassation : les arguments au fond peuvent être produits en appel pour la première fois

lundi 16 décembre 2019

2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

lundi 9 décembre 2019

2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

vendredi 6 décembre 2019

2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel n°35 - 36

vendredi 6 décembre 2019

2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation

jeudi 5 décembre 2019

2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

mercredi 4 décembre 2019

2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

vendredi 22 novembre 2019

2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence

jeudi 21 novembre 2019

2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

jeudi 7 novembre 2019

2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?

mercredi 6 novembre 2019

2019-11-06 - L’internement arbitraire de Jean Lemoine (historien) 1913- 1924

lundi 7 octobre 2019

2019-10-17 Cour de cassation • 55 000 € d’indemnisation pour une SDRE de 15 mois irrégulière

jeudi 26 septembre 2019

2019-09-26 Le JLD de Versailles lève une SPI : le patient ayant été envoyé en audience en pyjama

lundi 16 septembre 2019

2019-09-16 Conseil d’Etat : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés

lundi 16 septembre 2019

2019-09-16 Audience du Conseil d’Etat sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb

lundi 19 août 2019

2019-08-19 Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice

dimanche 18 août 2019

2019-08-18 - 2010-2018 : un constat sur la psychiatrie française

vendredi 16 août 2019

2019-08-16 JLD Versailles • Isolement avant instauration de la mesure d’internement : mainlevée

vendredi 2 août 2019

2019-08-02 JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD

jeudi 1er août 2019

2019-08-01 C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée

mercredi 24 juillet 2019

2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

lundi 22 juillet 2019

2019-07-22 Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur

dimanche 14 juillet 2019

2019-07-14 Permanence Infos sur les droits des psychiatrisés

vendredi 12 juillet 2019

2019-07-12 JLD Versailles • L’avis du collège pour le maintien annuel concerne aussi les SDRE

jeudi 11 juillet 2019

2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences

lundi 17 juin 2019

2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"

mercredi 12 juin 2019

2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017

vendredi 7 juin 2019

2019-06-07 - Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement

mercredi 5 juin 2019

2019-06-05 Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret du 6 mai 2019 Hopsyweb - Fichés S

vendredi 24 mai 2019

2019-05-24 C.A. Versailles • Les arguments au fond peuvent être soulevés en appel pour la première fois

mercredi 22 mai 2019

2019-05-22 Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme

lundi 20 mai 2019

2019-05-20 - Une enquête sur le recours abusif aux procédures d’urgence dans les HSC

vendredi 17 mai 2019

2019-05-17 Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse)

vendredi 17 mai 2019

2019-05-17 JLD Alençon • La saisine du JLD avait été retenue par l’hôpital : mainlevée

mardi 14 mai 2019

2019-05-14 Décès de M. Thierry Jouanique, ancien président du Groupe information asiles (GIA)

lundi 6 mai 2019

2019-05-06 Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme

vendredi 26 avril 2019

2019-04-26 JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée

mercredi 24 avril 2019

2019-04-24 D’accord pour être en service libre et hospitalisée sous contrainte

mercredi 10 avril 2019

2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole

jeudi 14 mars 2019

2019-03-14 JLD Versailles • Le patient avait été transféré hors secteur géographique sans son accord : mainlevée

jeudi 31 janvier 2019

2019-01-31 - Un retour en arrière

mercredi 30 janvier 2019

2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE

mardi 22 janvier 2019

2019-01-22 Sud Santé Sociaux appelle à une mobilisation nationale en psychiatrie

vendredi 28 décembre 2018

2018-12-28 Pour le Conseil d’Etat la procédure de classement sans suite sur expertise psychiatrique est constitutionnelle

mardi 18 décembre 2018

2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement

samedi 15 décembre 2018

2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française

mercredi 28 novembre 2018

2018-11-28 Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique

mercredi 21 novembre 2018

2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE

mercredi 14 novembre 2018

2018-11-14 - Secret médical et psychiatrie

mercredi 7 novembre 2018

2018-11-07 Cour de cassation • Sur le point de départ du délai de 12 jours dans une saisine facultative du JLD

lundi 17 septembre 2018

2018-09-17 - Le Monde.fr • Interview de la CGLPL : "Il est possible de soigner mieux en enfermant moins"

vendredi 31 août 2018

2018-08-31 - La psychiatrie dans tous ses états

mercredi 27 juin 2018

2018-06-27 Cour de cassation • Le délai de 12 jours est impératif même si l’avocat est empêché

mardi 12 juin 2018

2018-06-12 - Audition du CRPA par le groupe de travail sur la protection des majeurs

