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2021-11-25 - Troisième lecture nécessaire pour la réforme de l’isolement - contention
25 novembre 2021, par A.B.
2019-06-17 - Question écrite : "Ce décret franchit un pas extrêmement grave"
17 juin 2019, par A.B.
2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement
6 octobre 2016, par H.F., A.B.
2015-06-09 Intervention du CRPA lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi santé
9 juin 2015, par H.F., A.B.
2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques
27 septembre 2013, par H.F., A.B.
2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013
19 septembre 2013
2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)
13 septembre 2013, par H.F., A.B.
2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques
9 septembre 2013
2012-12-19 - Une préconisation du sénateur Alain Milon sur la psychiatrie
19 décembre 2012, par CRPA
2011-06-24 - Loi "psychiatrie" : les parlementaires d’opposition ne saisiront pas le Conseil constitutionnel
24 juin 2011
2011-06-17 - Le Point : Le Sénat valide en deuxième lecture un texte contesté sur l’hospitalisation d’office
17 juin 2011, par CRPA, A.B.
2011-06-15 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de loi gouvernemental des soins psychiatriques contraints
12 juin 2011, par CRPA
2011-06-12 - 15 juin 2011, journée de refus du projet de réforme des soins psychiatriques contraints
12 juin 2011, par A.B.
2011-06-12 - Manifestation devant le Sénat contre l’adoption en 2e lecture du projet de loi sur la contrainte psychiatrique
12 juin 2011, par CRPA, A.B.
2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif
31 mai 2011
2011-05-11 - Critiquée, la loi sur la psychiatrie crée un psychodrame au Sénat (Le Monde)
11 mai 2011, par CRPA, A.B.
2011-05-10 - Le CRPA appelle au rassemblement devant le Sénat le 10 mai 2011 avec les collectifs opposants
10 mai 2011, par CRPA
2011-05-07 - La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP démissionne de sa fonction de rapporteure (AFP)
7 mai 2011, par CRPA
2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)
4 mai 2011, par CRPA
2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture
13 avril 2011
2011-04-04 "Pourquoi l’Unafam, la Fnapsy, les professionnels ont-ils voulu cette loi sur la psychiatrie ? "
4 avril 2011
2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture
22 mars 2011, par CRPA

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