samedi 9 juin 2018

2018-06-09 Conférence débat sur les conditions de travail et de prise en charge des patients dans la psychiatrie publique

vendredi 8 juin 2018

2018-06-08 Recours du CRPA devant le Conseil d’Etat contre le décret Hopsyweb du 23 mai 2018

jeudi 24 mai 2018

2018-05-24 Analyse de trois arrêts de la Cour de cassation sur l’hospitalisation sous contrainte

jeudi 24 mai 2018

2018-05-24 La Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi d’un hôpital en matière de SDRE

mercredi 23 mai 2018

2018-05-23 Décret portant fichage informatique généralisé des personnes psychiatrisées sous contrainte

jeudi 10 mai 2018

2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office

jeudi 26 avril 2018

2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

vendredi 13 avril 2018

2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

mercredi 14 mars 2018

2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure

mercredi 14 mars 2018

2018-03-14 Live de Mediapart sur la psychiatrie • À partir de la recommandation en urgence de la CGLPL sur le CHU de St-Etienne

mardi 13 mars 2018

2018-03-13 - Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ?

mardi 30 janvier 2018

2018-01-30 - Audition du CRPA par la DGOS et le groupe de travail sur les soins sans consentement

lundi 18 décembre 2017

2017-12-18 Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant

jeudi 30 novembre 2017

2017-11-30 Santé Mentale • De l’effectivité du dernier recours

jeudi 19 octobre 2017

2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)

samedi 14 octobre 2017

2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation

vendredi 13 octobre 2017

2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap

mercredi 4 octobre 2017

2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique

dimanche 1er octobre 2017

2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ?

mercredi 23 août 2017

2017-08-23 - Hospimedia • Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d’amalgames entre maladie mentale et dangerosité

samedi 12 août 2017

2017-08-12 La représentation des usagers en psychiatrie squattée par l’UNAFAM

jeudi 10 août 2017

2017-08-10 - Hospimedia • À propos du futur observatoire des soins sans consentement

jeudi 20 juillet 2017

2017-07-20 Conseil d’Etat • Recours contre l’instruction du 29 mars 2017 relative à l’isolement et à la contention

vendredi 16 juin 2017

2017-06-16 C.A. Versailles • La mise en "chambre de soins intensifs" est une mesure d’isolement

jeudi 15 juin 2017

2017-06-15 Cassation • Un médecin non psychiatre de l’hôpital d’accueil du patient peut être certificateur initial d’une SDRE

mardi 13 juin 2017

2017-06-13 Hôpital psychiatrique : silence ! On interne

lundi 12 juin 2017

2017-06-12 L’Etat condamné à verser 300 000 € d’indemnisation pour un internement jugé irrégulier

mercredi 7 juin 2017

2017-06-07 Radio Libertaire L’Entonnoir • Sur la Mad Pride 2017, l’UNAASS ex-CISS, l’isolement - contention lors d’internements psychiatriques

mercredi 24 mai 2017

2017-05-24 JLD Versailles • Levée d’une SDTU pour défaut de surveillance médicale de l’isolement

vendredi 12 mai 2017

2017-05-12 - Psychiatrie : la loi française et la défense des usagers (Mme Yaël Frydman)

mardi 9 mai 2017

2017-05-09 Instruction ministérielle sur l’isolement - contention - Recours gracieux du CRPA

jeudi 4 mai 2017

2017-05-04 JLD de Versailles • Illégalité de la mise en isolement pour prévenir un risque de fuite

dimanche 30 avril 2017

2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins psychiatriques sans consentement, de Mme Anne Darmstädter - Delmas

samedi 22 avril 2017

2017-04-22 - Handicap psychique et élections présidentielles 2017

vendredi 7 avril 2017

2017-04-07 - Hospimedia • Un satisfecit relatif aux hôpitaux visités par le Comité de prévention de la torture

jeudi 6 avril 2017

2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force

mardi 4 avril 2017

2017-04-04 JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures

mercredi 29 mars 2017

2017-03-29 Instruction du ministère de la Santé relative aux pratiques d’isolement et de contention

mercredi 29 mars 2017

2017-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une mesure de SDRE : saisine tardive du JLD pour un contrôle obligatoire à 6 mois

lundi 27 mars 2017

2017-03-27 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvait pas avoir informé la famille de l’internée

vendredi 24 mars 2017

2017-03-24 C.A. Versailles • Irrégularité du différé de 24 heures pour une mainlevée sur irrégularité de la mesure

mercredi 22 mars 2017

2017-03-22 - Volet psychiatrie du rapport 2016 du CGLPL

lundi 20 mars 2017

2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale

vendredi 17 mars 2017

2017-03-17 Conseil d’Etat • Les internés en UMD peuvent se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical

mardi 14 mars 2017

2017-03-14 Lettre ouverte à la DGS à propos d’un colloque sur les soins sans consentement en Europe

vendredi 3 mars 2017

2017-03-03 JLD Rennes • L’absence d’interprète porte atteinte aux droits d’une personne non francophone internée

mercredi 1er mars 2017

2017-03-01 Compte rendu de l’audience du Conseil d’Etat sur le recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 sur les UMD

mercredi 22 février 2017

2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une HSC

mercredi 15 février 2017

2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

jeudi 9 février 2017

2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série

vendredi 3 février 2017

2017-02-03 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne prouvant pas avoir recherché un tiers demandeur

jeudi 2 février 2017

2017-02-02 Conseils locaux de santé mentale et faux semblants du Dr Jean-Luc Roelandt sur la démocratie sanitaire

mardi 31 janvier 2017

2017-01-31 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue

lundi 30 janvier 2017

2017-01-30 Appel à témoignages sur l’effectivité des contrôles judiciaires des HSC

vendredi 20 janvier 2017

2017-01-20 C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond

jeudi 19 janvier 2017

2017-01-19 JLD Versailles • L’internée n’avait pas été informée sur ses droits et voies de recours : mainlevée

mercredi 18 janvier 2017

2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

mercredi 18 janvier 2017

2017-01-18 Hospimedia • Des associations de patients saluent l’encadrement accru de la contention à défaut d’interdiction

lundi 16 janvier 2017

2017-01-16 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDT : le psychiatre certificateur des 72 heures était aussi celui de l’admission

mardi 10 janvier 2017

2017-01-10 Observations du CRPA sur le projet de recommandation de la HAS sur l’isolement - contention

lundi 9 janvier 2017

2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation

mercredi 4 janvier 2017

2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013

mardi 3 janvier 2017

2017-01-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE - Désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet des Yvelines

samedi 31 décembre 2016

2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

dimanche 25 décembre 2016

2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

jeudi 15 décembre 2016

2016-12-15 C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.

vendredi 9 décembre 2016

2016-12-09 Pour le JLD de Rennes un parent analphabète majeur protégé n’est pas un tiers compétent

jeudi 8 décembre 2016

2016-12-08 C.A. Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle JLD d’une SDRE

vendredi 25 novembre 2016

2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte

mercredi 23 novembre 2016

2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement

lundi 21 novembre 2016

2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans

lundi 24 octobre 2016

2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement

samedi 22 octobre 2016

2016-10-21 C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDT pour défaut de publicité de la délégation de signature du directeur

lundi 17 octobre 2016

2016-10-17 TGI de Paris (indemnisation) : Les hôpitaux de St-Maurice ont oublié de libérer un interné malgré une mainlevée

mardi 11 octobre 2016

2016-10-11 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : le certificat initial ne provenait pas d’un psychiatre extérieur à l’hôpital d’accueil

lundi 10 octobre 2016

2016-10-10 Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM)

jeudi 6 octobre 2016

2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement

mercredi 28 septembre 2016

2016-09-28 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT : défaut d’indication des noms et qualité du signataire des décisions

vendredi 23 septembre 2016

2016-09-23 C.A. Versailles • Irrégularité en cascade des décisions de maintien basées sur une admission irrégulière

lundi 12 septembre 2016

2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire

jeudi 1er septembre 2016

2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches

vendredi 26 août 2016

2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016

mardi 23 août 2016

2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI

vendredi 19 août 2016

2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure

mardi 16 août 2016

2016-08-16 - Un conseil aux personnes qui entendent se faire suivre en psychiatrie

vendredi 22 juillet 2016

2016-07-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une HSC pour absence de notification de l’ordonnance de maintien du JLD

vendredi 8 juillet 2016

2016-07-08 C.A. Versailles • L’absence de notification des certificats médicaux : une irrégularité substantielle

vendredi 1er juillet 2016

2016-07-01 JLD Versailles mainlevée : les certificats de 24 h, 72 h et de saisine du JLD, rédigés par le même psychiatre

vendredi 1er juillet 2016

2016-07-01 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour insuffisance de caractérisation du danger imminent dans l’arrêté municipal

mardi 28 juin 2016

2016-06-28 Indemnisation minimaliste d’une hospitalisation sans consentement de 19 jours par le TGI de Versailles

lundi 27 juin 2016

2016-06-27 - Certification du Centre psychothérapique de l’Ain : la HAS sursoit à statuer

vendredi 24 juin 2016

2016-06-24 C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée

mercredi 22 juin 2016

2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

jeudi 16 juin 2016

2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?

mardi 14 juin 2016

2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence

samedi 11 juin 2016

2016-06-11 La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent

samedi 11 juin 2016

2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire

mardi 7 juin 2016

2016-06-07 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour retard injustifié de la notification de la mesure à la patiente

mardi 31 mai 2016

2016-05-31 L’urgence n’étant pas caractérisée, la Cour d’appel de Versailles ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU

mercredi 25 mai 2016

2016-05-25 - Libération • Bernard Ripert • L’avocat d’Action directe interné d’office pendant deux nuits

mercredi 25 mai 2016

2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention

vendredi 20 mai 2016

2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur

jeudi 28 avril 2016

2016-04-28 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI : impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien

jeudi 21 avril 2016

2016-04-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de motivation des certificats médicaux sur la dangerosité du patient

mardi 19 avril 2016

2016-04-19 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : le certificat médical visé dans la décision n’avait pas été notifié au patient

mardi 19 avril 2016

2016-04-19 - C.A. Versailles • Le signataire des décisions d’admission et de maintien n’était pas identifiable : mainlevée

vendredi 15 avril 2016

2016-04-15 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet de police de Paris

mardi 12 avril 2016

2016-04-12 C.A. Versailles • Condition de recevabilité d’un appel non motivé

mardi 12 avril 2016

2016-04-12 Mainlevée d’une SDT pour tardiveté de la saisine du greffe du JLD de Versaillles

mardi 5 avril 2016

2016-04-05 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif du défaut de notification de la mesure au patient

jeudi 24 mars 2016

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

vendredi 18 mars 2016

2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS

mercredi 16 mars 2016

2016-03-16 Recommandations en urgence de la CGLPL relatives au Centre psychothérapique de l’Ain

mercredi 9 mars 2016

2016-03-09 Dossier de presse du rapport 2015 du Contrôle général des lieux de privation de liberté

mercredi 2 mars 2016

2016-03-02 Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente désormais les UMD

mardi 16 février 2016

2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite

lundi 1er février 2016

2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD

lundi 1er février 2016

2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte

jeudi 28 janvier 2016

2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques

mardi 26 janvier 2016

2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

jeudi 21 janvier 2016

2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement

mardi 15 décembre 2015

2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

jeudi 3 décembre 2015

2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

mardi 1er décembre 2015

2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure

mercredi 25 novembre 2015

2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an

jeudi 12 novembre 2015

2015-11-12 Le JLD de Versailles ordonne la levée d’une hospitalisation sans consentement d’un mineur autiste de 14 ans

mercredi 28 octobre 2015

2015-10-28 JLD de Créteil • Le Préfet de police est incompétent pour maintenir une SDRE en-dehors de Paris

dimanche 4 octobre 2015

2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

mardi 8 septembre 2015

2015-09-08 - Dossier de Libération • Contention : la dérive sécuritaire

lundi 31 août 2015

2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA)

lundi 10 août 2015

2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu

jeudi 23 juillet 2015

2015-07-23 - la Russie condamnée par la CEDH pour administration contrainte d’un traitement antipsychotique à l’essai

jeudi 25 juin 2015

2015-06-25 Le TGI de Limoges accorde 12 000 € d’indemnisation à une requérante pour un placement volontaire en date de 1967

vendredi 3 avril 2015

2015-04-03 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU instaurée pour bloquer une précédente mainlevée

mercredi 18 mars 2015

2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

vendredi 6 mars 2015

2015-03-06 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins

mercredi 4 mars 2015

2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation

jeudi 19 février 2015

2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale

samedi 31 janvier 2015

2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique

vendredi 23 janvier 2015

2015-01-23 À propos de la traque psychiatrique subie par M. Jean-Louis Caccomo, professeur de sciences économiques

lundi 19 janvier 2015

2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire

vendredi 16 janvier 2015

2015-01-16 - Hospimedia • Une association dénonce une série de morts suspectes au CH francilien Henri-Ey

jeudi 15 janvier 2015

2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une hospitalisation complète

jeudi 15 janvier 2015

2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure

mercredi 31 décembre 2014

2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement

mercredi 31 décembre 2014

2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

vendredi 19 décembre 2014

2014-12-19 C.A. Versailles • Mainlevées de SDT pour cause de décisions d’admission rétroactives

jeudi 18 décembre 2014

2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent

lundi 15 décembre 2014

2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL

vendredi 12 décembre 2014

2014-12-12 JLD Guéret • Mainlevée d’une mesure de SPI subie par un patient auparavant en service libre

mardi 9 décembre 2014

2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation

mardi 9 décembre 2014

2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé

mardi 9 décembre 2014

2014-12-09 Le Courrier picard (Aisne) • Interné en psychiatrie, il conteste

mercredi 3 décembre 2014

2014-12-03 TGI de Paris • Indemnisation d’une H.O. irrégulière de deux mois et demi : 17 000 €

lundi 1er décembre 2014

2014-12-01 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté municipal avait été signé avant le certificat médical

lundi 1er décembre 2014

2014-12-01 C.A. de Versailles • Contrôles JLD : l’avocat tient son mandat tant de son client que de la loi

vendredi 28 novembre 2014

2014-11-28 C.A. Versailles • Le magistrat étant dans l’impossibilité d’exercer son contrôle de légalité : mainlevée

mardi 25 novembre 2014

2014-11-25 C.A. Versailles • Levée d’une mesure de SDT si l’hôpital ne peut établir un péril imminent pour le patient

mardi 18 novembre 2014

2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

mardi 18 novembre 2014

2014-11-18 C.A. Grenoble • Mainlevée d’une SPI pour envoi tardif de l’avis médical portant sur la poursuite de l’hospitalisation

jeudi 13 novembre 2014

2014-11-13 C.A. Metz • Mainlevée d’une SDRE sur désaccord entre le psychiatre hospitalier et le Préfet

vendredi 7 novembre 2014

2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent

vendredi 7 novembre 2014

2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour insuffisance de motivation des décisions du directeur de l’hôpital

vendredi 31 octobre 2014

2014-10-31 - Hospimedia • Psychiatrie - Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé

jeudi 30 octobre 2014

2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD

vendredi 24 octobre 2014

2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU, pour maintien sans titre au-delà des 72 heures d’observation

vendredi 24 octobre 2014

2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : la personne était déjà hospitalisée quand cette mesure a été prise

vendredi 24 octobre 2014

2014-10-24 - Loi de santé • Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale (Hospimedia)

mercredi 15 octobre 2014

2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique

mercredi 15 octobre 2014

2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète

mercredi 15 octobre 2014

2014-10-15 - Un dossier du Point sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

dimanche 12 octobre 2014

2014-10-12 - Un constat sur l’hôpital psychiatrique actuel par un psychiatre hospitalier

vendredi 3 octobre 2014

2014-10-03 T.A. : du référé liberté pour se faire communiquer son dossier d’hospitalisation sans consentement

mercredi 1er octobre 2014

2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

mercredi 24 septembre 2014

2014-09-24 - Projet de loi santé • La ministre de la Santé veut des amendements maisons

mercredi 24 septembre 2014

2014-09-24 - Etude sur la mortalité en psychiatrie en France : nettement plus élevée qu’en population générale

vendredi 12 septembre 2014

2014-09-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour absence d’avis médical actualisant la décision de maintien

jeudi 11 septembre 2014

2014-09-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du greffe du JLD sur la curatelle de l’interné

mardi 9 septembre 2014

2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés

jeudi 21 août 2014

2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète

lundi 18 août 2014

2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement

vendredi 15 août 2014

2014-08-15 Décret n°2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

mardi 12 août 2014

2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur

mardi 5 août 2014

2014-08-05 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU : admission sans titre et retard injustifié dans l’information du patient

mardi 29 juillet 2014

2014-07-29 Hospimedia • Psychiatrie — Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n’est pas jugé recevable par la CEDH

jeudi 24 juillet 2014

2014-07-24 Audience de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence sur un internement abusif à Sainte-Marie de Nice

jeudi 10 juillet 2014

2014-07-10 C.A. Versailles • Un même arrêté préfectoral ordonnait le programme de soins et la réintégration à temps complet

mardi 1er juillet 2014

2014-07-01 JLD de Meaux • Mainlevée d’une SDTU : l’hôpital avait rejeté la demande de l’internée d’être assistée de son avocat

mercredi 28 mai 2014

2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD

mercredi 28 mai 2014

2014-05-28 - Audience au Conseil d’État à propos des dispositions réglementaires sur les UMD

jeudi 22 mai 2014

2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné

jeudi 22 mai 2014

2014-05-22 - Circulaire du Ministère de la justice : dispositions de la loi du 27 septembre 2013 sur les pénaux irresponsables

mercredi 21 mai 2014

2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF

lundi 12 mai 2014

2014-05-12 - Soins psychiatriques sans consentement : le CRPA saisit la CEDH

lundi 12 mai 2014

2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié

dimanche 27 avril 2014

2014-04-27 Conflit de voisinage et internement psychiatrique au CHS de Prémontré dans l’Aisne

vendredi 4 avril 2014

2014-04-04 - Position du CRPA sur la personne de confiance dans les soins psychiatriques non consentis

jeudi 3 avril 2014

2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?

vendredi 21 mars 2014

2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins

vendredi 21 mars 2014

2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013

mardi 18 mars 2014

2014-03-18 Une provision indemnitaire est accordée pour une mesure de SPI ayant prêté lieu à une mainlevée

mardi 11 mars 2014

2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète

vendredi 7 mars 2014

2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles

vendredi 14 février 2014

2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout

samedi 1er février 2014

2014-02-01 La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme

mardi 24 décembre 2013

2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles

jeudi 12 décembre 2013

2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

mardi 10 décembre 2013

2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement

mercredi 4 décembre 2013

2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation

mercredi 4 décembre 2013

2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel

jeudi 21 novembre 2013

2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard

mercredi 13 novembre 2013

2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées

lundi 21 octobre 2013

2013-10-21 Audience du Conseil d’État contre les décrets d’application de la loi "psychiatrie" du 5 juillet 2011

lundi 21 octobre 2013

2013-10-21 - Le Monde : Paul-Guiraud, l’hôpital psychiatrique de Villejuif ne tourne plus rond

mardi 8 octobre 2013

2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement

vendredi 27 septembre 2013

2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques

jeudi 19 septembre 2013

2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013

vendredi 13 septembre 2013

2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)

lundi 9 septembre 2013

2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques

vendredi 6 septembre 2013

2013-09-06 - Interview section 8ème - 17ème arrt de Paris de la Ligue des droits de l’Homme par Radio-Libertaire

mardi 27 août 2013

2013-08-27 Lettre ouverte à la ministre de la Santé d’un infirmier travaillant en psychiatrie au GH Paul-Guiraud-Villejuif

vendredi 16 août 2013

2013-08-16 - La gauche a-t-elle jamais eu la volonté de réformer en profondeur l’institution psychiatrique ?

mercredi 14 août 2013

2013-08-14 - Interview de Me Raphaël Mayet, avocat spécialisé, sur l’hospitalisation sans consentement

vendredi 26 juillet 2013

2013-07-26 - Article du Monde sur les Unités pour malades difficiles

jeudi 25 juillet 2013

2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement

mercredi 24 juillet 2013

2013-07-24 - Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ?

dimanche 21 juillet 2013

2013-07-21 - L’obsolescence programmée de la loi du 5 juillet 2011 et de sa réforme

vendredi 19 juillet 2013

2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par Mme Yaël Frydman, secrétaire du CRPA

mercredi 17 juillet 2013

2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales

jeudi 11 juillet 2013

2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard

mardi 9 juillet 2013

2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard

mercredi 3 juillet 2013

2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement

vendredi 28 juin 2013

2013-06-28 - Psychiatrie : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine

lundi 17 juin 2013

2013-06-17 - Le Conseil constitutionnel garde-fous : retour sur la première QPC concernant la loi du 5 juillet 2011

lundi 17 juin 2013

2013-06-17 - C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDRE sur réintégration pour défaut de nouveau contrôle JLD

vendredi 14 juin 2013

2013-06-14 (APM) Soins sans consentement en psychiatrie : plusieurs difficultés constatées sur les décisions de mainlevée

mercredi 29 mai 2013

2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement

samedi 25 mai 2013

2013-05-25 - Séminaire du CAP - De la disqualification à la prise de parole

vendredi 17 mai 2013

2013-05-17 (APM) Le député Denys Robiliard présente son rapport d’étape sur l’hospitalisation sans consentement le 29 mai 2013

lundi 13 mai 2013

2013-05-13 - Un article du Monde à propos de la publication du DSM-5 • Psychiatrie : DSM-5, le manuel qui rend fou

vendredi 5 avril 2013

2013-04-05 - Mail ouvert à M. Denys Robiliard député PS, ancien président d’Amnesty International-France

vendredi 5 avril 2013

2013-04-05 Les nouveaux patients suivis par le CHS d’Uzes (Gard) subissent une vérification d’identité en règle

jeudi 21 mars 2013

2013-03-21 - Le ministère de la Justice défend mordicus la loi Sarkozyste du 5 juillet 2011 dans un mémoire en défense

mercredi 20 mars 2013

2013-03-20 - La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale ouvre ses tribunes au CRPA

jeudi 14 mars 2013

2013-03-14 - D’après Rue 89 : Elle menace de s’immoler devant Pôle emploi. Elle est internée

lundi 25 février 2013

2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques

vendredi 22 février 2013

2013-02-22 - Audition des représentants des professionnels par la mission la santé mentale et psychiatrie

mardi 19 février 2013

2013-02-19 La CEDH condamne la Roumanie sur un internement psychiatrique avec le placement des enfants de l’internée

mercredi 30 janvier 2013

2013-01-30 Deux psychiatres de l’EPSM de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire

mardi 29 janvier 2013

2013-01-29 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE pour défaut d’arrêté confirmatif à l’issue de la période d’observation de 72 heures

jeudi 24 janvier 2013

2013-01-24 Points saillants de la première audition de la mission parlementaire santé mentale et psychiatrie

lundi 31 décembre 2012

2012-12-31 Le JLD de Versailles lève une SDTU le tuteur de l’interné n’ayant pas été convoqué à l’audience

mercredi 12 décembre 2012

2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux

mardi 4 décembre 2012

2012-12-04 - Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011

samedi 24 novembre 2012

2012-11-24 - Motion sur la contrainte psychiatrique adoptée par le Syndicat de la magistrature à son dernier Congrès

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante ... (CGLPL)

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature

vendredi 23 novembre 2012

2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur

jeudi 22 novembre 2012

2012-11-22 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT pour défaut de motivation des décisions du directeur

vendredi 16 novembre 2012

2012-11-16 - Les directeurs d’hôpitaux psychiatriques exposent leurs propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011

mardi 6 novembre 2012

2012-11-06 CAA de Bordeaux • l’EPSM de Cadillac-sur-Garonne condamné pour interdire aux patient.e.s toutes relations sexuelles

mercredi 17 octobre 2012

2012-10-17 - (Hospimedia) Un point sur des propositions par des acteurs institutionnels de révision de la loi du 5 juillet 2011

lundi 15 octobre 2012

2012-10-15 Traumatisme • Une poésie contre les neuroleptiques

jeudi 4 octobre 2012

2012-10-04 Un point des propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 suite à la décision QPC du 20 avril 2012

mardi 2 octobre 2012

2012-10-02 Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique

mardi 2 octobre 2012

2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire

lundi 24 septembre 2012

2012-09-24 - Libération — La folie placée d’office sous silence

mardi 11 septembre 2012

2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011

lundi 10 septembre 2012

2012-09-10 JLD Bourg-en-Bresse • Mainlevée d’une H.O. en date de 2001 pour tardiveté du dernier arrêté

vendredi 7 septembre 2012

2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente

mercredi 5 septembre 2012

2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence

mercredi 4 juillet 2012

2012-07-04 Le JLD de Strasbourg lève une HDT du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission

dimanche 1er juillet 2012

2012-07-01 - Peut-on réellement se soigner sans consentement ? (article de trois soignants du Collectif des 39)

mardi 19 juin 2012

2012-06-19 Témoignage à charge sur un service du CH La Colombière de Montpellier et ses abus de pouvoir

vendredi 4 mai 2012

2012-05-04 Référé administratif • Suspension d’une SDT : le signataire de la décision d’admission n’était pas identifiable

vendredi 20 avril 2012

2012-04-20 - Vidéo de la conférence de presse pour le délibéré du Conseil constitutionnel sur la QPC relative à la loi du 5 juillet 2011

vendredi 20 avril 2012

2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011

jeudi 19 avril 2012

2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives

mercredi 7 décembre 2011

2011-12-07 Problématique de l’internement abusif pour le CRPA

jeudi 24 novembre 2011

2011-11-24 - Plaquette d’information à propos de l’informatisation des données personnelles en psychiatrie

vendredi 11 novembre 2011

2011-11-11 Le Parisien révèle un rapport de l’IGAS qui dresse un état des lieux terrifiant de l’EPSM de Clermont-de-l’Oise

mercredi 9 novembre 2011

2011-11-09 - Avis du CGLPL du 14 octobre 2011 sur l’emploi de la visioconférence pour les personnes privées de liberté

mardi 1er novembre 2011

2011-11-01 - Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)

jeudi 13 octobre 2011

2011-10-13 - Statistiques du ministère de la Justice sur les saisines des JLD en août 2011 pour le contrôle des HSC

vendredi 30 septembre 2011

2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique

vendredi 19 août 2011

2011-08-19 - La République des Pyrénées • Des audiences à l’hôpital psychiatrique

vendredi 12 août 2011

2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

dimanche 31 juillet 2011

2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990

vendredi 8 juillet 2011

2011-07-08 - Cour d’appel de Nîmes, Circulaire du Premier président et du Procureur général, Objet : Réforme des soins psychiatriques

mardi 5 juillet 2011

2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement

mercredi 29 juin 2011

2011-06-29 - Psychiatrie : des avocats s’organisent pour faire face au contentieux sur les soins sans consentement (APM)

mercredi 15 juin 2011

2011-06-15 Conférence de presse dans une salle sous les combles du Sénat : notes d’André Bitton intervenant pour le CRPA et Depêche AFP

mercredi 4 mai 2011

2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)

vendredi 29 avril 2011

2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles

mercredi 13 avril 2011

2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture

vendredi 8 avril 2011

2011-04-08 - Table ronde au Ministère de la santé : les syndicats hospitaliers conviés

jeudi 7 avril 2011

2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire

mercredi 6 avril 2011

2011-04-06 - Communiqués communs de 15 organisations relatives à la psychiatrie

lundi 4 avril 2011

2011-04-04 "Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? "

jeudi 31 mars 2011

2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement

mercredi 30 mars 2011

2011-03-30 - Le Monde, Cécile Prieur : Réforme de la psychiatrie, le grand enfermement

mercredi 23 mars 2011

2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie

mardi 22 mars 2011

2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture

mardi 22 mars 2011

2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)

dimanche 20 mars 2011

2011-03-20 Le Monde • Le CGLPL alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques

dimanche 20 mars 2011

2011-03-20 - Motion Congrès USP : L’Épouvantail psychiatrique et social

vendredi 18 mars 2011

2011-03-18 - Soins psychiatriques sous contrainte : large opposition au projet de loi (ASH)

vendredi 18 mars 2011

2011-03-18 APM • Psychiatrie : le CGLPL alerte sur les conditions actuelles

vendredi 18 mars 2011

2011-03-18 Libération • Psychiatrie : le rapport qui accuse, par Éric Favereau

jeudi 17 mars 2011

2011-03-17 - Les députés entérinent le contrôle renforcé du juge judiciaire sur les hospitalisations sans consentement (APM)

mercredi 16 mars 2011

2011-03-16 - La psychiatrie publique, en panne de révolte (Libération)

mercredi 9 mars 2011

2011-03-09 - Appel à manifester le 15 mars 2011 contre le projet de réforme des soins psychiatriques

mercredi 9 mars 2011

2011-03-09 - Communiqué inter-syndical • Contre une réforme rétrograde et inapplicable des soins sans consentement

mardi 8 mars 2011

2011-03-08 - SUD Santé-Sociaux • Appel à manifester le 15 mars 2011, contre le projet de loi relatif aux soins psychiatriques

mardi 8 mars 2011

2011-03-08 - FASM Croix-Marine : Communiqué de presse, projet de loi sur la psychiatrie

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - L’intersyndicale de la psychiatrie publique appelle à la grève le 15 mars 2011 contre le projet de loi relatif à la psychiatrie

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - Les syndicats de psychiatres publics appellent à une grève mardi 15 mars 2011 (APM)

vendredi 4 mars 2011

2011-03-04 - Réforme de la psychiatrie : une loi de grand renfermement • Collectif Mais c’est un Homme

mercredi 2 mars 2011

2011-03-02 - Assemblée nationale, Projet de loi, Psychiatrie, Amendements, Commission des affaires sociales

mardi 1er mars 2011

2011-03-01 - Lettre aux parlementaires sur le projet de loi sur les soins psychiatriques (Sud Santé-Sociaux)

dimanche 20 février 2011

2011-02-20 - Pétition du Collectif des 39 pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie

vendredi 18 février 2011

2011-02-18 - Syndicat de la Magistrature : Observations sur le projet de loi sur les soins psychiatriques

mardi 15 février 2011

2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police

lundi 14 février 2011

2011-02-14 - Communiqué commun de l’Union syndicale des magistrats et de l’ Intersyndicale des psychiatres publics

mercredi 26 janvier 2011

2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

vendredi 26 novembre 2010

2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC n°2010-71 Mme Danielle S. Inconstitutionnalité partielle

mardi 19 octobre 2010

2010-10-19 - Conseil constitutionnel, décision nº 2010-71 QPC, Mlle Danièlle S. • Conclusions par Me Corinne Vaillant, avocate,

mercredi 5 mai 2010

2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

jeudi 4 mai 1995

1995-05-04 - Le temps s’arrête à Perray-Vaucluse (témoignage et pièce jointe de procédure)

mercredi 31 janvier 1973

1973-01-31 - Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM

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